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Projet de règlement contenant la première modification du budget de la Commission communautaire française pour l'exercice 1990 - amendements https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-reglement-contenant-la-premiere-modification-du-budget-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lexercice-1990-amendements https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de règlement contenant la première modification du budget de la Commission communautaire française pour l'exercice 1990 - amendements

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Proposition
1989 - 1990
  • Budget
5A-I et II (1989 - 1990) - N° 3
La commission a clôturé ses travaux
Adoption

  • Compte rendu de séance - 7 (1989 - 1990)

    Compte rendu de la séance plénière du 29 juin 1990

  • Projet - 5A-I et II (1989 - 1990) - N° 1

    Projet de règlement contenant la première modification du budget de la Commission communautaire française pour l'exercice 1990

  • Rapport de commission - 5A-I et II (1989 - 1990) - N° 2

    Rapport - Projet de règlement contenant la première modification du budget de la Commission communautaire française pour l'exercice 1990

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Mis à jour le 26 juillet 2018
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