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Projet de règlement contenant le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1990 - amendements https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-reglement-contenant-le-budget-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee-budgetaire-1990-amendements https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de règlement contenant le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1990 - amendements

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Proposition
  • Marc Cools
  • Marie-Laure Stengers
  • Bernard Guillaume
  • Stéphane de Lobkowicz
1989 - 1990
  • Budget
4-I et II (1989 - 1990) - N° 5
La commission a clôturé ses travaux

  • Compte rendu de séance - 6 (1989 - 1990)

    Compte rendu de la séance plénière du 23 mars 1990

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Mis à jour le 25 juillet 2018
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