Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1991 de la Commission communautaire française

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Type

Projet

Auteur

Gouvernement

Session

1990 - 1991

Matières

Budget

Numéro du document

4-I et II (1990 - 1991) - N° 1a

État en commission

La commission a clôturé ses travaux

Vote en séance

Adoption

Date du vote en séance

30/04/1991

Document(s) associé(s)

Compte rendu de séance - 5 (1990 - 1991)

Compte rendu de la séance plénière du 29 avril 1991
Compte rendu de séance - 6 (1990 - 1991)

Compte rendu de la séance plénière du 30 avril 1991
Proposition - 4-I et II (1990 - 1991) - N° 5

Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1991 de la Commission communautaire française - Amendements

Jacques De Coster, Evelyne Huytebroeck, Michel Duponcelle, André Drouart
Projet - 4-I et II (1990 - 1991) - N° 1b

Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1991 de la Commission communautaire française - Cahier explicatif
Projet - 4-I et II (1990 - 1991) - N° 4

Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1991 de la Commission communautaire française - Errata
Projet - 4-I et II (1990 - 1991) - N° 2

Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1991 de la Commission communautaire française - Errata et addenda
Rapport de commission - 4-I et II (1990 - 1991) - N° 3

Rapport - Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1991 de la Commission communautaire française