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Projet de règlement déterminant la subventionnement, à titre de prix de journée, des instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées agréés, établis dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui ont exercé le droit d'option en Communauté française - amendement après rapport https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-reglement-determinant-la-subventionnement-a-titre-de-prix-de-journee-des-instituts-medico-socio-pedagogiques-pour-personnes-handicapees-agrees-etablis-dans-la-region-de-bruxelles-capitale-qui-ont-exerce-le-droit-doption-en-communaute-francaise-2 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de règlement déterminant la subventionnement, à titre de prix de journée, des instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées agréés, établis dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui ont exercé le droit d'option en Communauté française - amendement après rapport

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Projet
  • Gouvernement
1990 - 1991
  • Action sociale
11 (1990 - 1991) - N° 4
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
08/02/1991
  • Compte rendu de séance - 3 (1990 - 1991)

    Compte rendu de la séance plénière du 8 février 1991

  • Projet - 11 (1990 - 1991) - N° 1

    Projet de règlement déterminant la subventionnement, à titre de prix de journée, des instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées agréés, établis dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui ont exercé le droit d'option en Communauté française

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Mis à jour le 5 septembre 2018
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