Projet de règlement déterminant la subventionnement, à titre de prix de journée, des instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées agréés, établis dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui ont exercé le droit d'option en Communauté française - amendement après rapporthttps://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-reglement-determinant-la-subventionnement-a-titre-de-prix-de-journee-des-instituts-medico-socio-pedagogiques-pour-personnes-handicapees-agrees-etablis-dans-la-region-de-bruxelles-capitale-qui-ont-exerce-le-droit-doption-en-communaute-francaise-2https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Projet de règlement déterminant la subventionnement, à titre de prix de journée, des instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées agréés, établis dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui ont exercé le droit d'option en Communauté française - amendement après rapport
Projet de règlement déterminant la subventionnement, à titre de prix de journée, des instituts médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées agréés, établis dans la Région de Bruxelles-Capitale, qui ont exercé le droit d'option en Communauté française
