Projet de règlement étendant l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés à une nouvelle catégorie de personnes handicapées, dites nouveaux majeurs, au sein des institutions agréées établies dans la Région de Bruxelles-Capitale et ayant exercé le droit d'option en Communauté française et déterminant la participation financière de ces personneshttps://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-reglement-etendant-lintervention-du-fonds-de-soins-medico-socio-pedagogiques-pour-handicapes-a-une-nouvelle-categorie-de-personnes-handicapees-dites-nouveaux-majeurs-au-sein-des-institutions-agreees-etablies-dans-la-region-de-bruxelles-capitalehttps://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Projet de règlement étendant l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés à une nouvelle catégorie de personnes handicapées, dites nouveaux majeurs, au sein des institutions agréées établies dans la Région de Bruxelles-Capitale et ayant exercé le droit d'option en Communauté française et déterminant la participation financière de ces personnes
Rapport - Projet de règlement étendant l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés à une nouvelle catégorie de personnes handicapées, dites nouveaux majeurs, au sein des institutions agréées établies dans la Région de Bruxelles-Capitale et ayant exercé le droit d'option en Communauté française et déterminant la participation financière de ces personnes
