Projet de règlement fixant à titre transitoire le cadre organique du personnel statutaire de la Commission française de la Culture transféré aux services du Collège de la Commission communautaire française
Projet
- Gouvernement
1990 - 1991
- Fonction publique / administration
20 (1990 - 1991) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
08/07/1991
Compte rendu de séance - 8 (1990 - 1991)
Compte rendu de la séance plénière du 8 juillet 1991
Proposition - 20 (1990 - 1991) - N° 3
Projet de règlement fixant à titre transitoire le cadre organique du personnel statutaire de la Commission française de la Culture transféré aux services du Collège de la Commission communautaire française - amendement après rapport
Rapport de commission - 20 (1990 - 1991) - N° 2
Rapport - Projet de règlement fixant à titre transitoire le cadre organique du personnel statutaire de la Commission française de la Culture transféré aux services du Collège de la Commission communautaire française