Rapport - Projet de règlement fixant à titre transitoire le cadre organique du personnel statutaire de la Commission française de la Culture transféré aux services du Collège de la Commission communautaire française
Rapport de commission
- Gouvernement
1990 - 1991
20 (1990 - 1991) - N° 2
Projet - 20 (1990 - 1991) - N° 1
Projet de règlement fixant à titre transitoire le cadre organique du personnel statutaire de la Commission française de la Culture transféré aux services du Collège de la Commission communautaire française