Projet de règlement modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
Projet
- Gouvernement
1991 - 1992
- Action sociale
- Politique d'aide aux personnes handicapées
24 (1991 - 1992) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
27/03/1992
Compte rendu de séance - 4 (1991 - 1992)
Compte rendu de la séance plénière du 27 mars 1992
Rapport de commission - 24 (1991 - 1992) - N° 2
Rapport - Projet de règlement modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur