Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, d'août et de septembre 1992 à valoir sur le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1992

Type

Projet

Auteur

Session

1991 - 1992

Matières

Numéro du document

6 B (1991 - 1992) - N° 1

État en commission

La commission a clôturé ses travaux

Vote en séance

Adoption

Date du vote en séance

26/06/1992

Document(s) associé(s)

Compte rendu de séance - 7 (1991 - 1992)

Compte rendu de la séance plénière du 26 juin 1992
Rapport de commission - 6 B (1991 - 1992) - N° 2

Rapport - Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, d'août et de septembre 1992 à valoir sur le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1992