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Projet de règlement portant approbation du compte 1989 de la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-reglement-portant-approbation-du-compte-1989-de-la-commission-communautaire-francaise https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de règlement portant approbation du compte 1989 de la Commission communautaire française

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Projet
  • Gouvernement
1989 - 1990
  • Budget
4-III (1989 - 1990) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
29/06/1990
  • Compte rendu de séance - 7 (1989 - 1990)

    Compte rendu de la séance plénière du 29 juin 1990

  • Rapport de commission - 4-III (1989 - 1990) - N° 2

    Rapport - Projet de règlement portant approbation du compte 1989 de la Commission communautaire française

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Mis à jour le 26 juillet 2018
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