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Projet de règlement portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-reglement-portant-creation-du-conseil-consultatif-bruxellois-francophone-de-laide-aux-personnes-et-de-la-sante https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de règlement portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé

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Projet
  • Gouvernement
1990 - 1991
  • Action sociale
  • Santé
13 (1990 - 1991) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
  • Compte rendu de séance - 6 (1990 - 1991)

    Compte rendu de la séance plénière du 30 avril 1991

  • Rapport de commission - 13 (1990 - 1991) - N° 2

    Rapport - Projet de règlement portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé

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Mis à jour le 5 septembre 2018
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