Projet de règlement portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé
Projet
- Gouvernement
1990 - 1991
- Action sociale
- Santé
13 (1990 - 1991) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
Compte rendu de séance - 6 (1990 - 1991)
Compte rendu de la séance plénière du 30 avril 1991
Rapport de commission - 13 (1990 - 1991) - N° 2
Rapport - Projet de règlement portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé