Rapport - Projet de règlement portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé

Type

Rapport de commission

Auteur

Session

1990 - 1991

Numéro du document

13 (1990 - 1991) - N° 2

Document(s) associé(s)

Projet - 13 (1990 - 1991) - N° 1

Projet de règlement portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé