Projet de règlement relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques
Projet
- Gouvernement
2002 - 2003
- Culture
106 (2002 - 2003) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
Compte rendu de séance - 10 (2002 - 2003)
Compte rendu de la séance plénière du 27 juin 2003
Rapport de commission - 106 (2002 - 2003) - N° 2
RAPPORT - Projet de règlement relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques