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Compte rendu de la séance plénière du 27 juin 2003 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-27-juin-2003 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 27 juin 2003

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Compte rendu de séance
2002 - 2003
10 (2002 - 2003)
  • Interpellation (2002 - 2003)

    Interpellation Braeckman Dominique - L'administration de la Commission communautaire française et le bâtiment sis boulevard de Waterloo

    Dominique Braeckman

  • Interpellation (2002 - 2003)

    Interpellation Caron Danielle - Les enjeux bruxellois de l'accueil et l'Observatoire de l'enfant

    Danielle Caron

  • Interpellation (2002 - 2003)

    Interpellation Grimberghs Denis - Le retard de paiement des subsides du Fonds social européen

    Denis Grimberghs

  • Interpellation (2002 - 2003)

    Interpellation Theunissen Anne-Françoise - Le retard de paiement des subsides du Fonds social européen

    Anne-Françoise Theunissen

  • Projet - 106 (2002 - 2003) - N° 1

    Projet de règlement relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques

  • Proposition - 88 (2002 - 2003) - N° 1

    Proposition de résolution visant à garantir le maintien du site Reyers comme centre de production bruxellois de la RTBF, la pérennité d'une information bruxelloise de proximité sur les antennes radio de la RTBF et l'intégration du service des sports au sein de la rédaction de l'information

    Caroline Persoons, Mahfoudh Romdhani, Marc Cools

  • Question d'actualité (2002 - 2003)

    QA Ide Bernard - Les difficultés financières au Centre sportif de la Woluwe

    Bernard Ide

  • Question orale (2002 - 2003)

    QO Braeckman Dominique - L'accompagnement pédagogique

    Dominique Braeckman

  • Question orale (2002 - 2003)

    QO Grimberghs Denis - L'application du décret relatif à l'arrêt de la liquidation régulière des subventions

    Denis Grimberghs

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Mis à jour le 11 avril 2017
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