Parlement Francophone Bruxellois
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Proposition de résolution relative au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI/TTIP) https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-027992-du-2016-06-10-a-16-51-11 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de résolution relative au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI/TTIP)

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Proposition
  • Mathilde El Bakri
  • Michaël Verbauwhede
  • Claire Geraets
  • Youssef Handichi
2015 - 2016
  • Compétences résiduaires
57 (2015 - 2016) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux

  • Convocation séance plénière (2015 - 2016)

    Séance plénière : ordre du jour du 1 juillet 2016

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Mis à jour le 11 avril 2017
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