Proposition de modification du règlement visant à assurer la publicité des débats lors des réunions de la commission spéciale du Budget et du Compte de l’Assemblée et de la commission spéciale du Règlement

Convocation commission (2022 - 2023)

Commission spéciale du Règlement : ordre du jour du 22 mars 2023

Rapport de commission - 114 (2022 - 2023) - N° 2

Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à assurer la publicité des débats lors des réunions de la commission spéciale du Budget et du Compte de l’Assemblée et de la commission spéciale du Règlement

Magali Plovie