Commission spéciale du Règlement : ordre du jour du 22 mars 2023
Convocation commission
2022 - 2023
Proposition - 111 (2022 - 2023) - N° 1
Proposition de modification du Règlement visant à remplacer l'article 42ter concernant les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort et l'annexe relative au vade-mecum et glossaire du 10 juillet 2020 établis par le groupe de travail « Commissions délibératives »
Proposition - 114 (2022-2023) n° 1 (2022 - 2023)
Proposition de modification du règlement visant à assurer la publicité des débats lors des réunions de la commission spéciale du Budget et du Compte de l’Assemblée et de la commission spéciale du Règlement