Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne, modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une commission de Déontologie et d'Ethique - Avis du Conseil d'Etat
- Compétences résiduaires
Bulletin des Travaux (2023 - 2024)
Commission interparlementaire "Déontologie" : bulletin des travaux du 15 février 2024
Convocation commission (2023 - 2024)
Commission interparlementaire "Déontologie" : ordre du jour du 15 février 2024
Compte rendu de séance et commission plénière - 102 (2023 - 2024)
Compte rendu de la séance plénière du 8 mars 2024
Proposition - 133 (2023 - 2024) - N° 1
Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne, modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une commission de Déontologie et d'Ethique
Proposition - 133 (2023 - 2024) - N° 3
Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne, modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une commission de Déontologie et d’Éthique - Règlement d'ordre intérieur
Rapport de commission - 133 (2023 - 2024) - N° 4
Rapport - Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne, modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une commission de Déontologie et d’Éthique
Convocation séance plénière (2023 - 2024)
Séance plénière : ordre du jour du 8 mars 2024