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Proposition de décret et ordonnances conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant les décret et ordonnances conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises et visant à renforcer la transparence de l'inventaire des subventions (Openbudgets) https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-036955-du-2025-05-23-a-09-36-25 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de décret et ordonnances conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant les décret et ordonnances conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises et visant à renforcer la transparence de l'inventaire des subventions (Openbudgets)

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Mis à jour le 10 juillet 2025
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