Proposition de décret et d'ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française modifiant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité, en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des intercommunaleshttps://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-037570-du-2026-01-22-a-09-05-59https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
Proposition de décret et d'ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française modifiant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité, en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des intercommunales
