Compte rendu de la séance plénière du 30 janvier 2026
Interpellation (2025 - 2026)
Interpellation Schepmans Françoise - Le rôle de la promotion de la santé dans la lutte contre l'obésité
Interpellation (2025 - 2026)
Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les plans de promotion de la santé et de prévention liés а l'usage des nouvelles drogues
Projet - 49 (2025 - 2026) - N° 1
Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, fait à Bruxelles le 24 novembre 2022
Projet - 48 (2025 - 2026) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022
Proposition - 55 (2025 - 2026) - N° 1
Proposition de décret et d'ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française modifiant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité, en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des intercommunales
Proposition - 53 (2025 - 2026) - N° 1
Proposition de résolution relative aux conséquences sociales de l’exclusion du chômage des parents aidants proches d’enfants en situation de handicap et au rôle de la Commission communautaire française dans la prévention de la précarité
Proposition - 54 (2025 - 2026) - N° 1
Proposition de résolution relative à la création d'un statut social protecteur pour les aidants proches
Proposition - 52 (2025 - 2026) - N° 1
Proposition de résolution tendant à garantir une information complète et accessible sur les droits liés à la grossesse, à l’accouchement et à la parentalité
Proposition - 56 (2025 - 2026) - N° 1
Proposition de résolution visant à une meilleure prise en charge pour les aidants proches
Question d'actualité (2025 - 2026)
QA Laanan Fadila - La différenciation annoncée de la TVA entre formes d’expression culturelle
Question orale (2025 - 2026)
QO Bytyçi Kristela - Les résultats du formulaire 2024 sur l’intégration de la dimension de genre et du handicap
Question orale (2025 - 2026)
QO Chan Angelina - La commémoration de la Shoah dans les écoles de la Cocof
Question orale (2025 - 2026)
QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La lisibilité des missions de la Commission communautaire française et la coordination des acteurs soutenus