Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un délégué général aux droits de l’enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française
Proposition
2014 - 2015
- Action sociale
- Budget
- Cohésion sociale
- Culture
- Enseignement
- Famille
- Fonction publique / administration
- Formation professionnelle
- Politique d'aide aux personnes handicapées
- Relations internationales
- Santé
- Sport
- Tourisme
- Transport scolaire
18 (2014 - 2015) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
Compte rendu de séance - 14 (2014 - 2015)
Compte rendu de la séance plénière du 3 avril 2015
Proposition - 18 (2014 - 2015) - N° 2
Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un délégué général aux droits de l’enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française - Avis du Conseil d’Etat
Convocation séance plénière (2014 - 2015)
Séance plénière : ordre du jour du vendredi 3 avril 2015