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Proposition de décret et ordonnance conjoints visant à modifier les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises afin d’introduire une plus grande transparence dans l’usage des algorithmes au sein de celles-ci https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-de-decret-et-ordonnance-conjoints-visant-a-modifier-les-decret-et-ordonnance-conjoints-du-16-mai-2019-de-la-region-de-bruxelles-capitale-la-commission-communautaire-commune-et-la-commission-communautaire-francaise-relatifs-a-la-publicite-de https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de décret et ordonnance conjoints visant à modifier les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises afin d’introduire une plus grande transparence dans l’usage des algorithmes au sein de celles-ci

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Proposition
  • Christophe De Beukelaer
2020 - 2021
  • Fonction publique / administration
46 (2020 - 2021) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
  • Compte rendu de séance et commission plénière - 37 (2020 - 2021)

    Compte rendu de la séance plénière du 7 mai 2021

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Mis à jour le 12 juin 2021
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