Parlement Francophone Bruxellois
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Proposition de modification du Règlement en vue de créer une commission de concertation avec les francophones des communes de la périphérie bruxelloise https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-de-modification-du-reglement-en-vue-de-creer-une-commission-de-concertation-avec-les-francophones-des-communes-de-la-peripherie-bruxelloise-1 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de modification du Règlement en vue de créer une commission de concertation avec les francophones des communes de la périphérie bruxelloise

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Proposition
  • Caroline Persoons
  • Françoise Schepmans
2004 - 2005
  • Règlement du PFB
24 (2004 - 2005) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
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Mis à jour le 11 avril 2017
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