Barrette

Proposition de modification du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française

Proposition
2018 - 2019
  • Fonction publique / administration
118 (2018 - 2019) - N° 1 et 2
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
30/11/2018
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Un parlement qui bouge