Proposition de modification du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Proposition
2018 - 2019
- Fonction publique / administration
118 (2018 - 2019) - N° 1 et 2
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
30/11/2018
Compte rendu de séance - 71 (2018 - 2019)
Compte rendu de la séance plénière du 30 novembre 2018
Rapport de commission - 118 (2018 - 2019) - N° 1 et 2
Rapport - Proposition de modification du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2018 - 2019)
Séance plénière :ordre du jour du 30 novembre 2018