Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Proposition
2020 - 2021
28 (2020 - 2021) - N° 1 et 2
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
13/11/2020
Compte rendu de séance et commission plénière - 23 (2020 - 2021)
Compte rendu de la séance plénière du 13 novembre 2020
Compte rendu de séance et commission plénière - 31 (2020 - 2021)
Compte rendu de la séance plénière du 5 février 2021
Rapport de commission - 28 (2020 - 2021) - N° 1 et 2
Rapport - Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2020 - 2021)
Séance plénière : ordre du jour du 13 novembre 2020