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Proposition de règlement instituant l'usage du féminin pour les titres, grades, fonctions, noms de métiers lorsqu'ils désignent une femme https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-de-reglement-instituant-lusage-du-feminin-pour-les-titres-grades-fonctions-noms-de-metiers-lorsquils-designent-une-femme https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de règlement instituant l'usage du féminin pour les titres, grades, fonctions, noms de métiers lorsqu'ils désignent une femme

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Proposition
  • Michel Duponcelle
  • Bernard Ide
1991 - 1992
  • Culture
22 (1991 - 1992) - N° 1
La commission n'a pas commencé ses travaux
  • Compte rendu de séance - 2 (1991 - 1992)

    Compte rendu de la séance plénière du 20 décembre 1991

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Mis à jour le 7 septembre 2018
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Rue du Lombard 77
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