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QA Cools Marc - L'annulation par le Conseil d'Etat de plusieurs primo-nominations à la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/qa-cools-marc-lannulation-par-le-conseil-detat-de-plusieurs-primo-nominations-a-la-commission-communautaire-francaise https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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QA Cools Marc - L'annulation par le Conseil d'Etat de plusieurs primo-nominations à la Commission communautaire française

Question d'actualité
  • Marc Cools
1996 - 1997
  • Fonction publique / administration
28/03/1997

  • Compte rendu de séance - 7 (1996 - 1997)

    Compte rendu de la séance plénière du 28 mars 1997

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Mis à jour le 11 avril 2017
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