QE 104 de Lobkowicz Stéphane - Les subventions spéciales aux communes en vue de promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés
Question écrite
1996 - 1997
- Cohésion sociale
Pas de réponse
Bulletin des questions et réponses - 4 (1996 - 1997)
Bulletin des questions et des réponses du 28 novembre 1996