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Bulletin des questions et des réponses du 28 novembre 1996 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/bulletin-des-questions-et-des-reponses-du-28-novembre-1996 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Bulletin des questions et des réponses du 28 novembre 1996

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Bulletin des questions et réponses
1996 - 1997
4 (1996 - 1997)
  • Question écrite (1996 - 1997)

    QE 100 Grimberghs Denis - L'application du nouveau statut de sociétés à finalité sociale en matière d'affaires sociales

    Denis Grimberghs

  • Question écrite (1996 - 1997)

    QE 101 Huytebroeck Evelyne - Les commissions créées au sein du Collège de la Commission communautaire française

    Evelyne Huytebroeck

  • Question écrite (1996 - 1997)

    QE 102 Huytebroeck Evelyne - L'intervention financière de la Commission communautaire française dans les frais d'insullation et de téléphone des appareils de télésurveillance

    Evelyne Huytebroeck

  • Question écrite (1996 - 1997)

    QE 103 Huytebroeck Evelyne - L'Ex. Carat

    Evelyne Huytebroeck

  • Question écrite (1996 - 1997)

    QE 104 de Lobkowicz Stéphane - Les subventions spéciales aux communes en vue de promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés

    Stéphane de Lobkowicz

  • Question écrite (1996 - 1997)

    QE 105 Roealants du Vivier François - La recherche de la Fondation Roi Baudouin en matière de politique sociale

    François Roelants du Vivier

  • Question écrite (1996 - 1997)

    QE 85 Drouart André - Les subsides aux associations culturelles

    André Drouart

  • Question écrite (1996 - 1997)

    QE 89 de Lobkowicz Stéphane - L'harmonie des polices de la Région de Bruxelles-Capitale

    Stéphane de Lobkowicz

  • Question écrite (1996 - 1997)

    QE 91 de Lobkowicz Stéphane - La participation des jeunes filles à l'opération Eté Jeunes

    Stéphane de Lobkowicz

  • Question écrite (1996 - 1997)

    QE 92 Grimberghs Denis - L'évaluation des programmes pour le "PAC"

    Denis Grimberghs

  • Question écrite (1996 - 1997)

    QE 93 Grimberghs Denis - L'examen d'accession au niveau 1

    Denis Grimberghs

  • Réponse à la question écrite (1996 - 1997)

    QE 93 Grimberghs Denis - L'examen d'accession au niveau 1

  • Question écrite (1996 - 1997)

    QE 94 Grimberghs Denis - Le paiement des subventions aux institutions médico-socio-pédagogiques - Les soldes pour les années antérieures

    Denis Grimberghs

  • Question écrite (1996 - 1997)

    QE 95 Huytebroeck Evelyne - L'édition 1996 du concours bruxellois de la chanson française

    Evelyne Huytebroeck

  • Question écrite (1996 - 1997)

    QE 96 Huytebroeck Evelyne - Le projet d'accord de coopération relatif aux modalités d'exercice des relations internationales

    Evelyne Huytebroeck

  • Question écrite (1996 - 1997)

    QE 97 Huytebroeck Evelyne - Le concours de sculpture pour les parcs bruxellois

    Evelyne Huytebroeck

  • Question écrite (1996 - 1997)

    QE 99 Grimberghs Denis - L'application du nouveau statut de sociétés à finalité sociale en matière de santé et de formation professionnelle

    Denis Grimberghs

  • Question écrite (1996 - 1997)

    QE Persoons Caroline - La collaboration apportée par la Commission communautaire française au sein du futur "Centre européen de langue française de Bruxelles - Alliance française"

    Caroline Persoons

  • Réponse à la question écrite (1996 - 1997)

    RQE 101 Huytebroeck Evelyne - Les commissions créées au sein du Collège de la Commission communautaire française

  • Réponse à la question écrite (1996 - 1997)

    RQE 102 Huytebroeck Evelyne - L'intervention financière de la Commission communautaire française dans les frais d'insullation et de téléphone des appareils de télésurveillance

  • Réponse à la question écrite (1996 - 1997)

    RQE 103 Huytebroeck Evelyne - L'Ex. Carat

  • Réponse à la question écrite (1996 - 1997)

    RQE 105 Roelants du Vivier François - La recherche de la Fondation Roi Baudouin en matière de politique sociale

  • Réponse à la question écrite (1996 - 1997)

    RQE 85 Drouart André - Les subsides aux associations culturelles

  • Réponse à la question écrite (1996 - 1997)

    RQE 89 de Lobkowicz Stéphane - L'harmonie des polices de la Région de Bruxelles-Capitale

  • Réponse à la question écrite (1996 - 1997)

    RQE 91 de Lobkowicz Stéphane - La participation des jeunes filles à l'opération Eté Jeunes

  • Réponse à la question écrite (1996 - 1997)

    RQE 92 Grimberghs Denis - L'évaluation des programmes pour le "PAC"

  • Réponse à la question écrite (1996 - 1997)

    RQE 94 Grimberghs Denis - Le paiement des subventions aux institutions médico-socio-pédagogiques - Les soldes pour les années antérieures

  • Réponse à la question écrite (1996 - 1997)

    RQE 95 Huytebroeck Evelyne - L'édition 1996 du concours bruxellois de la chanson française

  • Réponse à la question écrite (1996 - 1997)

    RQE 96 Huytebroeck Evelyne - Le projet d'accord de coopération relatif aux modalités d'exercice des relations internationales

  • Réponse à la question écrite (1996 - 1997)

    RQE 97 Huytebroeck Evelyne - Le concours de sculpture pour les parcs bruxellois

  • Réponse à la question écrite (1996 - 1997)

    RQE 99 Grimberghs Denis - L'application du nouveau statut de sociétés à finalité sociale en matière de santé et de formation professionnelle

  • Réponse à la question écrite (1996 - 1997)

    RQE Persoons Caroline - La collaboration apportée par la Commission communautaire française au sein du futur "Centre européen de langue française de Bruxelles - Alliance française"

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Mis à jour le 11 avril 2017
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