Bulletin des questions et des réponses du 28 novembre 1996
Question écrite (1996 - 1997)
QE 100 Grimberghs Denis - L'application du nouveau statut de sociétés à finalité sociale en matière d'affaires sociales
Question écrite (1996 - 1997)
QE 101 Huytebroeck Evelyne - Les commissions créées au sein du Collège de la Commission communautaire française
Question écrite (1996 - 1997)
QE 102 Huytebroeck Evelyne - L'intervention financière de la Commission communautaire française dans les frais d'insullation et de téléphone des appareils de télésurveillance
Question écrite (1996 - 1997)
QE 103 Huytebroeck Evelyne - L'Ex. Carat
Question écrite (1996 - 1997)
QE 104 de Lobkowicz Stéphane - Les subventions spéciales aux communes en vue de promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés
Question écrite (1996 - 1997)
QE 105 Roealants du Vivier François - La recherche de la Fondation Roi Baudouin en matière de politique sociale
Question écrite (1996 - 1997)
QE 85 Drouart André - Les subsides aux associations culturelles
Question écrite (1996 - 1997)
QE 89 de Lobkowicz Stéphane - L'harmonie des polices de la Région de Bruxelles-Capitale
Question écrite (1996 - 1997)
QE 91 de Lobkowicz Stéphane - La participation des jeunes filles à l'opération Eté Jeunes
Question écrite (1996 - 1997)
QE 92 Grimberghs Denis - L'évaluation des programmes pour le "PAC"
Question écrite (1996 - 1997)
QE 93 Grimberghs Denis - L'examen d'accession au niveau 1
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
QE 93 Grimberghs Denis - L'examen d'accession au niveau 1
Question écrite (1996 - 1997)
QE 94 Grimberghs Denis - Le paiement des subventions aux institutions médico-socio-pédagogiques - Les soldes pour les années antérieures
Question écrite (1996 - 1997)
QE 95 Huytebroeck Evelyne - L'édition 1996 du concours bruxellois de la chanson française
Question écrite (1996 - 1997)
QE 96 Huytebroeck Evelyne - Le projet d'accord de coopération relatif aux modalités d'exercice des relations internationales
Question écrite (1996 - 1997)
QE 97 Huytebroeck Evelyne - Le concours de sculpture pour les parcs bruxellois
Question écrite (1996 - 1997)
QE 99 Grimberghs Denis - L'application du nouveau statut de sociétés à finalité sociale en matière de santé et de formation professionnelle
Question écrite (1996 - 1997)
QE Persoons Caroline - La collaboration apportée par la Commission communautaire française au sein du futur "Centre européen de langue française de Bruxelles - Alliance française"
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
RQE 101 Huytebroeck Evelyne - Les commissions créées au sein du Collège de la Commission communautaire française
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
RQE 102 Huytebroeck Evelyne - L'intervention financière de la Commission communautaire française dans les frais d'insullation et de téléphone des appareils de télésurveillance
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
RQE 103 Huytebroeck Evelyne - L'Ex. Carat
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
RQE 105 Roelants du Vivier François - La recherche de la Fondation Roi Baudouin en matière de politique sociale
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
RQE 85 Drouart André - Les subsides aux associations culturelles
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
RQE 89 de Lobkowicz Stéphane - L'harmonie des polices de la Région de Bruxelles-Capitale
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
RQE 91 de Lobkowicz Stéphane - La participation des jeunes filles à l'opération Eté Jeunes
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
RQE 92 Grimberghs Denis - L'évaluation des programmes pour le "PAC"
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
RQE 94 Grimberghs Denis - Le paiement des subventions aux institutions médico-socio-pédagogiques - Les soldes pour les années antérieures
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
RQE 95 Huytebroeck Evelyne - L'édition 1996 du concours bruxellois de la chanson française
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
RQE 96 Huytebroeck Evelyne - Le projet d'accord de coopération relatif aux modalités d'exercice des relations internationales
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
RQE 97 Huytebroeck Evelyne - Le concours de sculpture pour les parcs bruxellois
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
RQE 99 Grimberghs Denis - L'application du nouveau statut de sociétés à finalité sociale en matière de santé et de formation professionnelle
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
RQE Persoons Caroline - La collaboration apportée par la Commission communautaire française au sein du futur "Centre européen de langue française de Bruxelles - Alliance française"