QE 121 Grimberghs Denis - La reprise des obligations découlant des règlements adoptés par le Conseil provincial qui ont fait l'objet d'un transfert de compétences à la Commission communautaire française
Question écrite
1996 - 1997
- Formation professionnelle
Pas de réponse
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
RQE 121 Grimberghs Denis - La reprise des obligations découlant des règlements adoptés par le Conseil provincial qui ont fait l'objet d'un transfert de compétences à la Commission communautaire française