Denis Grimberghs https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/grimberghs-denis https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Denis Grimberghs Denis Grimberghs Ce député ne siège plus au parlement. cdH Activité parlementaire Session 2012 - 2013 01/03/2004 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - L'application du décret du 17 avril 1997 relatif à la liquidation régulière des subventions (en tant qu'auteur ) Session 2008 - 2009 25/03/2009 : Proposition de décret instituant un service de médiation (en tant qu'auteur ) 25/03/2009 : Proposition de règlement instituant un service de médiation (en tant qu'auteur ) 28/11/2008 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'orateur ) Session 2007 - 2008 08/02/2008 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - Les négociations institutionnelles et contribution du Gouvernement bruxellois à l'OCTOPUS (en tant qu'auteur ) 12/12/2007 : Rapport général - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'orateur ) Session 2005 - 2006 01/05/2006 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - Les infrastructures sportives (en tant qu'auteur ) 01/03/2006 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - Les infrastructures sportives (en tant qu'auteur ) 01/12/2005 : Rapport général - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'orateur ) Session 2004 - 2005 30/06/2005 : Rapport - Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004 (en tant qu'orateur ) 13/06/2005 : Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe et à l'Acte final faits à Rome, le 29 octobre 2004 (en tant qu'orateur ) 01/04/2005 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - La prise en charge des personnes sans abri (en tant qu'auteur ) 24/11/2004 : Rapport général - Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 24/11/2004 : Rapport général - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) Session 2003 - 2004 14/05/2004 : Proposition de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé (en tant qu'auteur ) 01/04/2004 : Question écrite : QE 210 Grimberghs Denis - La ratification de l'accord de coopération relatif à la création d'un Comité de concertation des politiques de l'Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'auteur ) 31/03/2004 : Rapport - Projet de décret relatif à la cohésion sociale (en tant qu'orateur ) 30/01/2004 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - La mise en oeuvre du décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration des personnes handicapées (en tant qu'auteur ) 23/01/2004 : Projet de décret relatif à la cohésion sociale (en tant qu'orateur ) 01/01/2004 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - La mise en œuvre du décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration des personnes handicapées (en tant qu'auteur ) 01/01/2004 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - La mise en œuvre des décisions communiquées à la suite de la réunion conjointe du Gouvernement de la Communauté française et du Collège de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 10/12/2003 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées (en tant qu'orateur ) Session 2002 - 2003 08/10/2003 : Rapport - Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux Personnes et de la Santé (en tant que rapporteur ) 08/10/2003 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches (en tant qu'orateur ) 08/10/2003 : Rapport - Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux Personnes et de la Santé (en tant qu'orateur ) 27/06/2003 : RAPPORT - Proposition de décret créant un Fonds budgétaire en matière de loterie (en tant qu'auteur ) 27/06/2003 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - Le retard de paiement des subsides du Fonds social européen (en tant qu'auteur ) 27/06/2003 : Question orale : QO Grimberghs Denis - L'application du décret relatif à l'arrêt de la liquidation régulière des subventions (en tant qu'auteur ) 27/06/2003 : RAPPORT - Proposition de décret créant un Fonds budgétaire en matière de loterie (en tant qu'orateur ) 27/06/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de coopération internationale (en tant qu'orateur ) 16/05/2003 : Question orale : QO Grimberghs Denis - L'application du décret du 4 mars 1999 relatif aux centres de coordination (en tant qu'auteur ) 16/03/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de coopération internationale (en tant qu'orateur ) 10/03/2003 : Question écrite : QE 185 Grimberghs Denis - La programmation des subventions des infrastructures sportives (en tant qu'auteur ) 31/01/2003 : Question orale : QO Grimberghs Denis - Les candidatures au Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé (en tant qu'auteur ) 31/01/2003 : Proposition de décret créant un Fonds budgétaire en matière de loterie (en tant qu'auteur ) 31/01/2003 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - Les ACS Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 05/01/2003 : Question écrite : QE 144 Grimberghs Denis - L'audit réalisé pour l'amélioration des procédures du service à gestion séparée (en tant qu'auteur ) 01/01/2003 : Question écrite : QE 163 Grimberghs Denis - Les coûts des accords passés avec le secteur non-marchand (en tant qu'auteur ) 01/01/2003 : Question écrite : QE 166 Grimberghs Denis - L'agrément des maisons de repos (en tant qu'auteur ) 01/01/2003 : Question écrite : QE 151 Grimberghs Denis - La répartition des subsides pour les infrastructures sportives des communes (en tant qu'auteur ) 22/11/2002 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - L'application des accords relatifs au secteur non-marchand (en tant qu'auteur ) 19/11/2002 : Rapport - Communication faite le 6 mars 2002 en commission des Affaires sociales par M. Willem Draps, membre du Collège chargé de la Politique des personnes handicapées, relative au fonctionnement du service bruxellois francophone des personnes handicapées (en tant qu'orateur ) 18/11/2002 : Rapport - Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée chargée de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française - Projet de règlement relatif à la création d'un service à gestion séparée chargée de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 18/10/2002 : Proposition de décret relatif au subventionnement de certains projets dans les secteurs de l'Aide aux Personnes et de la Santé (en tant que rapporteur ) Session 2001 - 2002 20/10/2002 : Question écrite : QE 152 Grimberghs Denis - Le passage à l'euro (en tant qu'auteur ) 20/10/2002 : Question écrite : QE 145 Grimberghs Denis - Le calcul des subventions pour les centres de jour et d'hébergement (en tant qu'auteur ) 28/06/2002 : Question orale : QO Grimberghs Denis - L'accueil des enfants en dehors des heures scolaires (en tant qu'auteur ) 28/06/2002 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - La problématique des personnes sans abri (en tant qu'auteur ) 01/06/2002 : Question écrite : QE 156 Grimberghs Denis - La médiation familiale (en tant qu'auteur ) 31/05/2002 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - La rencontre du Gouvernement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles et du Collège de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 31/05/2002 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - L'application du décret du 17 avril 1997 relatif à la liquidation des subsides (en tant qu'auteur ) 19/04/2002 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - Les problèmes restés en suspens dans la politique des personnes handicapées (en tant qu'auteur ) 22/02/2002 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - L'assurance-dépendance, la saisine du comité de concertation et la concertation avec la Communauté française (en tant qu'auteur ) 30/01/2002 : Question écrite : QE 155 Grimberghs Denis - Le solde du service à gestion séparée - Personnes handicapées (en tant qu'auteur ) 09/11/2001 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - La répercussion des accords de la Saint-Boniface-politiques croisées (en tant qu'auteur ) 30/10/2001 : Question orale : QE 118 Grimberghs Denis - L'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées (en tant qu'auteur ) 20/10/2001 : Question écrite : QE 143 Grimberghs Denis - Le cadastre de l'emploi non marchand (en tant qu'auteur ) Session 2000 - 2001 22/06/2001 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - Les centres de coordination de soins et les services à domicile et les services de soins palliatifs et continués (en tant qu'auteur ) 31/03/2001 : Question écrite : QE 119 Grimberghs Denis - Les retards de versement des avances dues aux services et institutions relevant du SBFISPPH (en tant qu'auteur ) 09/03/2001 : Question orale : QO Grimberghs Denis - L'Année internationale des volontaires (en tant qu'auteur ) 09/03/2001 : Question orale : QO Grimberghs Denis - L'accord avec le non-marchand (en tant qu'auteur ) 16/02/2001 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - Le financement des structures d'accueil de l'enfant dans le cadre des politiques croisées (en tant qu'auteur ) 19/01/2001 : Question d'actualité : QA Grimberghs Denis - Le retard dans le versement de la première avance des subventions dues aux services et institutions relevant du service bruxellois francophone des personnes handicapées (en tant qu'auteur ) 31/10/2000 : Question écrite : QE 75 Grimberghs Denis - La statutarisation des contractuels (en tant qu'auteur ) 31/10/2000 : Question écrite : QE 76 Grimberghs Denis - L'organisation du recrutement du personnel enseignant (en tant qu'auteur ) 31/10/2000 : Question écrite : QE 77 Grimberghs Denis - La délégation (en tant qu'auteur ) 31/10/2000 : Question écrite : QE 69 Grimberghs Denis - La désignation par le Collège des différents agents et services de l'administration chargés de l'inspection dans le cadre des différentes réglementations existantes (en tant qu'auteur ) 31/10/2000 : Question écrite : QE 70 Grimberghs Denis - La vacance du poste de fonctionnaire dirigeant de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 31/10/2000 : Question écrite : QE 72 Grimberghs Denis - L'informatisation des services de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 31/10/2000 : Question écrite : QE 74 Grimberghs Denis - L'application de l'arrêté du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil (en tant qu'auteur ) 31/10/2000 : Question écrite : QE 73 Grimberghs Denis - La mobilité des agents (en tant qu'auteur ) 31/10/2000 : Question écrite : QE 71 Grimberghs Denis - Le régime de pension des agents (en tant qu'auteur ) 31/10/2000 : Question écrite : QE 78 Grimberghs Denis - La mise en oeuvre de réduction du temps de travail pour le personnel de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 30/09/2000 : Question écrite : QE 19 Grimberghs Denis - La composition des cabinets ministériels (en tant qu'auteur ) 30/09/2000 : Question écrite : QE 8 Grimberghs Denis - L'application du décret du 4 mars 1999 (en tant qu'auteur ) 30/09/2000 : Question écrite : QE 53 Grimberghs Denis - L'approbation de l'accord de coopération du 13 avril 1999 entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel (en tant qu'auteur ) Session 1999 - 2000 09/06/2000 : Question orale : QO Grimberghs Denis - Le refinancement de la Communauté française par la Région wallonne (en tant qu'auteur ) 08/05/2000 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 (en tant qu'orateur ) 08/05/2000 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 (en tant qu'orateur ) 08/05/2000 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 (en tant qu'orateur ) 05/05/2000 : Question d'actualité : QA Grimberghs Denis - L'opération de vente-location du bâtiment administratif (en tant qu'auteur ) 05/05/2000 : Question d'actualité : QA Grimberghs Denis - La manifestation du secteur non-marchand et l'action de grève des services du Collège ce jeudi 4 mai (en tant qu'auteur ) 31/03/2000 : Question écrite : QE 39 Grimberghs Denis - Le projet Bruxelles-J (en tant qu'auteur ) 08/03/2000 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000 (en tant qu'orateur ) 31/01/2000 : Question écrite : QE 20 Grimberghs Denis - Les règles de fonctionnement des cabinets ministériels - Le remboursement des administrations (en tant qu'auteur ) 31/01/2000 : Question écrite : QE 8 Grimberghs Denis - L'application du décret du 4 mars 1999 (en tant qu'auteur ) 31/01/2000 : Question écrite : QE 7 Grimberghs Denis - La répartition de nouveaux contingents de lits K et k (en tant qu'auteur ) 15/12/1999 : Amendement après rapport - Proposition de décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 07/12/1999 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 31/10/1999 : Question écrite : QE 5 Grimberghs Denis - La liquidation des subventions organiques (en tant qu'auteur ) 31/10/1999 : Question écrite : QE 5 Grimberghs Denis - La liquidation des subventions organiques (en tant qu'auteur ) 22/10/1999 : Proposition de décret établissant les principes généraux des relations entre l'autorité publique et le secteur associatif (en tant qu'auteur ) 22/10/1999 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - La mise en oeuvre des dispositions législatives approuvées sous la précédente législature (en tant qu'auteur ) Session 1998 - 1999 10/05/1999 : Question d'actualité : QA Grimberghs Denis - Les agréments définitifs des services actifs en matière de toxicomanies (en tant qu'auteur ) 30/04/1999 : Question écrite : QE 182 Grimberghs Denis - Les avantages sociaux (en tant qu'auteur ) 30/04/1999 : Question écrite : QE 79 Grimberghs Denis - La liquidation des subventions - L'application du décret du 19 juillet 1993 (en tant qu'auteur ) 30/04/1999 : Question écrite : QE 181 Grimberghs Denis - La ventilation des dépenses par type d'enseignement (en tant qu'auteur ) 02/04/1999 : Question d'actualité : QA Grimberghs Denis - L'impact financier des mesures d'exécution du décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées (en tant qu'auteur ) 02/04/1999 : Question d'actualité : QA Grimberghs Denis - Le rapport critique du Centre pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme concernant la gestion des fonds FIPI par la commune d'Anderlecht (en tant qu'auteur ) 12/02/1999 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - Le soutien de la Commission communautaire française au projet de "SAMU social" (en tant qu'auteur ) 31/01/1999 : Question écrite : QE 206 Grimberghs Denis - Le projet de création d'un "SAMU social" (en tant qu'auteur ) 31/01/1999 : Question écrite : QE 210 Grimberghs Denis - Les subventions à l'ORBEM (en tant qu'auteur ) Session 1997 - 1998 26/06/1998 : Question écrite : QE 196 Grimberghs Denis - L'utilisation de l'immeuble sis rue Ducale 61 (en tant qu'auteur ) 24/04/1998 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - La situation des institutions et des services pour personnes handicapées agréés et subventionnés par la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 17/03/1998 : Question écrite : QE 181 Grimberghs Denis - La ventilation des dépenses par type d'enseignement (en tant qu'auteur ) 13/03/1998 : Question écrite : QE 182 Grimberghs Denis - Les avantages sociaux (en tant qu'auteur ) 10/03/1998 : Question écrite : QE 180 Grimberghs Denis - L'évolution de la population scolaire (en tant qu'auteur ) 20/02/1998 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - La gestion des compétences transférées de la Communauté française (en tant qu'auteur ) 11/02/1998 : Question écrite : QE 178 Grimberghs Denis - La désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé (en tant qu'auteur ) 01/12/1997 : Question écrite : QE Grimberghs Denis - Le colloque organisé sur les écoles de devoirs (en tant qu'auteur ) 01/12/1997 : Question écrite : QE Grimberghs Denis - L'agrément des initiatives d'habitations protégées (en tant qu'auteur ) Session 1996 - 1997 17/07/1997 : Question écrite : QE 158 Grimberghs Denis - L'agrément des initiatives d'habitations protégées (en tant qu'auteur ) 27/06/1997 : Question écrite : QE 154 Grimberghs Denis - La campagne de prévention STIB-Télé-Bruxelles (en tant qu'auteur ) 27/06/1997 : Question écrite : QE 155 Grimberghs Denis - La situation des heures prestées dans les services d'aide aux familles (en tant qu'auteur ) 25/04/1997 : Question écrite : QE 150 Grimberghs Denis - La mise en place de la Commission consultative "Formation - Emploi - Enseignements" (en tant qu'auteur ) 01/04/1997 : Question écrite : QE 148 Grimberghs Denis - Les règlements provinciaux encore en vigueur dans le cadre des compétences concernées (en tant qu'auteur ) 28/03/1997 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - Le retard dans la liquidation des subventions aux centres de coordination de soins et aux services à domicile pour l'année 1996 (en tant qu'auteur ) 14/03/1997 : Question écrite : QE 140 Grimberghs Denis - L'octroi de subventions aux bibliothèques publiques (en tant qu'auteur ) 26/02/1997 : Question écrite : QE 138 Grimberghs Denis - Le cadre de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 20/12/1996 : Question d'actualité : QA Grimberghs Denis - La situation de l'asbl "Interprétariat social et médical" (en tant qu'auteur ) 17/10/1996 : Question écrite : QE 122 Grimberghs Denis - Les subventions aux communes en vue de la promotion de l'intégration sociale des immigrés (en tant qu'auteur ) 15/10/1996 : Question écrite : QE 121 Grimberghs Denis - La reprise des obligations découlant des règlements adoptés par le Conseil provincial qui ont fait l'objet d'un transfert de compétences à la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 15/10/1996 : Question écrite : QE 121 Grimberghs Denis - La reprise des obligations découlant des règlements adoptés par le Conseil provincial qui ont fait l'objet d'un transfert de compétences à la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 15/10/1996 : Question écrite : QE 121 Grimberghs Denis - La reprise des obligations découlant des règlements adoptés par le Conseil provincial qui ont fait l'objet d'un transfert de compétences à la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 15/10/1996 : Question écrite : QE 121 Grimberghs Denis - La reprise des obligations découlant des règlements adoptés par le Conseil provincial qui ont fait l'objet d'un transfert de compétences à la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 15/10/1996 : Question écrite : QE 121 Grimberghs Denis - La reprise des obligations découlant des règlements adoptés par le Conseil provincial qui ont fait l'objet d'un transfert de compétences à la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 01/10/1996 : Question écrite : QE 116 Grimberghs Denis - Les conséquences de la révision générale des barèmes pour le personnel de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 01/10/1996 : Question écrite : QE 115 Grimberghs Denis - La circulaire à adresser aux communes pour le programme "Cohabitation - intégration" (en tant qu'auteur ) 09/09/1996 : Question écrite : QE 109 Grimberghs Denis - Les subventions "ex-province" aux bibliothèques publiques (en tant qu'auteur ) 30/07/1996 : Question écrite : QE 92 Grimberghs Denis - L'évaluation des programmes pour le "PAC" (en tant qu'auteur ) 16/07/1996 : Question écrite : QE 100 Grimberghs Denis - L'application du nouveau statut de sociétés à finalité sociale en matière d'affaires sociales (en tant qu'auteur ) 15/07/1996 : Question écrite : QE 99 Grimberghs Denis - L'application du nouveau statut de sociétés à finalité sociale en matière de santé et de formation professionnelle (en tant qu'auteur ) 11/07/1996 : Question écrite : QE 94 Grimberghs Denis - Le paiement des subventions aux institutions médico-socio-pédagogiques - Les soldes pour les années antérieures (en tant qu'auteur ) 28/06/1996 : Question écrite : QE 93 Grimberghs Denis - L'examen d'accession au niveau 1 (en tant qu'auteur ) Session 1995 - 1996 14/06/1996 : Question d'actualité : QA Grimberghs Denis - La poursuite de la table ronde intersectorielle (en tant qu'auteur ) 10/05/1996 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - L'application du décret du 19 juillet 1993 - L'avis de la Cour des comptes au sujet de "l'effort régional" et de l'application du droit de tirage au bénéfice de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 08/03/1996 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - Les déclarations du ministre relatives à la régionalisation de l'enseignement professionnel et technique (en tant qu'auteur ) 09/02/1996 : Interpellation : Interpellation Grimberghs Denis - Les travaux de la table ronde intersectorielle (en tant qu'auteur ) 09/01/1996 : Question écrite : QE 33 Grimberghs Denis - La restructuration de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 17/11/1995 : Question d'actualité : QA Grimberghs Denis - Le retard dans la liquidation des subventions (en tant qu'auteur )
