QE 152 Huytebroeck Evelyne - La transformation de TCT en ACS et les répercussions pour la Commission communautaire française
Question écrite
1996 - 1997
- Cohésion sociale
Complète
Bulletin des questions et réponses - 7 (1997 - 1998)
Bulletin des questions et des réponses du 25 juillet 1997
Réponse à la question écrite (1996 - 1997)
RQE 152 Huytebroeck Evelyne - La transformation de TCT en ACS et les répercussions pour la Commission communautaire française