QE 18 Fraiteur Béatrice - L'application du décret du 4 mars 1999 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile et des services de soins palliatifs

Réponse à la question écrite (1999 - 2000)

RQE 18 Fraiteur Béatrice - L'application du décret du 4 mars 1999 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile et des services de soins palliatifs