QO de Patoul Serge - Le traitement des demandes d'admission au sein des instituts médico-pédagogiques IMP
Question orale
1999 - 2000
- Politique d'aide aux personnes handicapées
05/05/2000
Compte rendu de séance - 9 (1999 - 2000)
Compte rendu de la séance plénière du 5 mai 2000