Serge de Patoul https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/de-patoul-serge https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Serge de Patoul Serge de Patoul Né à Ixelles, le 06/09/1955 Ce député ne siège plus au parlement. DéFI Activité parlementaire Session 2022 - 2023 23/01/2023 : Interpellation : Interpellation de Patoul Jonathan - L’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’enseignement organisé par la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 23/12/2022 : Interpellation : Interpellation de Patoul Jonathan - La nouvelle version du guide EVRAS (en tant qu'auteur ) 05/10/2022 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - La reconnaissance par la COCOF d’une fédération représentative du secteur de la promotion de la santé à Bruxelles (en tant qu'auteur ) Session 2021 - 2022 19/05/2022 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Corrigendum (en tant qu'orateur ) 22/03/2022 : Rapport - Proposition de résolution en faveur de l’octroi d’un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides (en tant qu'auteur ) 23/02/2022 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - La détresse des proches de personnes alcooliques (en tant qu'auteur ) 16/02/2022 : Interpellation : Interpellation de Patoul Jonathan - La cigarette électronique jetable , dite "Puff" (en tant qu'auteur ) 30/11/2021 : Rapport budgétaire relatif à l'ajustement 2021 et à l'initial 2022 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 21/10/2021 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - Les recommandations du Conseil Supérieur de la Santé en matière d'alimentation végétalienne (en tant qu'auteur ) Session 2020 - 2021 24/06/2021 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - L'accessibilité au mammotest pour les femmes à mobilité réduite (en tant qu'auteur ) 11/05/2021 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - Les politiques de prévention en matière d’asthme (en tant qu'auteur ) 15/03/2021 : Question écrite : QE 197 de Patoul Jonathan - Les subsides alloués pour la formation de chiens guides (en tant qu'auteur ) 11/01/2021 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - Les recommandations du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (en tant qu'auteur ) Session 2018 - 2019 23/04/2019 : Rapport - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises (en tant qu'orateur ) 19/03/2019 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences (en tant qu'orateur ) 11/03/2019 : Rapport - Proposition de résolution concernant la restitution des restes humains et des biens culturels issus de la période coloniale (en tant qu'auteur ) 11/03/2019 : Rapport - Proposition de résolution visant à promouvoir une nuit annuelle des sports en Région bruxelloise (en tant que rapporteur ) 11/03/2019 : Rapport - Proposition de résolution concernant la restitution des restes humains et des biens culturels issus de la période coloniale (en tant qu'orateur ) 11/03/2019 : Rapport - Proposition de résolution visant à promouvoir une nuit annuelle des sports en Région bruxelloise (en tant qu'orateur ) 26/02/2019 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées (en tant qu'orateur ) 14/02/2019 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - La collaboration du Phare à la mise en oeuvre des ordonnances relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des pouvoirs locaux et relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des CPAS (en tant qu'auteur ) 12/02/2019 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - L’implication de la commission communautaire française dans les programmes européens (en tant qu'auteur ) 08/02/2019 : Proposition de résolution concernant la restitution des restes humains et des biens culturels issus de la période coloniale (en tant qu'auteur ) 16/01/2019 : Proposition de résolution visant à promouvoir une nuit annuelle des sports en Région bruxelloise (en tant que rapporteur ) 23/11/2018 : Proposition de modification du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 23/11/2018 : Rapport - Proposition de modification du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 20/11/2018 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 23/10/2018 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé (en tant qu'orateur ) Session 2017 - 2018 03/07/2018 : Rapport - Proposition de résolution visant à favoriser les relations entre les enfants et leurs parents en prison (en tant qu'orateur ) 28/03/2018 : Rapport - Projet de de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé : AEF-Europe) (en tant qu'orateur ) 15/12/2017 : Question orale : QO de Patoul Serge - La problématique des pensions pour inaptitude physique (en tant qu'auteur ) 22/11/2017 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) Session 2016 - 2017 10/07/2017 : Rapport - Motion relative à un conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 03/05/2017 : Rapport - Projet de règlement relatif à l’octroi de subsides aux ludothèques (en tant qu'orateur ) 21/03/2017 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 (en tant qu'orateur ) 09/03/2017 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - La cohérence entre le subventionnement des infrastructures sportives et la consommation responsable d'alcool (en tant qu'auteur ) 08/03/2017 : Rapport - Projet de règlement régissant l’accès à des stages de pratique artistique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédien-ne(s), régisseur(s), metteur(s) en scène et scénographe(s), dénommé « Fonds d’Acteurs » - Projet de règlement développant l’initiation au théâtre et à la danse auprès du public scolaire par le biais d’animations, dénommé « Initiation scolaire » - Projet de règlement permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse bruxellois francophones à l’étranger, dénommé « Promotion à l’étranger » (en tant qu'orateur ) 06/03/2017 : Projet de règlement développant l’initiation au théâtre et à la danse auprès du public scolaire par le biais d’animations, dénommé « Initiation scolaire » (en tant qu'orateur ) 06/03/2017 : Projet de règlement permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse bruxellois francophones à l’étranger, dénommé « Promotion à l’étranger » (en tant qu'orateur ) 06/03/2017 : Projet de règlement régissant l’accès à des stages de pratique artistique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédien-ne(s), régisseur(s), metteur(s) en scène et scénographe(s), dénommé « Fonds d’Acteurs » (en tant qu'orateur ) 27/02/2017 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - La formation du corps enseignant à l'éducation des élèves à besoins spécifiques (en tant qu'auteur ) 24/02/2017 : Rapport - Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l’encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (en tant que rapporteur ) 24/02/2017 : Rapport - Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l’encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (en tant qu'orateur ) 24/01/2017 : Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l’encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées, déposée par la commission du Budget, de l’Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires en application de l'article 18.4 du Règlement (en tant que rapporteur ) 07/12/2016 : Rapport - Projet de règlement relatif à l’octroi de subventions aux associations organisant des ateliers créatifs (en tant qu'orateur ) 29/11/2016 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2016 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 13/10/2016 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - Enseignement, formation et agriculture urbaine (en tant qu'auteur ) Session 2015 - 2016 24/06/2016 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération, conclu entre la Région Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle (en tant qu'orateur ) 10/06/2016 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - La prise en considération de difficultés spécifiques de candidats dans le cadre des processus d’examens de recrutement dans la Fonction publique en vue d’assurer l’égalité des chances (en tant qu'auteur ) 08/06/2016 : Rapport - Projet de règlement relatif au statut pécuniaire du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française et du personnel enseignant subventionné par la Communauté française qui bénéficie d’un complément de traitement à charge de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 22/04/2016 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - Le transport scolaire des enfants fréquentant un enseignement spécialisé (en tant qu'auteur ) 06/04/2016 : Question écrite : QE 135 de Patoul Serge - Les contrats attribués à des ETA par l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 06/04/2016 : Question écrite : QE 134 de Patoul Serge - Les personnes handicapées dans la fonction publique à la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 02/03/2016 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l’Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (en tant qu'orateur ) 25/02/2016 : Question écrite : QE 126 de Patoul Serge - Intervention de la Commission communautaire française dans la publication de "be welcome be brussels" (en tant qu'auteur ) 04/02/2016 : Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (en tant qu'orateur ) 13/01/2016 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ » (en tant qu'orateur ) 12/01/2016 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle (en tant qu'orateur ) 18/12/2015 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ » (en tant qu'orateur ) 25/11/2015 : Rapport des commissions permanentes relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets de l’année 2015, d’une part, et contenant les budgets de l’année 2016, d’autre part, de la Commission communautaire française - avis (en tant qu'orateur ) Session 2014 - 2015 17/09/2015 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - La formation du corps enseignant à l'éducation des élèves à besoins spécifiques (en tant qu'auteur ) 08/07/2015 : Rapport oral - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « CFC » (en tant que rapporteur ) 01/07/2015 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - Le rapport de la Cour des comptes relatif à la préfiguration des résultats des budgets de la Commission communautaire française pour l'année 2014 (en tant qu'auteur ) 01/07/2015 : Auditions relatives au Sport (en tant qu'orateur ) 30/06/2015 : Rapport - Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2014 (en tant qu'orateur ) 26/06/2015 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « CFC » (en tant que rapporteur ) 26/06/2015 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « CFC » (en tant qu'orateur ) 13/03/2015 : Rapport - Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française et du statut des collaborateurs temporaires et occasionnels de l’Assemblée de la Commission communautaire française et du statut des collaborateurs du Président de l’Assemblée de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 13/03/2015 : Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française et du statut des collaborateurs temporaires et occasionnels de l’Assemblée de la Commission communautaire française et du statut des collaborateurs du Président de l’Assemblée de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 22/01/2015 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - Les demandes d'ouverture ou de modification de sections dans l'enseignement secondaire de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 28/11/2014 : Question orale : QO de Patoul Serge - La formation du corps enseignant à l'éducation des élèves à besoins spécifiques (en tant qu'auteur ) 21/11/2014 : Question écrite : QE 043 de Patoul Serge - Le système de rémunération des dirigeants de Bruxelles Formation (en tant qu'auteur ) 21/11/2014 : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 21/11/2014 : Note du Collège de la Commission communautaire française relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat par la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) Session 2013 - 2014 10/04/2014 : Amendement après rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant – Formation – Emploi fait à Bruxelles le 20 mars 2014 (en tant qu'auteur ) 10/04/2014 : Amendement après rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs, fait à Bruxelles le 20 mars 2014 (en tant qu'auteur ) 31/03/2014 : Rapport : Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières et Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l’exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 27/03/2014 : Projet portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une commission de déontologie (en tant qu'orateur ) 17/03/2014 : Rapport - Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 13/03/2014 : Projet de décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent (en tant qu'orateur ) 17/02/2014 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - Les effets de la dernière réforme de l'Etat sur le secteur d'aide aux détenus, ex-détenus et victimes (en tant qu'auteur ) 10/02/2014 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) et Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) (en tant qu'orateur ) 19/12/2013 : Projet de décret portant sur l'approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (en tant qu'orateur ) 18/12/2013 : Projet de décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 - Corrigendum et addendum (en tant qu'orateur ) 10/12/2013 : Projet de décret portant assentiment au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 2 mars 2012 (en tant qu'orateur ) 06/12/2013 : Question orale : QO de Patoul Serge - La formation des enseignants en orthopédagogie (en tant qu'auteur ) 06/12/2013 : Rapport général - Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur ) 03/12/2013 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur ) 02/12/2013 : Rapport - Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (en tant qu'orateur ) 21/10/2013 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - L'alcool et le sport (en tant qu'auteur ) Session 2012 - 2013 18/07/2013 : Rapport - Projet de décret visant au soutien de l'accueil de l'enfance (en tant qu'orateur ) 02/07/2013 : RAPPORT - Proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation et Projet de décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'auteur ) 02/07/2013 : RAPPORT - Proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation et Projet de décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur ) 01/07/2013 : Question d'actualité : QA de Patoul Serge - La relation entre Bruxelles Formation et la STIB (en tant qu'auteur ) 28/05/2013 : Question écrite : QE 283 de Patoul Serge - Le coût des jurys en vue du recrutement d'un directeur d'administration générale de rang 16 et de 6 directeurs d'administration de rang 15 (en tant qu'auteur ) 28/05/2013 : Question écrite : QE 282 de Patoul Serge - La situation des emplois non vacants dans la procédure de recrutement de mandataires de rang 16 et de rang 15 (en tant qu'auteur ) 28/05/2013 : Question écrite : QE 284 de Patoul Serge - La rémunération des futurs directeurs d'administration de rang 16 et 15 (en tant qu'auteur ) 17/05/2013 : Projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics (en tant qu'orateur ) 16/05/2013 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - La logique et le bien-fondé de l'appel aux candidatures en vue de l'attribution du mandat de directeur d'administration de rang 15 (en tant qu'auteur ) 07/05/2013 : Projet de décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur ) 08/02/2013 : RAPPORT - Projet de décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (en tant qu'orateur ) 30/11/2012 : Rapport budgétaire global relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 30/11/2012 : Rapport budgétaire global relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) Session 2011 - 2012 05/12/2012 : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 16/06/2012 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton) (en tant qu'orateur ) 15/06/2012 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton) (en tant qu'orateur ) 11/06/2012 : Rapport - Note d'orientation de politique du Collège concernant le contrat de gestion de Bruxelles Formation (en tant qu'orateur ) 14/05/2012 : Rapport - Projet de décret portant assentiment au Protocole d'Adhésion de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé le 17 septembre 2010 à Budapest, à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement de la Hongrie, d'autre part, signé le 25 mars 1997 (en tant qu'orateur ) 14/05/2012 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011 (en tant qu'orateur ) 14/05/2012 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010 (en tant qu'orateur ) 16/04/2012 : Rapport - Auditions dans le domaine de la culture en région bruxelloise (en tant qu'orateur ) 26/03/2012 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011 (en tant qu'orateur ) 26/03/2012 : Projet de décret portant assentiment au Protocole d'Adhésion de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé le 17 septembre 2010 à Budapest, à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement de la Hongrie, d'autre part, signé le 25 mars 1997 (en tant qu'orateur ) 09/03/2012 : Proposition de motion en conflit d’intérêts suscitée par l’adoption, par la commission de l’Aide sociale, de la Santé, de la Famille et de la Politique en matière de Pauvreté du Parlement flamand, du projet de décret relatif à l’organisation de l’accueil des enfants et des bébés (Doc. Parl. fl. 1395 (2011-2012)), et spécialement son article 8, adopté par amendement (Doc. Parl. fl. 1395 (2011-2012) n° 4) (en tant qu'auteur ) 17/01/2012 : Question d'actualité : QA de Patoul Serge - Les collaborations entre le Gouvernement francophone bruxellois et la Fédération Wallonie-Bruxelles (en tant qu'auteur ) 05/12/2011 : Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 17/11/2011 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - L'avenir de Bruxelles Formation à la suite des projets de réforme institutionnelle (en tant qu'auteur ) 10/11/2011 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'orateur ) 10/11/2011 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'orateur ) 10/11/2011 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (en tant qu'orateur ) 04/11/2011 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'orateur ) 04/11/2011 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'orateur ) 04/11/2011 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'orateur ) 04/11/2011 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'orateur ) 17/10/2011 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - Prévention de la consommation abusive d'alcool au travail (en tant qu'auteur ) 09/05/2011 : Rapport - Auditions dans le domaine de la Formation professionnelle en Région bruxelloise (en tant qu'orateur ) Session 2010 - 2011 29/08/2011 : Question écrite : QE 165 de Patoul Serge - Agrément des agences de voyage (en tant qu'auteur ) 11/05/2011 : Rapport - Proposition de résolution relative à l'encadrement de la publicité sur l'alcool en vue de la limiter - Proposition de résolution relative au rôle de la Commission communautaire française dans le cadre de la prévention de l'alcoolisme incluant l'incompatibilité entre les messages de prévention et les pratiques commerciales en matière d'alcool (en tant qu'auteur ) 11/05/2011 : Rapport - Proposition de résolution relative à l'encadrement de la publicité sur l'alcool en vue de la limiter - Proposition de résolution relative au rôle de la Commission communautaire française dans le cadre de la prévention de l'alcoolisme incluant l'incompatibilité entre les messages de prévention et les pratiques commerciales en matière d'alcool (en tant qu'orateur ) 26/04/2011 : Question orale : QO de Patoul Serge - Conception de formation partiellement à distance (en tant qu'auteur ) 26/04/2011 : Question écrite : QE 155 de Patoul Serge - Organisation de formations à distance dans la fonction publique de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 26/04/2011 : Question écrite : QE 156 de Patoul Serge - Relations entre les instituts de formation et leurs étudiants ou leurs élèves et les parents d'élèves (en tant qu'auteur ) 26/04/2011 : Question orale : QO de Patoul Serge - Initiation à l'utilisation d'internet à l'attention des seniors en vue d'utiliser la distance pour rapprocher et assurer une meilleure intégration sociale (en tant qu'auteur ) 26/04/2011 : Question orale : QO de Patoul Serge - Organisation du télé-travail dans la fonction publique à la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 20/04/2011 : Question écrite : QE 153 de Patoul Serge - Publication "Au fil des Saisons : 12 recettes réalisées par de jeunes talents bruxellois" (en tant qu'auteur ) 28/03/2011 : Proposition de résolution relative au rôle de la Commission communautaire française dans le cadre de la prévention de l'alcoolisme incluant l'incompatibilité entre les messages de prévention et les pratiques commerciales en matière d'alcool (en tant qu'auteur ) 23/02/2011 : Proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation (en tant qu'auteur ) 11/02/2011 : Question écrite : QE 121 de Patoul Serge - Obtention de subsides européens pour Bruxelles Formation (en tant qu'auteur ) 11/02/2011 : Question écrite : QE 120 de Patoul Serge - Obtention de subsides européens pour la Commission communautaire française de Bruxelles (en tant qu'auteur ) 11/02/2011 : Question écrite : QE 119 de Patoul Serge - Obtention de subsides européens pour le PHARE (en tant qu'auteur ) 13/01/2011 : Question écrite : QE 105 de Patoul Serge - Composition du personnel du PHARE (en tant qu'auteur ) 13/01/2011 : Question écrite : QE 103 de Patoul Serge - Composition du personnel de la Commission communautaire française de Bruxelles (en tant qu'auteur ) 13/01/2011 : Question écrite : QE 104 de Patoul Serge - Composition du personnel de Bruxelles Formation (en tant qu'auteur ) 22/10/2010 : Proposition de résolution relative à l'encadrement de la publicité sur l'alcool en vue de la limiter (en tant qu'auteur ) 23/08/2010 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - La défense de l'image et des intérêts de Bruxelles et des Bruxellois (en tant qu'auteur ) Session 2009 - 2010 06/07/2010 : Question écrite : QE 54 de Patoul Serge - Adaptation des arrêtés et autres réglementations fixant les conditions d'accès aux différents services de la fonction publique à la Commission communautaire française suite à la réforme de Bologne (en tant qu'auteur ) 15/03/2010 : Question écrite : QE 38 de Patoul Serge - Budgets initiatives (en tant qu'auteur ) 29/01/2010 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - La consommation d'alcool chez les jeunes (en tant qu'auteur ) 07/12/2009 : Question écrite : QE 26 de Patoul Serge - Mesures prises par l'administration relevant de la Commission communautaire française en matière de suicide (en tant qu'auteur ) 07/12/2009 : Question écrite : QE 25 de Patoul Serge - Mesures prises par les écoles relevant de la Commission communautaire française en matière de suicide (en tant qu'auteur ) 16/11/2009 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - Contrôle de la consommation d'alcool à l'occasion des 3e mi-temps sportives (en tant qu'auteur ) Session 2008 - 2009 25/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à l'accueil de la petite enfance (en tant qu'orateur ) 23/03/2009 : RAPPORT - Auditions des services d'accompagnement reconnus par le service bruxellois francophone des personnes handicapées, des services d'accompagnement des enfants handicapés dans l'enseignement ordinaire ainsi que d'écoles d'enseignement spécialisé dont la Commission communautaire française est pouvoir organisateur (en tant qu'orateur ) 10/02/2009 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé (en tant qu'orateur ) 09/12/2008 : Auditions des fédérations des centres de planning familial (en tant qu'orateur ) 28/11/2008 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'orateur ) Session 2007 - 2008 20/05/2008 : RAPPORT - Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant à assurer l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans (en tant qu'orateur ) 13/05/2008 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - La formation de 3.949 demandeurs d'emploi inscrits dans des fonctions critiques de l'HORECA et le rôle du CERIA (en tant qu'auteur ) 22/04/2008 : RAPPORT - Auditions en commission des Affaires sociales des représentants de la coordination inter-centres d'action sociale globale à l'occasion de la publication de son 5ème rapport (en tant qu'orateur ) 26/11/2007 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'orateur ) 13/11/2007 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres" et Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille (en tant qu'orateur ) Session 2006 - 2007 01/12/2007 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2006 et à l'initial 2007 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 23/05/2007 : Rapport - Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (rapport d'activités pour l'année 2005) (en tant qu'orateur ) 06/04/2007 : Question écrite : QE 257 de Patoul Serge - La disponibilité de distributeurs de billets pour les touristes visitant Bruxelles (en tant qu'auteur ) 02/04/2007 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - Les actions menées en faveur des apprenants dyslexiques (en tant qu'auteur ) 05/02/2007 : Rapport - Projet de décret relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans le formation professionnelle (en tant qu'orateur ) 05/01/2007 : Question écrite : QE 219 de Patoul Serge - Les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative (en tant qu'auteur ) 18/12/2006 : Projet de décret de la Commission communautaire française relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle (en tant qu'orateur ) Session 2005 - 2006 28/08/2006 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - Les difficultés rencontrées par les entreprises de travail adapté et la protection des travailleurs les plus faibles (en tant qu'auteur ) 10/02/2006 : Question écrite : QE 183 de Patoul Serge - Les statistiques disponibles en matière de suicide (en tant qu'auteur ) 08/02/2006 : Question écrite : QE 176 de Patoul Serge - L'octroi d'une subvention à l'asbl "ATOLL" (en tant qu'auteur ) 01/02/2006 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - La prévention du suicide (en tant qu'auteur ) 16/12/2005 : Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à renforcer la participation au travail législatif (en tant qu'orateur ) 25/11/2005 : Avis des commissions permanentes - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'orateur ) 10/11/2005 : Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 10/11/2005 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'orateur ) 10/11/2005 : Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 10/11/2005 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'orateur ) 10/11/2005 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'orateur ) 10/11/2005 : Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 08/11/2005 : Rapport - Proposition de décret créant un recours au refus d'admission ou à l'exclusion d'une personne handicapée en centre de jour ou d'hébergement (en tant qu'auteur ) 08/11/2005 : Rapport - Proposition de décret créant un recours au refus d'admission ou à l'exclusion d'une personne handicapée en centre de jour ou d'hébergement (en tant qu'orateur ) Session 2004 - 2005 02/08/2005 : Question écrite : QE 75 de Patoul Serge - Les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative (en tant qu'auteur ) 02/08/2005 : Question écrite : QE 83 de Patoul Serge - L'octroi d'une subvention à l'asbl "Entre-Temps" (en tant qu'auteur ) 05/07/2005 : Rapport - Proposition de résolution relative à l'éducation à la citoyenneté dans les clubs de football de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur ) 27/05/2005 : Question d'actualité : QA de Patoul Serge - La grève à l'Institut Redouté Peiffer (en tant qu'auteur ) 27/05/2005 : Proposition de résolution relative à la lutte contre l'Hépatite C (en tant qu'auteur ) 01/04/2005 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - La mise en oeuvre du décret du 7 novembre 2003 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches (en tant qu'auteur ) 25/03/2005 : Proposition de décret créant un recours au refus d'admission ou à l'exclusion d'une personne handicapée dans un centre de jour ou d'hébergement (en tant qu'auteur ) 08/12/2004 : Rapport - Proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes (en tant qu'auteur ) 08/12/2004 : Rapport - Proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes (en tant qu'orateur ) 24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 05/11/2004 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 22/10/2004 : Proposition de résolution visant à garantir la prise en charge et le suivi des patients atteints par la tuberculose (en tant qu'auteur ) 22/10/2004 : Proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes (en tant qu'auteur ) Session 2003 - 2004 14/05/2004 : Proposition de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française portant création du comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé (en tant qu'auteur ) 07/05/2004 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 27/04/2004 : Rapport - Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA (en tant qu'auteur ) 08/04/2004 : Proposition de résolution relative à la résurgence de l'antisémitisme en Belgique (en tant qu'auteur ) 31/03/2004 : Rapport - Projet de décret relatif à la cohésion sociale (en tant que rapporteur ) 31/03/2004 : Rapport - Projet de décret relatif à la cohésion sociale (en tant qu'orateur ) 31/03/2004 : Rapport - Projet de décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé (en tant qu'orateur ) 12/03/2004 : Proposition de résolution relative à la lutte contre le VIH/SIDA (en tant qu'auteur ) 20/02/2004 : Proposition de résolution visant à réaffirmer le lien indéfectible entre les Francophones de Bruxelles et les Francophones de la périphérie (en tant qu'auteur ) 10/02/2004 : Rapport - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique à la Commission communautaire française de Bruxelles - Proposition de règlement élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française et des personnes morales de droit public qui en dépendent (en tant qu'auteur ) 10/02/2004 : Rapport - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française - Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique à la Commission communautaire française de Bruxelles - Proposition de règlement élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique au sein des services de la Commission communautaire française et des personnes morales de droit public qui en dépendent (en tant qu'orateur ) 30/01/2004 : Question orale : QO de Patoul Serge - L'avenir du musée d'Art spontané (en tant qu'auteur ) 23/01/2004 : Question écrite : QE 208 de Patoul Serge - L'obligation d'examen médical pour les jeunes stagiaires (en tant qu'auteur ) 23/01/2004 : Projet de décret relatif à la cohésion sociale (en tant qu'orateur ) 16/01/2004 : Proposition de décret créant un recours d'admission ou à l'exclusion d'une personne handicapée dans un centre de jour ou d'hébergement (en tant qu'auteur ) 09/01/2004 : Proposition de résolution visant à augmenter le nombre de travailleurs handicapés dans le secteur public par la modification des conditions d'application de la prime d'insertion (en tant qu'auteur ) 01/01/2004 : Question orale : QO de Patoul Serge - L'avenir du musée d'Art spontanné (en tant qu'auteur ) 15/12/2003 : Rapport - Résolution visant à garantir la place de Bruxelles dans le développement de la RTBF - Audition de M. Daniel Ducarme sur les répercussions du plan Magellan de la RTBF sur la région bruxelloise (en tant que rapporteur ) 15/12/2003 : Rapport - Résolution visant à garantir la place de Bruxelles dans le développement de la RTBF - Audition de M. Daniel Ducarme sur les répercussions du plan Magellan de la RTBF sur la région bruxelloise (en tant qu'orateur ) 04/12/2003 : Compte rendu oral du 4 décembre 2003 - Projet de décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République Hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République Slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République Slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, fait à Athènes le 16 avril 2003 (en tant qu'orateur ) 10/11/2003 : Proposition de décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique à la Commission communautaire française de Bruxelles (en tant qu'auteur ) 06/11/2003 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant qu'orateur ) 06/11/2003 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2003 (en tant qu'orateur ) 05/11/2003 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'orateur ) 04/11/2003 : Rapport - Proposition de résolution relative à l'utilisation dans les administrations de la Commission communautaire française de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible (en tant qu'auteur ) 04/11/2003 : Rapport complémentaire - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française - Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 04/11/2003 : Rapport - Proposition de résolution relative à l'utilisation dans les administrations de la Commission communautaire française de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible (en tant qu'orateur ) 04/11/2003 : Rapport complémentaire - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française - Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 22/10/2003 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal (en tant qu'orateur ) 22/10/2003 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 17/10/2003 : Projet de décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République Hellénique, le Royaume d'Espagne,la République Française, l'Irlande, la République Italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-bas, la République d'Autriche, la République Portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats Membres de l'Union européenne) et la République Tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République Slovaque relatif à l'adhésion de la République Tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final faits à Athènes le 16 avril 2003 (en tant qu'orateur ) Session 2002 - 2003 08/10/2003 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches (en tant qu'orateur ) 03/10/2003 : Proposition de résolution relative à l'utilisation, dans les administrations de la Commission communautaire française, de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible (en tant qu'auteur ) 30/09/2003 : Proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes (en tant qu'auteur ) 17/09/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 11/07/2003 : Question orale : QO de Patoul Serge - La diminution des subsides octroyés au Celf (en tant qu'auteur ) 11/07/2003 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à y apporter diverses corrections et améliorations techniques (en tant que rapporteur ) 08/07/2003 : Proposition de résolution visant à garantir la prise en charge et le suivi des patients atteints par la tuberculose (en tant qu'auteur ) 04/07/2003 : Rapport - Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à y apporter diverses corrections et améliorations techniques (en tant que rapporteur ) 02/07/2003 : Rapport - Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée, chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'orateur ) 02/07/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'orateur ) 27/06/2003 : RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de coopération internationale (en tant qu'orateur ) 13/06/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'orateur ) 13/06/2003 : Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée, chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (en tant qu'orateur ) 03/06/2003 : Avis du Conseil d'Etat - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française et Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 11/04/2003 : Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide aux victimes, inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches (en tant qu'orateur ) 16/03/2003 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de coopération internationale (en tant qu'orateur ) 14/03/2003 : Projet de règlement relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques (en tant qu'orateur ) 28/02/2003 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - La défédéralisation de la coopération au développement (en tant qu'auteur ) 28/02/2003 : Question orale : QO de Patoul Serge - L'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées (en tant qu'auteur ) 24/02/2003 : Rapport - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française - Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 24/02/2003 : Rapport - Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française - Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) Session 2001 - 2002 21/02/2002 : Proposition de décret concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans l'administration de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 07/02/2002 : Proposition de décret relatif à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 18/01/2002 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - L'obligation pour les centres de services de santé mentale d'organiser des formations (en tant qu'auteur ) Session 2000 - 2001 16/11/2000 : Question d'actualité : QA de Patoul Serge - La reconnaissance des avantages sociaux dans l'enseignement (en tant qu'auteur ) Session 1999 - 2000 24/10/2000 : Rapport - Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel (en tant qu'orateur ) 05/05/2000 : Question orale : QO de Patoul Serge - Le traitement des demandes d'admission au sein des instituts médico-pédagogiques IMP (en tant qu'auteur ) 07/04/2000 : Question d'actualité : QA de Patoul Serge - Les sections horticoles du l'Institut Redouté-Peiffer (en tant qu'auteur ) 18/02/2000 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - La problématique du suicide (en tant qu'auteur ) 18/02/2000 : Question orale : QO de Patoul Serge - La rédaction de courriers administratifs (en tant qu'auteur ) 07/12/1999 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret III de l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 01/12/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications (en tant qu'orateur ) 01/12/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 - modifications (en tant qu'orateur ) 19/11/1999 : Question orale : QO de Patoul Serge - Le comptage des élèves de l'enseignement ex-provincial (en tant qu'auteur ) 04/11/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'orateur ) 04/11/1999 : Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'orateur ) 04/11/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'orateur ) 04/11/1999 : Projet de règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1999 (en tant qu'orateur ) Session 1998 - 1999 31/01/1999 : Question écrite : QE 204 de Patoul Serge - Les statistiques (en tant qu'auteur ) 31/01/1999 : Question écrite : QE 211 de Patoul Serge - Les contrats d'apprentissage dans l'Horeca (en tant qu'auteur ) Session 1996 - 1997 14/07/1997 : Question écrite : QE 157 de Patoul Serge - L'école ex-provinciale agricole de Roosdael (en tant qu'auteur ) 20/06/1997 : Question d'actualité : QA de Patoul Serge - Les agressions flamandes contre la diffusion de la culture française (en tant qu'auteur ) 25/04/1997 : Question orale : QO de Patoul Serge - Les subventions de la Commission communautaire française à l'asbl ADMD, Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (en tant qu'auteur ) 25/04/1997 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - La recherche de synergie entre les opérateurs de formation d'enseignement dépendant de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 28/02/1996 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - La problématique du suicide (en tant qu'auteur ) Session 1994 - 1995 12/04/1995 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - L'association des services d'accompagnement pour les personnes handicapées (en tant qu'auteur ) 10/03/1995 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - L'intégration des personnes handicapées (en tant qu'auteur ) Session 1993 - 1994 17/12/1993 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - Le recrutement de 72 agents pour le Fonds communautaire pour l'Intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées (en tant qu'auteur ) Session 1992 - 1993 14/05/1993 : Question d'actualité : QA de Patoul Serge - L'information régionale (en tant qu'auteur ) 05/03/1993 : Interpellation : Interpellation de Patoul Serge - La diffusion de Télé-Bruxelles, de TV5 et de Canal Plus en périphérie (en tant qu'auteur ) Session 1991 - 1992 07/07/1992 : Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française - Amendements après rapport (en tant qu'auteur ) 24/06/1992 : Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française - Cahier explicatif - Errata (en tant qu'orateur ) 17/06/1992 : Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française - Cahier explicatif (en tant qu'orateur ) 17/06/1992 : Projet de règlement contenant le budget de l'exercice 1992 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 04/12/1991 : Projet de règlement contenant la première modification du budget de l'exercice 1991 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 27/11/1991 : Projet de règlement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 1992 à valoir sur le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1992 (en tant qu'orateur )
