QE 272 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les marchés publics réservés aux entreprises de travail adapté
Question écrite
2012 - 2013
- Politique d'aide aux personnes handicapées
Complète
Bulletin des questions et réponses - 14 (2012 - 2013)
Bulletin des Questions et des Réponses du 27 juin 2013
Réponse à la question écrite (2012 - 2013)
RQE 272 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les marchés publics réservés aux entreprises de travail adapté