Gaëtan Van Goidsenhoven

Gaëtan Van Goidsenhoven

Né à Uccle, le 02/10/1973

Gaëtan Van Goidsenhoven est député francophone bruxellois.
Il siège au banc numéro 7.

MR

CV

Curriculum Vitae

Anderlechtois de toujours et historien de formation, j’ai fait mes premiers pas en politique auprès d’Hervé Hasquin puis de Jacques Simonet.
Outre mes fonctions politiques parlementaires et locales, je suis président de l’Association de protection des animaux Veeweyde depuis 2018.

Formation

Licence en Histoire (ULB)

Profession

Agent d’État – Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Service du Patrimoine culturel

Fonctions au sein du Parlement

Président du groupe MR du Parlement francophone bruxellois

Mandats politiques exercés antérieurement ou actuellement

Conseiller CPAS à Anderlecht : 2001-2007 -
Président du CPAS d’Anderlecht : 2007 -
Bourgmestre d’Anderlecht : 2007-2012 -
Premier Echevin d’Anderlecht : 2012-2018 -
Conseiller communal : depuis 2006 -
Conseiller de Police : depuis 2018 -
Député Bruxellois : depuis 2009 -
Député au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : depuis 2016 -
Sénateur : depuis 2019 -
Président du Groupe MR au Parlement francophone bruxellois : depuis 2013 -
Président du Groupe MR au Sénat : depuis 2019 -
Coprésident du Comité d’Avis Fédéral en charge des question européennes : 2020-2024

Activité parlementaire

Session 2023 - 2024

26/04/2024 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - La remise du rapport définitif du délégué aux relations francophones Wallonie-Bruxelles (en tant qu'auteur )
16/04/2024 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l’enseignement obligatoire et de l’accueil de la petite enfance à Bruxelles (en tant qu'orateur )
14/03/2024 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La promotion et la défense de la langue française à Bruxelles dans le cadre du mois de la Francophonie (en tant qu'auteur )
23/02/2024 : Question écrite : QE 499 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le bilan des mesures d'information sur les offres de formation professionnelle à destination d'un jeune public prioritaire (en tant qu'auteur )
15/02/2024 : Rapport - Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne, modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une commission de Déontologie et d’Éthique (en tant qu'auteur )
06/02/2024 : Rapport - Projet de décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur )
01/02/2024 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les résultats de l’étude de faisabilité pour la Maison des Cultures Urbaines (en tant qu'auteur )
23/01/2024 : Rapport - Proposition de résolution relative à la création d'un partenariat structurel entre Bruxelles Formation et les opérateurs actifs dans le cadre du décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale (en tant qu'auteur )
22/01/2024 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les résultats du rapport final du délégué aux relations francophones Wallonie-Bruxelles (en tant qu'auteur )
11/01/2024 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La stratégie de visibilité de la Commission communautaire française au sein de Wallonie-Bruxelles International (en tant qu'auteur )
05/12/2023 : Rapport - Proposition de motion en confirmation du conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l’impact du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (en tant qu'orateur )
05/12/2023 : Rapport des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2023 et à l'initial 2024 des budgets des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
05/12/2023 : Rapport budgétaire relatif à l'ajustement 2023 et à l'initial 2024 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
30/11/2023 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La promotion des moyens de prévention contre le VIH et autres IST/MST (en tant qu'auteur )
28/11/2023 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - la gestion énergétique des bâtiments dépendants de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
07/11/2023 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l’impact du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (en tant qu'orateur )
27/10/2023 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2023 (en tant qu'orateur )
26/10/2023 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven - Les premiers bilans de la mise en œuvre du parcours d’intégration obligatoire au sein des bureaux d’accueil francophones pour primo-arrivants (BAPA) (en tant qu'auteur )
23/10/2023 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 (en tant qu'orateur )
23/10/2023 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 (en tant qu'orateur )
23/10/2023 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 (en tant qu'orateur )
23/10/2023 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 (en tant qu'orateur )
23/10/2023 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 (en tant qu'orateur )
23/10/2023 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 (en tant qu'orateur )
23/10/2023 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 (en tant qu'orateur )
23/10/2023 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 (en tant qu'orateur )
12/10/2023 : Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne, modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une commission de Déontologie et d'Ethique (en tant qu'auteur )
09/10/2023 : Proposition de résolution relative à la création d'un partenariat structurel entre Bruxelles Formation et les opérateurs actifs dans le cadre du décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale (en tant qu'auteur )
28/09/2023 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Les mesures de prévention contre la dépression auprès des jeunes dans les écoles et hautes écoles gérées par la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
12/09/2023 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La situation concernant le transport scolaire pour les enfants en situation de handicap pour la rentrée 2023-2024 (en tant qu'auteur )
12/09/2023 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les résultats du rapport intermédiaire du délégué aux relations francophones Wallonie-Bruxelles (en tant qu'auteur )

Session 2022 - 2023

12/07/2023 : Question écrite : QE 462 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le projet de maraîcher sur le site du « Bon Air » de l’Institut d’horticulture Redouté Peiffer (en tant qu'auteur )
28/06/2023 : Question écrite : QE 458 Van Goidsenhoven Gaëtan - La politique de la Commission communautaire française en matière d’octroi de subventions à des ASBL (en tant qu'auteur )
14/06/2023 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La prévention contre l’obésité et le surpoids infantile dans les écoles dépendant de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
01/06/2023 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La gestion par la Commission communautaire française des dysfonctionnements au sein de son administration (en tant qu'auteur )
01/06/2023 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La gestion des agents mandataires par la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
21/04/2023 : Question écrite : QE 446 Van Goidsenhoven Gaëtan - La transparence de la Commission communautaire française vis-à-vis des subventions qu'elle octroie (en tant qu'auteur )
18/04/2023 : Rapport annuel 2022 d'Ombuds Bruxelles (en tant qu'orateur )
29/03/2023 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La poursuite des initiatives de synergie entre la Commission communautaire française et la Fédération Wallonie-Bruxelles (en tant qu'auteur )
22/03/2023 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La stratégie de Bruxelles-Formation pour la promotion des filières STEAM (en tant qu'auteur )
22/03/2023 : Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à assurer la publicité des débats lors des réunions de la commission spéciale du Budget et du Compte de l’Assemblée et de la commission spéciale du Règlement (en tant que rapporteur )
15/03/2023 : Proposition de modification du règlement visant à assurer la publicité des débats lors des réunions de la commission spéciale du Budget et du Compte de l’Assemblée et de la commission spéciale du Règlement (en tant que rapporteur )
09/03/2023 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le transfert de la gestion des BAPA de la Commission communautaire française vers la Commission communautaire commune (en tant qu'auteur )
16/02/2023 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La promotion et la défense de la langue française en Région bruxelloise par la Commission communautaire française dans le cadre de la Journée internationale de la Francophonie (en tant qu'auteur )
27/01/2023 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - L'expulsion du théâtre « le Magic Land » de son bâtiment à Schaerbeek et son potentiel déménagement en dehors de la Région bruxelloise (en tant qu'auteur )
20/01/2023 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le suivi concernant le chantier sur le Campus du CERIA (en tant qu'auteur )
07/12/2022 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les différentes évolutions relatives aux mécanismes de contrôle interne de l'administration et de contrôle d'octroi des subventions (en tant qu'auteur )
29/11/2022 : Rapport budgétaire relatif au deuxième ajustement 2022 et à l'initial 2023 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur )
29/11/2022 : Rapport budgétaire relatif au deuxième ajustement 2022 et à l'initial 2023 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
25/11/2022 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les récents rapports de la Cour des Comptes et du Centre bruxellois d’action interculturelle concernant la gestion du parcours d'accueil par la Commission communautaire française et les interrogations sur l'efficacité du système qui en découlent (en tant qu'auteur )
22/11/2022 : Rapport des commissions permanentes relatif au deuxième 'ajustement 2022 et à l'initial 2023 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
09/11/2022 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le rapport intermédiaire du « délégué aux relations francophones Bruxelles-Wallonie » et les interrogations liées à la pertinence de la fonction (en tant qu'auteur )
28/10/2022 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2022 (en tant qu'orateur )
25/10/2022 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement (en tant que rapporteur )
25/10/2022 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement (en tant que rapporteur )
25/10/2022 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement (en tant que rapporteur )
25/10/2022 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 (en tant que rapporteur )
25/10/2022 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 (en tant que rapporteur )
25/10/2022 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 (en tant que rapporteur )
25/10/2022 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement (en tant que rapporteur )
25/10/2022 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement (en tant qu'orateur )
25/10/2022 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement (en tant qu'orateur )
25/10/2022 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement (en tant qu'orateur )
25/10/2022 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 (en tant qu'orateur )
25/10/2022 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 (en tant qu'orateur )
25/10/2022 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 (en tant qu'orateur )
25/10/2022 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Deuxième ajustement (en tant qu'orateur )
06/10/2022 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Les mesures prises par Bruxelles-Formation concernant les métiers de la construction dans le cadre de la rénovation énergétique du bâti (en tant qu'auteur )
22/09/2022 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La sensibilisation à l'importance de ventiler les pièces au sein des bâtiments dépendant de la COCOF, dans le cadre de la lutte contre le COVID (en tant qu'auteur )

Session 2021 - 2022

08/09/2022 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La gestion énergétique de la Commission communautaire française des bâtiments qui en dépendent dans le cadre de la crise des prix de l'énergie (en tant qu'auteur )
02/09/2022 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les évolutions concernant l'accessibilité des milieux d'accueil francophones de la petite enfance à Bruxelles (en tant qu'auteur )
20/06/2022 : Question écrite : QE 349 Van Goidsenhoven Gaëtan - L’insertion professionnelle des étudiants achevant leur enseignement dans les écoles de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
16/06/2022 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les premières insuffisances relevées par les Bureaux d'accueil francophones pour primo-arrivants (BAPA) dans la mise en œuvre du parcours d'intégration obligatoire (élément nouveau) (en tant qu'auteur )
31/05/2022 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières (en tant que rapporteur )
31/05/2022 : Rapport budgétaire relatif à l'ajustement 2022 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur )
23/05/2022 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières (en tant que rapporteur )
19/05/2022 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 - Corrigendum (en tant que rapporteur )
18/05/2022 : Question écrite : QE 339 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les résultats détaillés de l’évaluation de l’impact budgétaire du décret sur la cohésion sociale de 2018 (en tant qu'auteur )
18/05/2022 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le suivi du renforcement des mécanismes de contrôle interne de l’administration et de contrôle d’octroi des subventions (en tant qu'auteur )
17/05/2022 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 30 novembre 2018 relatif à la Cohésion sociale (en tant qu'orateur )
13/05/2022 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 (en tant que rapporteur )
13/05/2022 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 (en tant que rapporteur )
13/05/2022 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 (en tant que rapporteur )
13/05/2022 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 (en tant que rapporteur )
11/05/2022 : Question écrite : QE 335 Van Goidsenhoven Gaëtan - L’évolution observée dans les établissements d’enseignement de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
05/05/2022 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L’aggravation des problèmes de fonctionnement dans l’Enseignement obligatoire et supérieur de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
19/04/2022 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les soupçons de corruption d’un fonctionnaire du Service Public francophone bruxellois (SPFB) (en tant qu'auteur )
24/03/2022 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L’impact opérationnel de la mise en œuvre du parcours d’intégration obligatoire sur les Bureaux d’accueil francophones pour les primo-arrivants (BAPA) (élément nouveau) (en tant qu'auteur )
10/03/2022 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La mobilisation transversale du secteur associatif de la Commission communautaire française dans l’accueil des réfugiés ukrainiens (en tant qu'auteur )
08/03/2022 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L’implication transversale de la Commission communautaire française dans la Journée internationale de la Francophonie en 2022 (en tant qu'auteur )
03/02/2022 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le rôle de la COCOF dans la résorption du faible taux de couverture médicale de la population bruxelloise dans le cadre du nouveau débat autour du « choix vaccinal obligatoire» (en tant qu'auteur )
03/02/2022 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La poursuite de la stratégie commune établie avec la Fédération Wallonie-Bruxelles afin de susciter l’intérêt dans les filières STEAM (en tant qu'auteur )
01/02/2022 : Rapport - Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l’Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort (en tant qu'orateur )
22/12/2021 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les dernières évolutions relatives aux Bureaux d'accueil pour les primo-arrivants (BAPA) francophones et la possibilité de leur basculement de la Commission communautaire française vers la Commission communautaire commune (en tant qu'auteur )
30/11/2021 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret du 9 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur )
30/11/2021 : Rapport budgétaire relatif à l'ajustement 2021 et à l'initial 2022 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
26/11/2021 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L'opportunité de créer des synergies entre les associations actives dans le domaine de la cohésion sociale et les opérateurs de la formation professionnelle (en tant qu'auteur )
24/11/2021 : Auditions relatives au suivi de la résolution sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe, telle qu’adoptée par le Parlement européen en sa séance plénière du 26 mars 2019 (en tant qu'orateur )
23/11/2021 : Rapport des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2021 et à l'initial 2022 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
10/11/2021 : Question écrite : QE 280 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les résultats de l'étude d'Innoviris sur les jeunes musulmans bruxellois et ses impacts concrets sur les politiques publiques du Collège (en tant qu'auteur )
29/10/2021 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2021 (en tant qu'orateur )
28/10/2021 : Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l’accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique (en tant qu'orateur )
27/10/2021 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 (en tant qu'orateur )
27/10/2021 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 (en tant qu'orateur )
27/10/2021 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 (en tant qu'orateur )
27/10/2021 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 (en tant qu'orateur )
27/10/2021 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 (en tant qu'orateur )
27/10/2021 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 (en tant qu'orateur )
27/10/2021 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 (en tant qu'orateur )
26/10/2021 : Question écrite : QE 278 Van Goidsenhoven Gaëtan - L’état dégradé de la façade végétalisée du site « Bon air » de l’Institut Redouté Peiffer (en tant qu'auteur )
29/09/2021 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le déroulement du chantier sur le campus du CERIA et l'organisation des modalités temporaires pendant les travaux (en tant qu'auteur )
27/09/2021 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique - Avis du Conseil d'Etat (en tant qu'orateur )
27/09/2021 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique (en tant qu'orateur )
23/09/2021 : Question écrite : QE 265 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les différents contrôles hiérarchiques et contrôles de tutelle ministériels sur les Organismes d'intérêt public (01P) et les autres organismes administratifs autonomes (en tant qu'auteur )
07/09/2021 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La création du poste d’"agent de liaison" entre entités francophones de Belgique (en tant qu'auteur )

Session 2020 - 2021

15/09/2021 : Rapport - Proposition de modification de l’article 42ter du Règlement du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteur )
14/09/2021 : Question écrite : QE 262 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les modifications du règlement d'ordre intérieur de la piscine du CERIA afin d'y faire respecter les principes d'égalité des genres et de non-discrimination (en tant qu'auteur )
09/09/2021 : Question écrite : QE 260 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les modalités de fonctionnement du poste d’"agent de liaison" entre entités francophones de Belgique (en tant qu'auteur )
08/09/2021 : Proposition de modification de l’article 42ter du Règlement du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteur )
02/07/2021 : Question écrite : QE 240 Van Goidsenhoven Gaëtan - La situation financière alarmante de l'auberge de jeunesse Van Gogh (en tant qu'auteur )
10/06/2021 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le suivi du renforcement des mécanismes de contrôle interne de l'administration (en tant qu'auteur )
27/05/2021 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la construction dans le contexte de pénurie de main d'ceuvre et de relance économique (en tant qu'auteur )
07/05/2021 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - L’optimalisation des ressources naturelles au sein des jardins et des serres de l’Institut Redouté-Peiffer (en tant qu'auteur )
29/04/2021 : Question écrite : QE 213 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les projets initiés par la Commission communautaire française dans le cadre de la promotion de la vaccination COVID-19 (en tant qu'auteur )
14/04/2021 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le suivi donné par le Gouvernement à la proposition de résolution visant à favoriser les relations entre les enfants et leurs parents en prison (en tant qu'auteur )
01/04/2021 : Question écrite : QE 201 Van Goidsenhoven Gaëtan - L'abandon du projet de création d'un « agent de liaison » entre entités francophones (en tant qu'auteur )
01/04/2021 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le nouveau retard dans la mise en oeuvre du caractère obligatoire du parcours d'intégration et les impacts sur les Bureaux d'accueil francophones pour primo-arrivant (en tant qu'auteur )
30/03/2021 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Les nouveaux projets sélectionnés dans le cadre de la politique de cohésion sociale (en tant qu'auteur )
17/03/2021 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les avancées relatives au réaménagement global du campus du CERIA (en tant qu'auteur )
17/03/2021 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Les modalités de la stratégie commune établie avec la Fédération Wallonie-Bruxelles afin de susciter l'intérêt dans les filières STEAM (en tant qu'auteur )
11/03/2021 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - L'annonce d'un nouvel accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région bruxelloise en matière d'enseignement et de petite enfance (en tant qu'auteur )
08/03/2021 : Proposition de décret modifiant le décret du 9 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur )
05/03/2021 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - L'augmentation des troubles de l'audition et les prévisions inquiétantes issues du nouveau rapport de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) (en tant qu'auteur )
03/03/2021 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Les difficultés rencontrées par le Centre familial de Bruxelles et la grève entamée par les syndicats (en tant qu'auteur )
02/03/2021 : Rapport - Recommandations dans le cadre des auditions en suivi de la résolution pour une prise en charge adaptée des personnes atteintes du trouble du spectre de l’autisme et un soutien renforcé de leurs proches adoptée par le Parlement le 26 avril 2019 (en tant qu'orateur )
28/01/2021 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La mobilisation des services d’aide et d’écoute pour personnes âgées au regard de graves cas de maltraitance dans les maisons de repos (en tant qu'auteur )
14/01/2021 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L’anticipation des rebonds des problèmes psychologiques causés par la crise sanitaire et la saturation des centres de santé mentale agréées par la COCOF (élément nouveau) (en tant qu'auteur )
10/12/2020 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les modalités opérationnelles de I' « école inclusive » dans l'enseignement ordinaire de la COCOF pour les enfants en situation de handicap (en tant qu'auteur )
10/12/2020 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtant - Les enseignements de l'étude pilotée par l'Observatoire de l'enfant de la COCOF relative aux modalités d'accès des milieux d'accueil francophones de la petite enfance à Bruxelles (en tant qu'auteur )
03/12/2020 : Question écrite : QE 155 Van Goidsenhoven Gaëtan - L'arrêté de pouvoirs spéciaux 2020/1017 relatif à un ajustement budgétaire réglementaire destiné à l'octroi de différentes subventions (en tant qu'auteur )
03/12/2020 : Question écrite : QE 156 Van Goidsenhoven Gaëtan - L'arrêté de pouvoirs spéciaux 2020/1019 relatif à un ajustement budgétaire décrétale destiné à l'octroi de différentes subventions (en tant qu'auteur )
03/12/2020 : Question écrite : QE 157 Van Goidsenhoven Gaëtan - L'arrêté de pouvoirs spéciaux 2020/549 relatif à un ajustement budgétaire réglementaire pour faire face aux contraintes liées à la crise de la COVID-19 (en tant qu'auteur )
01/12/2020 : Question écrite : QE 153 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les appels à projets lancés par la Commission communautaire française en vue d’améliorer et de renforcer le dialogue interculturel et le soutien à la diversité (en tant qu'auteur )
01/12/2020 : Rapport - Projet de décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris en exécution du décret du 23 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19 (en tant qu'orateur )
01/12/2020 : Rapport budgétaire relatif à l'ajustement 2020 et à l'initial 2021 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
24/11/2020 : Rapport des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2020 et à l'initial 2021 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
20/11/2020 : Projet de décret portant confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux pris en exécution du décret du 23 mars 2020 accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19 (en tant qu'orateur )
19/11/2020 : Interpellation : Interpellation Van Goisdenhoven Gaëtan - Les avancées relatives aux projets pour les NEET's : l'appel à projet lancé par Actiris et les projets innovants de la Cité des métier (en tant qu'auteur )
17/11/2020 : Rapport - Projet de décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19 (en tant que rapporteur )
12/11/2020 : Projet de décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19 (en tant que rapporteur )
12/11/2020 : Projet de décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de Covid-19 (en tant qu'orateur )
09/11/2020 : Question écrite : QE 142 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les problématiques rencontrées par la Fédération francophone des Ecoles de Devoirs dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19 (en tant qu'auteur )
30/10/2020 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2020 (en tant qu'orateur )
26/10/2020 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement - (en tant qu'orateur )
26/10/2020 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement - (en tant qu'orateur )
26/10/2020 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement - (en tant qu'orateur )
26/10/2020 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement - (en tant qu'orateur )
26/10/2020 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 (en tant qu'orateur )
26/10/2020 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 (en tant qu'orateur )
26/10/2020 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 (en tant qu'orateur )
02/10/2020 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les nouvelles synergies entre la Commission communautaire française et la Fédération Wallonie-Bruxelles (en tant qu'auteur )
01/10/2020 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les campagnes de promotion en faveur de la vaccination contre les maladies infectieuses ainsi que la lutte contre la désinformation dans le contexte de résurgence du COVID-19 (en tant qu'auteur )
01/10/2020 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La relance de la création d'un nouveau poste de « liaison » entre les différentes entités fédérées francophones de Belgique (en tant qu'auteur )

Session 2019 - 2020

10/07/2020 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - Le rôle de la Commission communautaire française dans la mise en place d’une quarantaine obligatoire pour les Belges en provenance de zones à risques Covid-19 (en tant qu'auteur )
03/07/2020 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaetan - Le renforcement des mécanismes de contrôle interne de l’administration et la mise sur pied d’une cellule de contrôle des subventions (en tant qu'auteur )
18/06/2020 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La politique d'accueil des primo-arrivants dans le cadre du déconfinement (en tant qu'auteur )
18/06/2020 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le suivi apporté à la lettre d'intention relative à la fonction d' « agent de liaison » entre entités fédérées francophones (en tant qu'auteur )
16/06/2020 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 (en tant que rapporteur )
04/06/2020 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les mesures transversales prises par le Collège dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (en tant qu'auteur )
04/06/2020 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La possible généralisation du télétravail au sein du SPFB et les lacunes en matière de digitalisation (en tant qu'auteur )
27/03/2020 : Question écrite : QE 072 Van Goidsenhoven Gaëtan - La situation des élèves de l’enseignement spécialisé dans le contexte de la crise du COVID-19 (en tant qu'auteur )
19/03/2020 : Question écrite : QE 064 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le développement des coachs dans l’administration du Service public francophone bruxellois (en tant qu'auteur )
19/03/2020 : Question écrite : QE 065 Van Goidsenhoven Gaëtan - La diminution des subsides octroyés aux Entreprises de Travail Adapté (ETA) (en tant qu'auteur )
18/03/2020 : Proposition de décret accordant des pouvoirs spéciaux au Collège de la Commission communautaire française dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (en tant qu'auteur )
06/03/2020 : Question écrite : QE 053 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les nouvelles mesures transversales prises dans les institutions dépendant de la Commission communautaire française pour lutter contre la propagation du Coronavirus (en tant qu'auteur )
06/02/2020 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les politiques transversales de la Commission communautaire française favorisant la transition écologique (en tant qu'auteur )
06/02/2020 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La lutte contre la fracture numérique au sein des établissements scolaires et d'enseignement supérieur de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
24/01/2020 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le recours en annulation introduit contre le décret de la Communauté flamande relatif aux quotas linguistiques dans les écoles flamandes à Bruxelles (en tant qu'auteur )
24/01/2020 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L'implication de la Commission communautaire française dans la candidature de Bruxelles en tant que Capitale culturelle européenne en 2030 (en tant qu'auteur )
23/01/2020 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La poursuite du partenariat entre Bruxelles Formation et BeCentral (en tant qu'auteur )
09/01/2020 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La fonction d’« agent de liaison » entre entités francophones et le contenu de la lettre d’intention adressée au Collège (en tant qu'auteur )
06/01/2020 : Proposition de résolution relative au renforcement du dépistage précoce de l'autisme (en tant qu'auteur )
12/12/2019 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le développement d'une communication de proximité relatif aux offres en matière de Formation professionnelle à destination d'un jeune public prioritaire (en tant qu'auteur )
06/12/2019 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - Les nouvelles déclarations concernant le poste d'agent de liaison entre entités francophones de Belgique (en tant qu'auteur )
06/12/2019 : Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à modifier l’article 12.1 concernant la reconnaissance des groupes politiques (en tant qu'auteur )
03/12/2019 : Rapport global relatif à l’ajustement 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et à l’initial 2020 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
28/11/2019 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le développement d'une culture de l'évaluation des ASBL subventionnées par la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
20/11/2019 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2020 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
14/11/2019 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La concrétisation de l’appel à projets pour le vivre ensemble en 2019 (en tant qu'auteur )
14/11/2019 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le maintien de l'interdiction du port de signes convictionnels à la Haute Ecole Lucia de Brouckère (élément nouveau) (en tant qu'auteur )
25/10/2019 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2019 (en tant qu'orateur )
25/10/2019 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant qu'orateur )
25/10/2019 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 (en tant qu'orateur )
25/10/2019 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant qu'orateur )
25/10/2019 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 (en tant qu'orateur )
25/10/2019 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 (en tant qu'orateur )
25/10/2019 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 (en tant qu'orateur )
25/10/2019 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant qu'orateur )
25/10/2019 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant qu'orateur )
17/10/2019 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La situation de la Haute Ecole Lucia De Brouckère (en tant qu'auteur )
17/10/2019 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le développement de la culture francophone à Bruxelles dans le contexte de revendications identitaires flamandes (en tant qu'auteur )
03/10/2019 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - Les conséquences du caractère payant du parcours d'intégration en Flandre sur l'organisation des bureaux d'accueil francophones à Bruxelles (en tant qu'auteur )
23/08/2019 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La participation d'agents du service public à des concertations de cas en vertu de l'article 458ter du Code pénal (en tant qu'auteur )

Session Session Ordinaire 2019

02/10/2019 : Question écrite : QE 001 - Van Goidsenhovent Gaëtan - L'organisation de cours de natation réservés aux hommes à la piscine du CERIA - R. Vervoort (en tant qu'auteur )
06/09/2019 : Question écrite : QE 003 Van Goidsenhoven Gaëtan - La désignation d'un troisième bureau d'accueil pour primo-arrivants (BAPA) (en tant qu'auteur )
23/08/2019 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - L'intégration des outils d'intelligence artificielle au sein du service public francophone bruxellois (en tant qu'auteur )
23/08/2019 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le travail intérimaire dans la fonction publique (en tant qu'auteur )
23/08/2019 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - L'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
21/08/2019 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La neutralisation des dépenses d'investissement (en tant qu'auteur )
08/08/2019 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L'annonce de la création d'un nouveau poste de « liaison » entre les différentes entités fédérées francophones de Belgique (en tant qu'auteur )
18/07/2019 : Déclaration-programme du Collège de la Commission communautaire française pour la législature 2019-2024 (en tant qu'orateur )

Session 2018 - 2019

23/04/2019 : Règlement d'ordre intérieur - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises (en tant que rapporteur )
23/04/2019 : Rapport - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises (en tant que rapporteur )
12/04/2019 : Projet de décret et ordonnance conjoints relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises (en tant qu'orateur )
03/04/2019 : Rapport - Proposition de décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois (en tant que rapporteur )
03/04/2019 : Rapport - Proposition de décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois (en tant qu'orateur )
02/04/2019 : Rapport - Proposition de résolution pour une prise en charge adaptée des personnes atteintes du trouble du spectre de l’autisme et un soutien renforcé de leurs proches (en tant qu'auteur )
02/04/2019 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale (en tant que rapporteur )
02/04/2019 : Rapport - Proposition de résolution pour une prise en charge adaptée des personnes atteintes du trouble du spectre de l’autisme et un soutien renforcé de leurs proches (en tant qu'orateur )
02/04/2019 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d’accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur )
27/03/2019 : Rapport - Proposition de résolution relative à la sensibilisation et au statut du burn-out (en tant qu'orateur )
27/03/2019 : Rapport - Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
21/03/2019 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Les incertitudes concernant le projet de création d'un « Office Culture» (en tant qu'auteur )
19/03/2019 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale (en tant que rapporteur )
19/03/2019 : Rapport - Rapport d'activités pour l’année 2017 du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'orateur )
19/03/2019 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur )
15/03/2019 : Question écrite : QE 326 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les problèmes d’assuétude à l’alcool et à d’autres substances chez les agents du Service public francophone bruxellois (en tant qu'auteur )
12/03/2019 : Règlement d'ordre intérieur - Proposition de décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois (en tant que rapporteur )
11/03/2019 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les dispositifs de formation professionnelle adaptés aux personnes issues de l'immigration (en tant qu'auteur )
11/03/2019 : Rapport - Proposition de résolution concernant la restitution des restes humains et des biens culturels issus de la période coloniale (en tant qu'auteur )
11/03/2019 : Rapport - Proposition de résolution concernant la restitution des restes humains et des biens culturels issus de la période coloniale (en tant qu'orateur )
01/03/2019 : Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
14/02/2019 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - L'appel à candidatures pour la création d'un troisième bureau d'accueil pour les primo-arrivants (BAPA) (en tant qu'auteur )
08/02/2019 : Proposition de résolution concernant la restitution des restes humains et des biens culturels issus de la période coloniale (en tant qu'auteur )
06/02/2019 : Rapport relatif à la concertation entre la délégation du Parlement flamand et la délégation de l’Assemblée de la Commission communautaire française concernant la motion relative à un conflit d’intérêts concernant la proposition de décret de la Communauté flamande portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l’enseignement fondamental et le code sur l’enseignement supérieur, en ce qui concerne le droit d’inscription (en tant qu'auteur )
31/01/2019 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La stratégie entreprise afin d'assurer la visibilité de la Commission communautaire française au sein de Wallonie-Bruxelles International (en tant qu'auteur )
17/01/2019 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La contribution de la Cocof à la lutte contre les extrémismes et les radicalismes violents (en tant qu'auteur )
17/01/2019 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La communication à propos de la santé mentale et ses effets sur les possibilités de rétablissement des personnes souffrantes (en tant qu'auteur )
17/12/2018 : Question écrite : QE 292 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le soutien à la création des maisons des cultures du secteur privé (en tant qu'auteur )
17/12/2018 : Question écrite : QE 295 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le soutien aux initiatives de créations théâtrales en lien avec les CPAS (en tant qu'auteur )
17/12/2018 : Question écrite : QE 296 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les subventions dans le cadre de la mise en œuvre du Plan culturel (en tant qu'auteur )
17/12/2018 : Question écrite : QE 291 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les subventions accordées aux associations dans le domaine des arts plastiques (en tant qu'auteur )
17/12/2018 : Question écrite : QE 289 Van Goidsenhoven Gaëtan - La refonte des Règlements Théâtres (en tant qu'auteur )
17/12/2018 : Question écrite : QE 294 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le soutien octroyé à l'Espace Magh (en tant qu'auteur )
17/12/2018 : Question écrite : QE 293 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les subventions aux Centres Culturels reconnus (en tant qu'auteur )
14/12/2018 : Question écrite : QE 286 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les travaux nécessaires à l'enregistrement des auberges de jeunesse dans le cadre de l'ordonnance relative à l'hébergement touristique (en tant qu'auteur )
14/12/2018 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant la proposition de décret de la Communauté flamande portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le code sur l'enseignement supérieur, en ce qui concerne le droit d'inscription (en tant qu'auteur )
14/12/2018 : Question écrite : QE 287 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les prestations de tiers et frais de missions dans le cadre du budget consacré au tourisme (en tant qu'auteur )
05/12/2018 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Les projets relatifs aux soins de santé en prison (en tant qu'auteur )
28/11/2018 : Rapport global relatif à l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et à l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
20/11/2018 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
11/11/2018 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les politiques de prévention et de vaccination du HPV (en tant qu'auteur )
08/11/2018 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Les personnes en situation de grande dépendance et les revendications du Groupe d'action qui dénonce le manque de place pour les personnes handicapées (GAMP) (en tant qu'auteur )
08/11/2018 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La situation relative au Collège de direction écarté de la Haute Ecole Lucia de Brouckère et les mesures prises dans le cadre de l’ordonnance rendue par le Tribunal du Travail de Bruxelles (en tant qu'auteur )
06/11/2018 : Rapport - Proposition de résolution en vue de s'opposer à l'enfermement des enfants en centres fermés pour des questions administratives (en tant qu'orateur )
06/11/2018 : Rapport - Proposition de résolution soutenant la délivrance facilitée de visas humanitaires, la non-criminalisation de la solidarité citoyenne et une politique migratoire solidaire, durable et démocratique (en tant qu'orateur )
25/10/2018 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2018 (en tant qu'orateur )
24/10/2018 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - La tenue de la Conférence interministérielle sur la Culture et les relations entretenues avec la Ministre de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles (en tant qu'auteur )
24/10/2018 : Rapport - Proposition de décret et ordonnances conjoints relatifs au médiateur bruxellois (en tant que rapporteur )
24/10/2018 : Proposition de décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois (en tant que rapporteur )
24/10/2018 : Rapport - Proposition de décret et ordonnances conjoints relatifs au médiateur bruxellois (en tant qu'orateur )
19/10/2018 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant qu'orateur )
19/10/2018 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant qu'orateur )
19/10/2018 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant qu'orateur )
19/10/2018 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant qu'orateur )
19/10/2018 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant qu'orateur )
19/10/2018 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant qu'orateur )
19/10/2018 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant qu'orateur )
19/10/2018 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant qu'orateur )
16/10/2018 : Rapport - Proposition de résolution visant à demander des mesures en faveur des aidants proches (en tant qu'orateur )
04/10/2018 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Les projets de création d'écoles pour les prochaines années (en tant qu'auteur )
04/10/2018 : Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé (en tant qu'orateur )
21/09/2018 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La proposition de l'instauration d'un "Office culture" (en tant qu'auteur )

Session 2017 - 2018

03/07/2018 : Rapport - Proposition de résolution visant à favoriser les relations entre les enfants et leurs parents en prison (en tant qu'auteur )
03/07/2018 : Rapport - Proposition de résolution visant à favoriser les relations entre les enfants et leurs parents en prison (en tant qu'orateur )
29/06/2018 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La lutte contre le harcèlement dans les institutions culturelles (en tant qu'auteur )
20/06/2018 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - L'éventualité de la réintégration de l'ancienne équipe de direction de la Haute Ecole Lucia de Brouckère (en tant qu'auteur )
08/06/2018 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La politique de soutien au théâtre amateur (en tant qu'auteur )
07/06/2018 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L'impact de la réforme du cours de français langue étrangère dans la formation des enseignants sur le parcours d'intégration (en tant qu'auteur )
01/06/2018 : Proposition de résolution visant à favoriser les relations entre les enfants et leurs parents en prison (en tant qu'auteur )
30/05/2018 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - La réunion du Comité de concertation entre le fédéral et les entités fédérées concernant la problématique des métiers en pénurie (en tant qu'auteur )
24/05/2018 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L'appel à projets pour "Le vivre-ensemble en paix" (en tant qu'auteur )
18/05/2018 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les nouvelles plaintes visant l'ancienne direction de la Haute Ecole Lucia De Brouckère (en tant qu'auteur )
27/04/2018 : Question écrite : QE 271 Van Goidsenhoven Gaëtan - La prévention de l'usage du coton-tige (en tant qu'auteur )
30/03/2018 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les synergies entre BeCentral et Bruxelles Formation (en tant qu'auteur )
27/03/2018 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d’intérêts concernant le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale - rapport relatif à la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
21/03/2018 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le financement des centres culturels bruxellois (en tant qu'auteur )
16/03/2018 : Proposition de modification du Règlement visant à autoriser la tenue de réunions conjointes entre les commissions des poursuites ou d’autorisation du Parlement francophone bruxellois et d'autres Assemblées (en tant qu'auteur )
16/03/2018 : Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à autoriser la tenue de réunions conjointes entre les commissions des poursuites ou d’autorisation du Parlement francophone bruxellois et d'autres Assemblées (en tant qu'auteur )
14/03/2018 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le réaménagement du campus du CERIA (en tant qu'auteur )
13/03/2018 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le festival Bruxelles Libre Culture (en tant qu'auteur )
01/03/2018 : Question écrite : QE 237 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le mentorat à destination des jeunes enseignants (en tant qu'auteur )
01/03/2018 : Question écrite : QE 240 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le redéploiement du réseau des organismes d'insertion socioprofessionnelle (en tant qu'auteur )
01/03/2018 : Question écrite : QE 239 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le bilan des bureaux d'accueil de primo-arrivants (en tant qu'auteur )
01/03/2018 : Question écrite : QE 241 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les efforts de simplification administrative (en tant qu'auteur )
01/03/2018 : Question écrite : QE 236 - Van Goidsenhoven Gaëtan - La généralisation du projet « Native Speakers » (en tant qu'auteur )
01/03/2018 : Question écrite : QE 243 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le soutien au projet pilote de « service citoyen » (en tant qu'auteur )
01/03/2018 : Question écrite : QE 238 Van Goidsenhoven Gaëtan - La réécriture du décret de la cohésion sociale (en tant qu'auteur )
01/03/2018 : Question écrite : QE 244 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le renforcement des politiques croisées emploi-formation (en tant qu'auteur )
01/03/2018 : Question écrite : QE 245 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le soutien et la participation des services de la formation professionnelle au projet de la « Cité des Métiers » (en tant qu'auteur )
01/03/2018 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La journée internationale des droits de la femme du 8 mars 2018 (en tant qu'auteur )
01/03/2018 : Interpellation : Interpellation G. Van Goidsenhoven - La journée internationale de la Francophonie (en tant qu'auteur )
01/03/2018 : Question écrite : QE 242 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les offres de formation professionnelle (en tant qu'auteur )
23/02/2018 : Question écrite : QE 229 Van Goidsenhoven Gaëtan - L’accueil de l’enfance avant et après l’ouverture de garderies (en tant qu'auteur )
26/01/2018 : Proposition de décision d’assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à l’exercice des compétences attribuées aux Parlements nationaux par le Traité sur l’Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les Protocoles y annexés, signé à Bruxelles le 29 mars 2017, déposée par Mme Julie de Groote au nom du Bureau élargi (en tant que rapporteur )
24/01/2018 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L'amélioration des conditions de travail des accompagnateurs scolaires de la COCOF (en tant qu'auteur )
24/01/2018 : Rapport - Motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
23/01/2018 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le projet de protocole d'accord de coopération entre la COCOF et la Côte d'Ivoire (en tant qu'auteur )
22/01/2018 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Les actions du GAMP (en tant qu'auteur )
22/12/2017 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La mise à l'écart du collège de direction de la haute Ecole Lucia De Brouckère (en tant qu'auteur )
12/12/2017 : Proposition d'ajustement du budget 2017 et de budget initial 2018 du Parlement francophone bruxellois - amendement après rapport (en tant qu'orateur )
04/12/2017 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le soutien de la COCOF au MRAX et la nécessaire vigilance en termes de cohésion sociale (en tant qu'auteur )
04/12/2017 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L'édition 2018 des théâtres d'utilité publique (en tant qu'auteur )
29/11/2017 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La journée mondiale de lutte contre le sida (en tant qu'auteur )
28/11/2017 : Rapport global relatif à l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
23/11/2017 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - Le phénomène du NEET à Bruxelles (en tant qu'auteur )
22/11/2017 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
21/11/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux (en tant qu'orateur )
08/11/2017 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - La santé mentale à Bruxelles (en tant qu'auteur )
26/10/2017 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La pérennisation des projets culturels à Bruxelles (en tant qu'auteur )
26/10/2017 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant qu'orateur )
26/10/2017 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur )
26/10/2017 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur )
26/10/2017 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur )
26/10/2017 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant qu'orateur )
26/10/2017 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année 2018 (en tant qu'orateur )
26/10/2017 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur )
19/10/2017 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2017 (en tant qu'orateur )
13/10/2017 : Proposition d'ajustement du budget 2017 et de budget initial 2018 du Parlement francophone bruxellois (en tant qu'orateur )
10/10/2017 : Rapport - Rapport d’activités pour l’année 2016 du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'orateur )
05/10/2017 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - Le soutien apporté aux jeunes aidants proches à Bruxelles (en tant qu'auteur )
02/10/2017 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - Le phénomène de radicalisation dans les clubs sportifs (en tant qu'auteur )
29/09/2017 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Les nouvelles recommandations du Conseil supérieur de la Santé sur la prévention du papillomavirus (en tant qu'auteur )
06/09/2017 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les primes de Bruxelles-Formation pour les fonctions critiques (en tant qu'auteur )
01/09/2017 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L'évaluation du parcours d'intégration obligatoire pour les primo-arrivants (en tant qu'auteur )
30/08/2017 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Création d'une école secondaire sur le site du CERIA (en tant qu'auteur )

Session 2016 - 2017

23/08/2017 : Question écrite : QE 205 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le muret d'enceinte et l'état général de l'Ecole d'Horticulture (en tant qu'auteur )
23/08/2017 : Question écrite : QE 206 Van Goidsenhoven Gaëtan - L'approbation de nouveaux profils de formation (en tant qu'auteur )
10/07/2017 : Rapport - Motion relative à un conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
06/07/2017 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - L’augmentation budgétaire pour le soutien aux activités EVRAS (en tant qu'auteur )
05/07/2017 : Question écrite : QE 203 Van Goidsenhoven Gaëtan - La visibilité de la Commission communautaire française sur le site internet du WIELS (en tant qu'auteur )
02/06/2017 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L’appel à projets lancé par la Région concernant le chômage des jeunes (en tant qu'auteur )
30/05/2017 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - L’apparition de l’application « Le bon plan » au service des plus démunis (en tant qu'auteur )
11/05/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants (en tant qu'orateur )
10/05/2017 : Question écrite : QE 182 Van Goidsenhoven Gaëtan - La journée porte ouverte du Campus du CERIA du samedi 6 mai 2017 (en tant qu'auteur )
10/05/2017 : Question écrite : QE 183 Van Goidsenhoven Gaëtan - La journée porte ouverte du Campus du CERIA et de l'Institut Redouté-Peiffer du samedi 6 mai 2017 (en tant qu'auteur )
05/05/2017 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - L'avenir du projet culturel au Cinéma Palace (en tant qu'auteur )
29/03/2017 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le détournement de fonds au sein de l'Organisme francophone de la Formation en alternance (en tant qu'auteur )
21/03/2017 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 27 mai 1999 relatif à l’octroi de l’agrément et de subventions aux maisons d’accueil (en tant qu'orateur )
10/03/2017 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Les subsides de la COCOF au Brussels Film Festival (en tant qu'auteur )
08/03/2017 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les activités dans le cadre de la Journée internationale de la Francophonie (en tant qu'auteur )
03/03/2017 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L'arrêt de travail du personnel de l'Institut Alexandre Herlin (en tant qu'auteur )
22/02/2017 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le choix des langues dans les crèches bruxelloises (en tant qu'auteur )
02/02/2017 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le taux de pauvreté infantile à Bruxelles (en tant qu'auteur )
26/01/2017 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le parcours d'intégration francophone (en tant qu'auteur )
20/01/2017 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L'installation d'une boîte à bébés dans la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'auteur )
21/12/2016 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La création d'un incubateur culturel à Bruxelles (en tant qu'auteur )
09/12/2016 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les objectifs fixés par le gouvernement concernant le Plan Formation 2020 (en tant qu'auteur )
09/12/2016 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Programmes de coopération au développement en République démocratique du Congo (en tant qu'auteur )
02/12/2016 : Rapport global relatif à l’ajustement 2016 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
29/11/2016 : Question écrite : QE 160 - Van Goidsenhoven Gaëtan - Les Relations internationales de la COCOF : Recentrage des pays partenaires prioritaires et thématiques privilégiées (en tant qu'auteur )
29/11/2016 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2016 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
14/11/2016 : Question écrite : QE 157 - Van Goidsenhoven Gaëtan - L'allocation de 5.000 EUR aux entreprises pour la formation des jeunes de moins de 30 ans sans CESS (en tant qu'auteur )
08/11/2016 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Noyade à la piscine du CERIA (en tant qu'auteur )
08/11/2016 : Rapport - Projet de décret portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
08/11/2016 : Rapport - Proposition de résolution visant à favoriser l’emploi des personnes handicapées en Région bruxelloise (en tant qu'orateur )
29/10/2016 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur )
29/10/2016 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur )
28/10/2016 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur )
28/10/2016 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur )
28/10/2016 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur )
28/10/2016 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur )
28/10/2016 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur )
28/10/2016 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur )
27/10/2016 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2016 (en tant qu'orateur )
23/09/2016 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Lancement d'un appel à projet axés sur le renforcement du dialogue interculturel (en tant qu'auteur )
21/09/2016 : Projet de décret portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
16/09/2016 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L'annonce officielle de la future candidature de la Région de Bruxelles-Capitale comme Capitale européenne de la Culture 2030 et sur l'implication de la COCOF dans ce projet (en tant qu'auteur )
12/09/2016 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Lancement d'un appel à projets axés sur le renforcement du dialogue interculturel (en tant qu'auteur )
07/09/2016 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Les pièces de théâtre d’utilité publique (en tant qu'auteur )
06/09/2016 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les bureaux d'accueil pour primo-arrivants (en tant qu'auteur )

Session 2015 - 2016

15/07/2016 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - Le projet du Pôle de compétence ICT sur le site « DEHOUX » (en tant qu'auteur )
08/07/2016 : Question orale : QO Van Goidsenhoven G. - La redistribution des surplus alimentaires des différents établissements de la COCOF (en tant qu'auteur )
07/07/2016 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le gouvernement thématique consacré au handicap (en tant qu'auteur )
05/07/2016 : Question écrite : QE 146 Van Goidsenhoven Gaëtan - La bibliothèque francophone du CERIA (en tant qu'auteur )
05/07/2016 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l’État (en tant qu'orateur )
23/06/2016 : Question orale : QO Van Goidsenhoven - L'aide financière accordée par la Commission communautaire française aux cafés-théâtres (en tant qu'auteur )
23/06/2016 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le manque d'enseignants en Région bruxelloise pour relever le défi du boom démographique (en tant qu'auteur )
09/06/2016 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le développement de BX1 (en tant qu'auteur )
27/05/2016 : Rapport - Proposition de résolution relative à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA, d'une part, et Proposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada, d'autre part (en tant qu'auteur )
27/05/2016 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - De nouveaux incitants pour la formation en alternance (en tant qu'auteur )
27/05/2016 : Rapport - Proposition de résolution relative à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA, d'une part, et Proposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada, d'autre part (en tant qu'orateur )
26/05/2016 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le premier bilan de la COCOF dans la stratégie 2025 pour redynamiser l'économie bruxelloise (en tant qu'auteur )
26/05/2016 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le développement de BX1 (en tant qu'auteur )
24/05/2016 : Rapport - Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région bruxelloise pour l’organisation d’un prochain Sommet de la Francophonie (en tant qu'auteur )
24/05/2016 : Rapport - Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région bruxelloise pour l’organisation d’un prochain Sommet de la Francophonie (en tant qu'orateur )
19/05/2016 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - L’impact des stages sur les chiffres du chômage en Région bruxelloise (en tant qu'auteur )
18/05/2016 : Proposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada (en tant qu'auteur )
12/05/2016 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La forte augmentation du nombre d’appels signalant des cas de maltraitance des personnes âgées (en tant qu'auteur )
10/05/2016 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le manque d'accès adaptés aux bâtiments publics et communaux pour les personnes à mobilité réduite (en tant qu'auteur )
27/04/2016 : Rapport - Proposition de résolution pour la création d'une agence bruxelloise de la Culture (en tant qu'orateur )
26/04/2016 : Rapport - Présentation du plan stratégique de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
14/04/2016 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le suivi du plan culture et différents éléments de la politique culturelle de la COCOF (en tant qu'auteur )
18/03/2016 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - BX1 sur le futur site « Reyers 2020 » (en tant qu'auteur )
16/03/2016 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le projet pilote concernant le plan d'accompagnement des enseignants dans le cadre de leur développement (en tant qu'auteur )
04/03/2016 : Interpellation : Interpellation Van goidsenhoven Gaëtan - La nouvelle école secondaire d'enseignement général sur le campus du CERIA et l'intégration de l'Institut Paulus au sein de la COCOF (en tant qu'auteur )
04/03/2016 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La place de Bruxelles au sein de la francophonie (en tant qu'auteur )
03/03/2016 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L'intégration de l'Institut Pierre Paulus au sein de la Commission communautaire française et les craintes des enseignants (en tant qu'auteur )
26/02/2016 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L'état des locaux au sein des Instituts Emile Gryson et Lambion sur le site du CERIA (en tant qu'auteur )
19/02/2016 : Question écrite : QE 125 Van Goidsenhoven Gaëtan - L'appel à projets extraordinaire visant le renforcement des reliances (en tant qu'auteur )
04/02/2016 : Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (en tant qu'orateur )
02/02/2016 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les retards annoncés de l'ouverture des bureaux d'accueil pour les primo-arrivants sur le territoire de Bruxelles-Capitale (en tant qu'auteur )
21/01/2016 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven - Le maintien d'Audi Brussels dans la Région et les implications en termes de formation professionnelle (en tant qu'auteur )
08/01/2016 : Proposition de décret portant interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires au sein des services du Collège de la Commission communautaire française et des organismes d'intérêt public qui en dépendent (en tant qu'auteur )
07/01/2016 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - Nouvelles règles concernant le transport médico-légal non urgent (en tant qu'auteur )
16/12/2015 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le rôle de la COCOF dans le cadre de la prévention de la radicalisation pour les francophones (en tant qu'auteur )
16/12/2015 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L'annonce de la création d'une école secondaire sur le site du CERIA (en tant qu'auteur )
27/11/2015 : Proposition de résolution pour la création d'une agence bruxelloise de la Culture (en tant qu'auteur )
26/11/2015 : Rapport global relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets de l’année 2015, d’une part, et contenant les budgets de l’année 2016, d’autre part, de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
25/11/2015 : Rapport des commissions permanentes relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets de l’année 2015, d’une part, et contenant les budgets de l’année 2016, d’autre part, de la Commission communautaire française - avis (en tant qu'orateur )
19/11/2015 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La généralisation du projet Native Speaker à l'ensemble des établissements de l'enseignement qualifiant (en tant qu'auteur )
12/11/2015 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - Le premier bilan de la Garantie Jeunesse (en tant qu'auteur )
09/11/2015 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le nouvel emblème de la COCOF et sa place dans l'identité visuelle de l'institution (en tant qu'auteur )
05/11/2015 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les conditions de travail à la Haute école Lucia de Brouckère et le dépôt de plaintes par les organisations syndicales de cet établissement (en tant qu'auteur )
30/10/2015 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur )
30/10/2015 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur )
30/10/2015 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur )
30/10/2015 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur )
30/10/2015 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur )
30/10/2015 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur )
30/10/2015 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur )
06/10/2015 : Rapport - Rapports d'activités du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé pour les années 2013 et 2014 (en tant qu'orateur )
29/09/2015 : Interpellation : Interpellation van Goidsenhoven Gaëtan - La nécessité de développer un esprit d'entrepreneuriat culturel sur le sol de la Région bruxelloise (en tant qu'auteur )
23/09/2015 : Question écrite : QE 097 van Goidsenhoven Gaëtan - Les irrégularités dans la gestion financière de la Haute Ecole Lucia de Brouckère (en tant qu'auteur )
23/09/2015 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L'aide à la formation professionnelle dans le cadre du maintien d'Audi Forest en Région bruxelloise (en tant qu'auteur )

Session 2014 - 2015

09/09/2015 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le projet de changement de nom de Télé Bruxelles, et la volonté de ses dirigeants d'élargir la zone de diffusion de ce media (en tant qu'auteur )
03/07/2015 : Rapport - Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d'adoption des décret et ordonnance conjoints (en tant qu'auteur )
03/07/2015 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L'éventuelle implantation de Télé-Bruxelles à la cité des Médias de Reyers (en tant qu'auteur )
03/07/2015 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L'annonce du subside accordé aux secteurs actifs en matière de promotion de la santé (en tant qu'auteur )
02/07/2015 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - L'appel à projets pour le Maroc lancé conjointement par la Commission communautaire française avec Wallonie-Bruxelles International (en tant qu'auteur )
30/06/2015 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d'adoption des décret et ordonnance conjoints (en tant qu'auteur )
30/06/2015 : Rapport - Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2014 (en tant qu'orateur )
19/06/2015 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La situation à la Mission locale de Saint-Josse (en tant qu'auteur )
18/06/2015 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La contribution de la Commission communautaire française dans le cadre de la Stratégie 2025 pour redynamiser l'économie bruxelloise (en tant qu'auteur )
10/06/2015 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - Le report du barbecue annuel de Bruxelles Formation pour cause de Ramadan (en tant qu'auteur )
10/06/2015 : Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région bruxelloise pour l'organisation d'un prochain sommet de la Francophonie (en tant qu'auteur )
05/06/2015 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La déficience de l'offre sportive en région bruxelloise (en tant qu'auteur )
03/06/2015 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - L'utilisation toujours croissante d'antidépresseurs (en tant qu'auteur )
27/05/2015 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L'implication de la Commission communautaire française au sein de Wallonie-Bruxelles International (en tant qu'auteur )
05/05/2015 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le soutien de la Commission communautaire française apporté à des projets de commémoration du centenaire du génocide arménien (en tant qu'auteur )
29/04/2015 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - La charte pour le bien-être des fonctionnaires de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
24/04/2015 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le manque de places dans les écoles bruxelloises et ses conséquences sur les établissements de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
23/04/2015 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le soutien, l'intégration et le suivi d'enfants autistes en Région bruxelloise (en tant qu'auteur )
27/03/2015 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La lutte contre la tuberculose (en tant qu'auteur )
17/03/2015 : Question écrite : QE 068 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le festival international du film sportif (en tant qu'auteur )
12/03/2015 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La Journée internationale de la Francophonie (en tant qu'auteur )
11/03/2015 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - L'ajustement budgétaire (en tant qu'auteur )
11/03/2015 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le retard des projets du Fonds Social Européen (en tant qu'auteur )
05/03/2015 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - La pénurie de candidats pour la profession de boucher et les mesures mises en oeuvre par le Collège pour y remédier (en tant qu'auteur )
04/03/2015 : Question écrite : QE 060 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le Centre régional d'appui (en tant qu'auteur )
26/02/2015 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les chiffres clés du handicap à Bruxelles (en tant qu'auteur )
12/02/2015 : Proposition de décret portant création d'un service de médiation de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
06/02/2015 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le transport scolaire en Région bruxelloise (en tant qu'auteur )
22/01/2015 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le soutien à la création du Musée du Chat (en tant qu'auteur )
14/01/2015 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - L'annonce du gel des subsides flamands aux nouveaux projets de crèches en Région bruxelloise (en tant qu'auteur )
07/01/2015 : Question écrite : QE 047 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le transport scolaire (en tant qu'auteur )
07/01/2015 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le drapeau de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
05/12/2014 : Question écrite : QE 045 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le Centre bruxellois de documentation pédagogique (en tant qu'auteur )
03/12/2014 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La visibilité de la Commission communautaire française auprès des structures qu'elle soutient et qu'elle subsidie (en tant qu'auteur )
28/11/2014 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le subside accordé au Théâtre Royal de la Monnaie (en tant qu'auteur )
25/11/2014 : Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
21/11/2014 : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
21/11/2014 : Note du Collège de la Commission communautaire française relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat par la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
31/10/2014 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur )
31/10/2014 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur )
31/10/2014 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur )
31/10/2014 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur )
31/10/2014 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur )
31/10/2014 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur )
31/10/2014 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur )
31/10/2014 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur )
17/10/2014 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2014 (en tant qu'orateur )
29/09/2014 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - L'annonce du changement d'identité de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
26/09/2014 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - L'implication de Bruxelles dans l'organisation des Jeux Européens d'Eté Special Olympics 2014 (en tant qu'auteur )
25/09/2014 : Question écrite : QE 023 Van Goidsenhoven Gaëtan - La mise sur pied du "Plan quinquennal de développement et de financement de l'offre de formation" (en tant qu'auteur )
25/09/2014 : Question écrite : QE 019 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le soutien aux asbl dans le cadre de décret de la cohésion sociale (en tant qu'auteur )
25/09/2014 : Question écrite : QE 014 Van Goidsenhoven Gaëtan - La composition et l'organisation du cabinet de la ministre (en tant qu'auteur )
25/09/2014 : Question écrite : QE 027 Van Goidsenhoven Gaëtan - La mise sur pied du "Pacte pour Bruxelles" (en tant qu'auteur )
25/09/2014 : Question écrite : QE 026 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les partenariats avec les missions locales (en tant qu'auteur )
25/09/2014 : Question écrite : QE 013 Van Goidsenhoven Gaëtan - La mise en oeuvre de la garantie jeune par les services de Bruxelles Formation (en tant qu'auteur )
25/09/2014 : Question écrite : QE 015 Van Goidsenhoven Gaëtan - La composition et l'organisation du cabinet du ministre (en tant qu'auteur )
25/09/2014 : Question écrite : QE 025 Van Goidsenhoven Gaëtan - L'adoption d'un règlement de travail au sein de l'administration (en tant qu'auteur )
25/09/2014 : Question écrite : QE 010 Van Goidsenhoven Gaëtan - La participation de l'administration de la Commission communautaire française à l'école d'administration publique commune à la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne (en tant qu'auteur )
25/09/2014 : Question écrite : QE 016 Van Goidsenhoven Gaëtan - La composition et l'organisation du cabinet de la ministre (en tant qu'auteur )
25/09/2014 : Question écrite : QE 009 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le déménagement des services de Bruxelles Formation au sein de la tour Astro (en tant qu'auteur )
25/09/2014 : Question écrite : QE 018 Van Goidsenhoven Gaëtan - La composition du cabinet du ministre (en tant qu'auteur )
25/09/2014 : Question écrite : QE 021 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les initiatives en faveur des partenariats public-privé en matière de culture (en tant qu'auteur )
25/09/2014 : Question écrite : QE 017 Van Goidsenhoven Gaëtan - La composition et l'organisation du cabinet de la ministre-présidente (en tant qu'auteur )
25/09/2014 : Question écrite : QE 020 Van Goidsenhoven Gaëtan - La participation de Bruxelles Formation aux programmes de la Colruyt Academy (en tant qu'auteur )
25/09/2014 : Question écrite : QE 012 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les projets de Bruxelles Formation cofinancés par le Fonds social européen (en tant qu'auteur )
25/09/2014 : Question écrite : QE 024 Van Goidsenhoven Gaëtan - La sécurité des bâtiments des services publics (en tant qu'auteur )
25/09/2014 : Question écrite : QE 011 Van Goidsenhoven Gaëtan - La prévention de l'alcoolisme au sein de l'administration (en tant qu'auteur )
25/09/2014 : Question écrite : QE 022 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les initiatives en faveur des partenariats public-privé en matière d'infrastructures sportives (en tant qu'auteur )
19/09/2014 : Question écrite : QE 003 Van Goidsenhoven Gaëtan - La création d'un guichet unique pour les formations professionnelles (en tant qu'auteur )
19/09/2014 : Question écrite : QE 005 Van Goidsenhoven Gaëtan - La création d'un site internet destiné aux artistes et aux créateurs (en tant qu'auteur )
19/09/2014 : Question écrite : QE 004 Van Goidsenhoven Gaëtan - La création d'un guichet virtuel unique sur les offres sportives (en tant qu'auteur )
19/09/2014 : Question écrite : QE 002 Van Goidsenhoven Gaëtan - La création d'un label "Diversité" (en tant qu'auteur )
19/09/2014 : Question écrite : QE 006 Van Goidsenhoven Gaëtan - La mise en oeuvre des réformes institutionnelles (en tant qu'auteur )
19/09/2014 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le rayonnement du caractère francophone de Bruxelles (en tant qu'auteur )
19/09/2014 : Question écrite : QE 008 Van Goidsenhoven Gaëtan - La promotion de la Commission communautaire française sur la scène internationale (en tant qu'auteur )
19/09/2014 : Question écrite : QE 007 Van Goidsenhoven Gaëtan - La mise en place d'une "task-force" chargée de coordonner la stratégie culturelle sur le territoire régional (en tant qu'auteur )
19/09/2014 : Question écrite : QE 001 Van Goidsenhoven Gaëtan - La création de l'"Agence bruxelloise du Sport" (en tant qu'auteur )
23/07/2014 : Déclaration-programme du Collège de la Commission communautaire française pour la législature 2014-2019 (en tant qu'orateur )
23/07/2014 : Déclaration-programme du Collège de la Commission communautaire française pour la législature 2014-2019 (en tant qu'orateur )

Session 2013 - 2014

10/04/2014 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - Le premier rôle de compétences à Bruxelles (en tant qu'auteur )
10/04/2014 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - La reconversion de l'"ABC Cinéma spectacle" (en tant qu'auteur )
07/04/2014 : Rapport - Projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics (en tant qu'orateur )
01/04/2014 : Rapport - Proposition de résolution relative à la mise en place de maisons ou guichets d'information pour les personnes en situation de handicap (en tant qu'orateur )
31/03/2014 : Rapport : Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières et Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l’exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
31/03/2014 : Rapport : Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières et Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l’exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
28/03/2014 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le déménagement des services de Bruxelles Formation au sein de la tour Astro (en tant qu'auteur )
14/03/2014 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La "garantie jeunesse" européenne et son impact sur la "garantie jeune" en Région bruxelloise (en tant qu'auteur )
28/02/2014 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - La situation de la Haute Ecole Lucia De Brouckère (en tant qu'auteur )
20/02/2014 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les nouveaux tests linguistiques liés à la procédure d'accès à la nationalité belge (en tant qu'auteur )
13/02/2014 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - Le bilan de la Commerce Academy en Région bruxelloise (en tant qu'auteur )
13/02/2014 : Question d'actualité : QA Van Goidsenhoven Gaëtan - La fermeture de l'Institut Alexandre Herlin (en tant qu'auteur )
06/02/2014 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Le développement du projet de l'institut Redouté-Peiffer (en tant qu'auteur )
24/01/2014 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - Le Musée d'art moderne à la Porte de Ninove (en tant qu'auteur )
09/01/2014 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La retransmission des travaux parlementaires de la Commission communautaire française sur le site Internet de Télé Bruxelles (en tant qu'auteur )
19/12/2013 : Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
17/12/2013 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l’inclusion de la personne handicapée (en tant qu'orateur )
13/12/2013 : RAPPORT - Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois relative à la garantie de l’indemnité parlementaire lors du congé de maternité, de paternité et d’adoption (en tant qu'auteur )
03/12/2013 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur )
15/11/2013 : Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois relative à la garantie de l'indemnité parlementaire lors du congé de maternité, de paternité et d'adoption (en tant qu'auteur )
31/10/2013 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur )
31/10/2013 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur )
31/10/2013 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'orateur )
31/10/2013 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur )
31/10/2013 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'orateur )
31/10/2013 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'orateur )
31/10/2013 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur )
31/10/2013 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'orateur )

Session 2012 - 2013

15/10/2013 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les mandats d'administrateur général et de directeurs d'administration (en tant qu'auteur )
07/10/2013 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La condamnation de l'Etat belge pour le manque de places d'hébergement et de solutions d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance (en tant qu'auteur )
24/09/2013 : Projet de décret relatif à l'inclusion de la personne handicapée (en tant qu'orateur )
19/08/2013 : Question écrite : QE 296 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le régime des mandats au sein de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
19/08/2013 : Question écrite : QE 298 Van Goidsenhoven Gaëtan - L'absence d'un règlement de travail au sein de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
19/08/2013 : Question écrite : QE 297 Van Goidsenhoven Gaëtan - L'absence d'un règlement de travail au sein de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
19/08/2013 : Question écrite : QE 295 Van Goidsenhoven Gaëtan - La composition du jury de sélection et de désignation du lauréat au poste de fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Formation (en tant qu'auteur )
19/07/2013 : Question écrite : QE 289 Van Goidsenhoven Gaëtan - L'AirBNB et la clarification des obligations des hébergeurs (en tant qu'auteur )
18/07/2013 : Rapport - Projet de décret visant au soutien de l'accueil de l'enfance (en tant qu'orateur )
09/07/2013 : Rapport - Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets décrétal et réglementaire de la Commission communautaire française pour l'année 2012 (en tant qu'orateur )
02/07/2013 : RAPPORT - Proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation et Projet de décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale (en tant que rapporteur )
02/07/2013 : RAPPORT - Proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation et Projet de décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur )
01/07/2013 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - L'inclusion des personnes handicapées (en tant qu'auteur )
31/05/2013 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Un plan culturel pour Bruxelles (en tant qu'auteur )
28/05/2013 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La création d'un musée d'art contemporain en Région bruxelloise (en tant qu'auteur )
21/05/2013 : Projet de décret visant au soutien de l'accueil de l'enfance (en tant qu'orateur )
17/05/2013 : Projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics (en tant qu'orateur )
14/05/2013 : Question écrite : QE 277 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les synergies entre les écoles et les clubs sportifs (en tant qu'auteur )
14/05/2013 : Question écrite : QE 272 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les marchés publics réservés aux entreprises de travail adapté (en tant qu'auteur )
14/05/2013 : Question écrite : QE 271 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les synergies entre les entreprises de travail adapté et le secteur de l'économie sociale (en tant qu'auteur )
14/05/2013 : Question écrite : QE 276 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le bilan de l'opération sport au féminin (en tant qu'auteur )
14/05/2013 : Question écrite : QE 273 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le cadastre des infrastructures sportives (en tant qu'auteur )
14/05/2013 : Question écrite : QE 268 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le plan bruxellois 2010-2020 de l'Enfance et de la Jeunesse (en tant qu'auteur )
14/05/2013 : Question écrite : QE 270 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le label "Quality night" (en tant qu'auteur )
14/05/2013 : Question écrite : QE 275 Van Goidsenhoven Gaëtan - La sensibilisation des jeunes sportifs aux risques du dopage (en tant qu'auteur )
14/05/2013 : Question écrite : QE 274 Van Goidsenhoven Gaëtan - La lutte contre le piratage en ligne des produits culturels (en tant qu'auteur )
14/05/2013 : Question écrite : QE 269 Van Goidsenhoven Gaëtan - L'accord de coopération visant la coordination des politiques d'intervention en lien avec le milieu carcéral (en tant qu'auteur )
13/05/2013 : Question écrite : QE 267 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les Etats généraux de l'Enfance et de la Jeunesse (en tant qu'auteur )
13/05/2013 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les appels à candidatures en vue de l'attribution des mandats d'administrateur général et de directeurs d'administration (en tant qu'auteur )
07/05/2013 : Question écrite : QE 253 Van Goidsenhoven Gaëtan - L'évaluation de l'implémentation d'un enseignement bilingue français-langue des signes (en tant qu'auteur )
07/05/2013 : Question écrite : QE 260 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les acquis de la conférence interministérielle Formation-Emploi-Enseignement (en tant qu'auteur )
07/05/2013 : Question écrite : QE 255 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les suites apportées à la participation de la Commission communautaire française aux Assises de l'Interculturalité (en tant qu'auteur )
07/05/2013 : Question écrite : QE 257 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le financement des pensions des agents de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
07/05/2013 : Question écrite : QE 259 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le personnel intérimaire au sein de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
07/05/2013 : Question écrite : QE 264 Van Goidsenhoven Gaëtan - La lutte contre la discrimination au sein de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
07/05/2013 : Question écrite : QE 256 Van Goidsenhoven Gaëtan - L'objectif des 5% de personnes handicapées au sein de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
07/05/2013 : Question écrite : QE 262 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le plan stratégique de la formation professionnelle (en tant qu'auteur )
07/05/2013 : Question écrite : QE 263 Van Goidsenhoven Gaëtan - L'état des lieux du plan culturel bruxellois (en tant qu'auteur )
07/05/2013 : Question écrite : QE 254 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le soutien aux asbl dans la cadre du décret cohésion sociale (en tant qu'auteur )
07/05/2013 : Question orale : QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La situation de malaise vécue au sein de l'Institut Jean-Pierre Lallemand (en tant qu'auteur )
07/05/2013 : Question écrite : QE 252 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le refinancement de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
07/05/2013 : Question écrite : QE 261 Van Goidsenhoven Gaëtan - Le renforcement de la participation de la Commission communautaire française au Consortium de validation des compétences (en tant qu'auteur )
07/05/2013 : Question écrite : QE 251 Van Goidsenhoven Gaëtan - Les bureaux de représentation de Wallonie-Bruxelles Tourisme (en tant qu'auteur )
07/05/2013 : Question écrite : QE 258 Van Goidsenhoven Gaëtan - La modernisation de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
07/05/2013 : Question écrite : QE 250 Van Goidsenhoven Gaëtan - La mise en oeuvre des partenariats public-privé (en tant qu'auteur )
07/05/2013 : Projet de décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale (en tant que rapporteur )
07/05/2013 : Projet de décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur )
02/05/2013 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 février 2013 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap (en tant qu'orateur )
18/03/2013 : Interpellation : Interpellation Van Goidshenhoven Gaëtan - Le contrôle des fonds alloués au FC Brussel (en tant qu'auteur )
13/03/2013 : RAPPORT - Rapport d'activités du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé pour l'année 2011 (en tant qu'orateur )
07/03/2013 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - L'implication de la Commission communautaire française dans la préparation des commérations de la première guerre mondiale (en tant qu'auteur )
20/02/2013 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La promotion de la francophonie par le Gouvernement de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
08/02/2013 : RAPPORT - Projet de décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (en tant qu'orateur )
01/02/2013 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les difficultés vécues par le secteur hôtelier en Région bruxelloise (en tant qu'auteur )
21/12/2012 : Projet de décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (en tant qu'orateur )
30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
31/10/2012 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'orateur )
31/10/2012 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton) (en tant qu'orateur )
31/10/2012 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'orateur )
31/10/2012 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'orateur )
31/10/2012 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton) (en tant qu'orateur )
31/10/2012 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton) (en tant qu'orateur )
31/10/2012 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Deuxième feuilleton) (en tant qu'orateur )
31/10/2012 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'orateur )

Session 2010 - 2011

23/02/2011 : Proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation (en tant que rapporteur )
02/03/2010 : Rapport - Note d'orientation politique en matière de Cohésion sociale (rapport d'évaluation 2009 du CRAcs) (en tant qu'orateur )

Session 2009 - 2010

11/06/2010 : Projet de décret modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (en tant qu'orateur )
23/04/2010 : Interpellation : Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - La promotion de la francophonie dans la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'auteur )
11/01/2010 : Question écrite : QE 29 Van Goidsenhoven Gaëtan - Position du Collège de la Commission communautaire française par rapport à l'utilisation des médicaments génériques (en tant qu'auteur )
03/12/2009 : Question écrite : QE 24 Van Goidsenhoven Gaëtan - Lavage à sec des véhicules de la Fonction publique en Commission communautaire française (en tant qu'auteur )

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