QE 135 de Patoul Serge - Les contrats attribués à des ETA par l'administration de la Commission communautaire française
Question écrite
2015 - 2016
- Fonction publique / administration
Bulletin des questions et réponses - 6 (2016 - 2017)
Bulletin des questions et des réponses du 6 décembre 2016
Réponse à la question écrite (2015 - 2016)
RQE 135 de Patoul Serge - Les contrats attribués à des ETA par l’administration de la Commission communautaire française