QE 177 Ozkara Emin - Le Délégué à la Protection des Données ou "Data Protection Officer" (DPO) et l'impact du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur le service public francophone bruxellois - Commission communautaire française
Question écrite
2016 - 2017
- Budget
- Culture
- Enseignement
- Petite enfance
- Sport
- Transport scolaire
Bulletin des questions et réponses - 9 (2016 - 2017)
Bulletin des questions et des réponses du 3 août 2017
Réponse à la question écrite (2016 - 2017)
RQE 177 Ozkara Emin - Le Délégué à la Protection des Données ou "Data Protection Officer" (DPO) et l'impact du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur le service public francophone bruxellois - Commission communautaire française