QE 108 - 1° Ouriaghli Mohamed - Les clauses sociales dans les marchés publics de la Commission communautaire française
Question écrite
2019 - 2020
- Coordination de la politique du Collège
Bulletin des questions et réponses - 4 (2020 - 2021)
Bulletin des questions et des réponses du 22 janvier 2021
Réponse à la question écrite (2019 - 2020)
RQE 108 - 1° Ouriaghli Mohamed - Les clauses sociales dans les marchés publics de la Commission communautaire française
Réponse à la question écrite (2019 - 2020)
RQE 108 - 1° Ouriaghli Mohamed - Les clauses sociales dans les marchés publics de la Commission communautaire française