QO Riguelle Joël - La préparation par le C.G.R.I. du dossier de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
Question orale
2007 - 2008
- Relations internationales
11/07/2008
Compte rendu de séance - CR 11 (2007-2008) (2007 - 2008)
Compte rendu de la séance plénière du 11 juillet 2008