QO Morel Jacques - La cellule d'accompagnement de la démarche d'évaluation qualitative du décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé
Question orale
2011 - 2012
- Action sociale
- Famille
- Santé
Compte rendu de séance - 37 (2011 - 2012)
Compte rendu de la séance plénière du 9 mars 2012