QO Mouhssin Ahmed - La mesure de compensation pour le temps de travail des personnes en situation de handicap occupées à temps partiel au sein des ETA
Question orale
2020 - 2021
- Politique d'aide aux personnes handicapées
08/01/2021
Compte rendu de séance et commission plénière - 27 (2020 - 2021)
Compte rendu de la séance plénière du 8 janvier 2021