Ahmed Mouhssin

Ahmed Mouhssin

Né à Watermael-Boitsfort, le 23/08/1967

Ahmed Mouhssin est député francophone bruxellois.
Il siège au banc numéro 51.

Ecolo

CV

Curriculum Vitae

Formation

1990 - 1993 : Diplômé en Bijouterie aux Arts et Métiers de Bruxelles
1987 - 1989 : Diplômé de la section Graduat en comptabilité de l'enseignement supérieur économique de type court

Fonctions au sein du Parlement

Membre du Parlement francophone bruxellois

Mandats politiques exercés antérieurement ou actuellement

2009-2014 : Député bruxellois, membre des commissions Environnement et Affaires Économiques
2009-2014 : Membre au Parlement francophone bruxellois de la commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture
Depuis 2000: Conseiller communal à Saint-Josse-ten-Noode

Activité parlementaire

Session 2023 - 2024

20/11/2023 : Rapport - Proposition d'ajustement du budget 2023 et de budget initial 2024 du Parlement francophone bruxellois (en tant qu'orateur )
19/10/2023 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - La procédure de sélection des candidatures de l’appel à projet du plan de promotion de la santé 2023-2027 (en tant qu'auteur )
17/10/2023 : Rapport - Proposition de résolution en faveur de l'amélioration de la politique de promotion de la santé visant à prévenir les chutes des personnes âgées (en tant qu'auteur )
17/10/2023 : Rapport - Proposition de résolution relative à la reconnaissance de la pair-aidance et à l'intégration des pairs-aidants dans les services sociaux et de santé (en tant que rapporteur )
17/10/2023 : Rapport - Proposition de résolution en faveur de l'amélioration de la politique de promotion de la santé visant à prévenir les chutes des personnes âgées (en tant qu'orateur )
28/09/2023 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Les difficultés d'avancement du projet de musée des migrations bruxellois (en tant qu'auteur )
28/09/2023 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - La commémoration des débuts de l'immigration turque et marocaine en Belgique (en tant qu'auteur )
13/09/2023 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - La situation du transport scolaire à la rentrée 2023 (en tant qu'auteur )
12/09/2023 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - La promotion de l'European Disability Card (en tant qu'auteur )

Session 2022 - 2023

18/07/2023 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (en tant qu'orateur )
11/07/2023 : Rapport - Auditions relatives à l’insertion professionnelle de personnes porteuses de handicap dans les secteurs public et privé (en tant qu'orateur )
28/06/2023 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Le respect des conditions de travail au sein de l'ETA Groupe Foes (en tant qu'auteur )
28/06/2023 : Proposition de résolution relative à la reconnaissance de la pair-aidance et à l'intégration des pairs-aidants dans les services sociaux et de santé (en tant que rapporteur )
23/06/2023 : Proposition de résolution relative au renforcement des droits de la minorité culturelle et linguistique sourde (en tant qu'auteur )
15/06/2023 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - L’accessibilité des lieux culturels aux personnes en situation de handicap (en tant qu'auteur )
15/06/2023 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - La lutte contre le validisme (en tant qu'auteur )
01/06/2023 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - L’encadrement de la scolarité d’un élève aveugle au sein d’une classe d’élèves sourds à l’institut Alexandre Herlin (en tant qu'auteur )
01/06/2023 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - La politique du sport menée à l’attention des seniors (en tant qu'auteur )
01/06/2023 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - La politique de la Commission communautaire française pour la protection et la promotion de la Culture Sourde à Bruxelles (en tant qu'auteur )
31/05/2023 : Rapport - Auditions relatives au « Genderbudgeting » - Avis rendu au nom du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (en tant qu'orateur )
26/05/2023 : Proposition de résolution en faveur de l'amélioration de la politique de promotion de la santé visant à prévenir les chutes des personnes âgées (en tant qu'auteur )
16/05/2023 : Rapport - Proposition de décret visant à modifier le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé afin de leur permettre de fournir les médicaments nécessaires à leur mission de réduction des risques (en tant qu'auteur )
16/05/2023 : Rapport - Proposition de résolution relative à la mise en place des recommandations pour le secteur des entreprises de travail adapté (ETA) (en tant qu'orateur )
15/05/2023 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Les arrêtés d’exécution du décret “Inclusion” pour les centres de jour et les centres d’hébergement (en tant qu'auteur )
27/04/2023 : Proposition de décret visant à modifier le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé afin de leur permettre de fournir les médicaments nécessaires à leur mission de réduction des risques - Avis 73.275/4 du 24 avril 2023 de la section de législation du Conseil d'Etat (en tant qu'auteur )
25/04/2023 : Rapport - Soirée de clôture - Suivi des recommandations de la commission délibérative - Comment améliorer la formation en alternance pour en faire un meilleur outil d’épanouissement, d’accès à l’emploi et de réorientation professionnelle à Bruxelles et comment y associer les employeurs bruxellois privés et publics ? (en tant qu'orateur )
19/04/2023 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Les élèves de la Commission communautaire française ayant un QI de moins de 86 et le non-remboursement des séances de logopédie (en tant qu'auteur )
19/04/2023 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Le handistreaming dans la politique culturelle bruxelloise (en tant qu'auteur )
18/04/2023 : Rapport - Présentation du contrat de gestion 2023-2027 de Bruxelles Formation (en tant qu'orateur )
30/03/2023 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Le handistreaming au sein de la formation professionnelle (en tant qu'auteur )
30/03/2023 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - La désignation des opérateurs de promotion de la santé suite à l’appel à projets de juillet 2022 (en tant qu'auteur )
30/03/2023 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Les difficultés des personnes en situation de handicap mental et de leurs proches face à la gestion de l’argent (en tant qu'auteur )
30/03/2023 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - L'octroi des aides individuelles aux personnes inscrites après l'âge de 65 ans (en tant qu'auteur )
30/03/2023 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - La proposition de résolution relative à l'accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap dans le cadre de leur vie sexuelle et affective (en tant qu'auteur )
09/03/2023 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - La mise en oeuvre du handistreaming au sein de la politique du sport et des infrastructures sportives (en tant qu'auteur )
09/03/2023 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Les améliorations mises en oeuvre suite à l’incident du transport scolaire à la rentrée 2022-2023 (en tant qu'auteur )
07/03/2023 : Rapport - Proposition de résolution concernant les aides individuelles à l’intégration pour les personnes de plus de 65 ans souffrant de déficience visuelle (en tant qu'orateur )
07/03/2023 : Rapport - Proposition de résolution visant à réaliser un audit externe de Bruxelles Formation (en tant qu'orateur )
02/03/2023 : Proposition de décret visant à modifier le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé afin de leur permettre de fournir les médicaments nécessaires à leur mission de réduction des risques (en tant qu'auteur )
02/02/2023 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - L'évaluation du décret Inclusion adopté le 17 janvier 2014 (en tant qu'auteur )
02/02/2023 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - La politique de la Commission communautaire française concernant le cofinancement de projets culturels avec des États participant à des occupations, des annexions ou des colonisations de territoire d’un autre pays (en tant qu'auteur )
02/02/2023 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Bruxelles, capitale européenne de la culture dans le cadre du bicentenaire de l’indépendance de la Belgique (en tant qu'auteur )
20/01/2023 : Question écrite : QE 405 Mouhssin Ahmed - La protection juridique des personnes en situation de handicap face à la stérilisation forcée (en tant qu'auteur )
19/01/2023 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Les arrêtés d'exécution du décret Inclusion pour les centres de jour et les centres d’hébergement (en tant qu'auteur )
19/01/2023 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - La mise en oeuvre de l’application Cyber Help au sein des écoles de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
13/01/2023 : Question d'actualité : QA Mouhssin Ahmed - La sécurité sur le campus du CERIA (en tant qu'auteur )
15/12/2022 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Le projet d'accord de coopération relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) en milieu scolaire (en tant qu'auteur )
13/12/2022 : Rapport - Présentation du Plan social-santé intégré et du Plan stratégique de Promotion de la santé 2018-2023 - Poursuite de la discussion (en tant que rapporteur )
08/12/2022 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - L'avancement des travaux pour la mise en place du guichet des arts (en tant qu'auteur )
06/12/2022 : Rapport - Proposition de résolution relative à l'accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap dans le cadre de leur vie sexuelle et affective (en tant qu'orateur )
06/12/2022 : Rapport - Auditions dans le cadre de la thématique de l’accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap (en tant qu'orateur )
29/11/2022 : Rapport budgétaire relatif au deuxième ajustement 2022 et à l'initial 2023 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
28/11/2022 : Rapport - Proposition d'ajustement du budget 2022 et de budget initial 2023 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteur )
28/11/2022 : Rapport - Compte 2021 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteur )
24/11/2022 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - L’état des lieux concernant l’accessibilité des lieux culturels subventionnés par la Commission Communautaire française (en tant qu'auteur )
22/11/2022 : Rapport des commissions permanentes relatif au deuxième 'ajustement 2022 et à l'initial 2023 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur )
22/11/2022 : Rapport des commissions permanentes relatif au deuxième 'ajustement 2022 et à l'initial 2023 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
10/11/2022 : Proposition d'ajustement du budget 2022 et de budget initial 2023 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteur )
13/10/2022 : Question écrite : QE 381 Mouhssin Ahmed - Le remboursement pris en charge par la Commission communautaire française pour les bus de remplacement temporaires mis en place par l'IRSA et autres établissements (en tant qu'auteur )
12/10/2022 : Question écrite : QE 379 Mouhssin Ahmed - Le suivi par le Collège suite à l’annulation d’un certain nombre de circuits de transports scolaires de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
06/10/2022 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Le cadastre des personnes en situation de grande dépendance (en tant qu'auteur )
06/10/2022 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - La stérilisation des personnes en situation de handicap (en tant qu'auteur )
06/10/2022 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Les arrêtés concernant les normes d'encadrement renforcées pour l’accueil de la grande dépendance (en tant qu'auteur )
06/10/2022 : Rapport - Présentation du Plan social-santé intégré et du Plan stratégique de Promotion de la santé 2018-2023 (en tant qu'orateur )
04/10/2022 : Rapport - Rapport d’activités pour l’année 2020 et rapport d’activités pour l’année 2021 du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'orateur )
23/09/2022 : Question écrite : QE 372 Mouhssin Ahmed - Le portefeuille de projets lié au handicap dans le cadre du dossier de candidature pour la Programmation 2021-2027 du FSE (en tant qu'auteur )
22/09/2022 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - La situation du secteur du tourisme social suite à la pandémie du Covid-19 (en tant qu'auteur )
22/09/2022 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - La concrétisation des travaux du musée des migrations (en tant qu'auteur )
22/09/2022 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - L'avancée du projet Bruxelles, Capitale Européenne de la Culture dans le cadre du bicentenaire de l'indépendance de la Belgique (en tant qu'auteur )

Session 2021 - 2022

15/09/2022 : Projet de décret modifiant le décret du 9 mai 2019 de la Commission communautaire française relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
12/09/2022 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - L’accompagnement et le soutien aux ETA pour faire face à la crise énergétique (en tant qu'auteur )
01/09/2022 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - L’annulation d’un certain nombre de circuits de transport scolaire de la Commission communautaire française en septembre 2022 (en tant qu'auteur )
13/08/2022 : Rapport - Commission délibérative - Comment améliorer la formation en alternance pour en faire un meilleur outil d’épanouissement, d’accès à l’emploi et de réorientation professionnelle à Bruxelles et comment y associer les employeurs bruxellois privés et publics ? (en tant qu'orateur )
08/07/2022 : Projet de décret relatif au subventionnement des clubs sportifs - Amendements après rapport (en tant qu'auteur )
17/06/2022 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - La politique de promotion de la santé des pieds de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
14/06/2022 : Présentation de l'étude faisabilité en vue de la création d'une maison bruxellois de l'autisme (en tant qu'orateur )
08/06/2022 : Projet de règlement relatif au subventionnement des clubs sportifs (en tant qu'orateur )
02/06/2022 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - La mise en oeuvre des recommandations de l’audit concernant le transport scolaire en COCOF paru en juin 2021 (en tant qu'auteur )
10/05/2022 : Question écrite : QE 334 Mouhssin Ahmed - Les remboursements effectués par les ETA et les aides qui leur ont été octroyées durant la crise Covid (en tant qu'auteur )
21/04/2022 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - La stérilisation forcée des personnes en situation de handicap mental (en tant qu'auteur )
24/03/2022 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - L’accès des personnes en situation de handicap intellectuel aux bâtiments des associations agréées ou subsidiées par la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
24/03/2022 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - La programmation 2021-2027 du Fonds Social Européen (en tant qu'auteur )
22/03/2022 : Rapport - Proposition de résolution en faveur de l’octroi d’un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides (en tant qu'auteur )
10/03/2022 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - La zoothérapie dans le but de développer les capacités motrices des personnes âgées (en tant qu'auteur )
10/03/2022 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Le suivi de la proposition de résolution concernant la sensibilisation et le statut du burn-out (en tant qu'auteur )
07/02/2022 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - L'évaluation du décret Inclusion (en tant qu'auteur )
03/02/2022 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - L’avancement des travaux concernant le cadastre des personnes en situation de grande dépendance (en tant qu'auteur )
25/01/2022 : Rapport - Proposition de résolution concernant le maintien d’une plateforme pour renforcer la solidarité intergénérationnelle et entre voisins dans les quartiers (en tant qu'orateur )
18/01/2022 : Rapport - Projet de décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de Covid-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les premier et deuxième trimestres 2020 et le calcul des avances des premier et deuxième trimestres 2021 (en tant qu'orateur )
23/12/2021 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - L’état des lieux des mesures prises en faveur des personnes en situation de handicap au sein des lieux culturels subventionnés par la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
22/12/2021 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Bruxelles, Capitale Européenne de la Culture dans le cadre du bicentenaire de l'indépendance de la Belgique (en tant qu'auteur )
21/12/2021 : Projet de décret fixant les montants des soldes à récupérer auprès des entreprises de travail adapté agréées impactées financièrement par la pandémie de Covid-19 dans le cadre des soldes relatifs aux avances octroyées pour les premier et deuxième trimestres 2020 et le calcul des avances des premier et deuxième trimestres 2021 (en tant qu'orateur )
25/11/2021 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Les aides individuelles matérielles octroyées par la Commission communautaire française aux personnes inscrites comme étant en situation de handicap après 65 ans (en tant qu'auteur )
23/11/2021 : Rapport des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2021 et à l'initial 2022 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
09/11/2021 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - L'avancement des travaux pour la mise en place d'un nouveau guichet des arts (en tant qu'auteur )
22/10/2021 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - L'avancement des travaux du musée des migrations (en tant qu'auteur )
21/10/2021 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - L'accessibilité des évènements organisés par la Commission Communautaire Française (en tant qu'auteur )
07/10/2021 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Le portefeuille de projets lié au handicap dans le cadre du dossier de candidature pour la Programmation 2021-2027 du FSE (en tant qu'auteur )
07/10/2021 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - La situation d’un élève aveugle au sein d’une classe d’élèves sourds à l’Institut Alexandre Herlin (en tant qu'auteur )
07/10/2021 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Le port du masque et la communication avec les élèves sourds au sein des établissements de l’enseignement spécialisé de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
06/10/2021 : Proposition de résolution en faveur de l'octroi d'un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides (en tant qu'auteur )
05/10/2021 : Rapport - Examen de l’audit prospectif du transport scolaire organisé par la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
14/09/2021 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - La politique de promotion de la santé de la COCOF concernant le trouble du lipoedème (en tant qu'auteur )
13/09/2021 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Les arrêtés d'exécution pour les centres de jour et les centres d'hébergement dans le cadre du décret d'Inclusion du 17 janvier 2014 (en tant qu'auteur )
13/09/2021 : Question orale : QO Ahmed Mouhssin - Le cadastre des personnes en situation de grande dépendance à Bruxelles (en tant qu'auteur )

Session 2020 - 2021

28/06/2021 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Le suivi du Plan Culturel pour Bruxelles de 2013 (en tant qu'auteur )
24/06/2021 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - L'avancement des travaux concernant le projet du musées des migrations (en tant qu'auteur )
10/06/2021 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - La mixité d'élèves en situation de handicaps différents au sein d'une même classe dans l'enseignement spécialisé (en tant qu'auteur )
08/06/2021 : Rapport - Proposition de résolution visant à allonger le congé pour décès accordé aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française endeuillés par la perte d’un enfant (en tant qu'orateur )
27/05/2021 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - L'évaluation scientifique des mesures mises en œuvre suite au décret Inclusion du 17 janvier 2014 (en tant qu'auteur )
27/05/2021 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Le remplacement de la prime d'insertion de la COCOF aux employeurs pour les travailleurs en situation de handicap (en tant qu'auteur )
11/05/2021 : Question écrite : QE 219 Mouhssin Ahmed - L'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone, organisant la mise en œuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs (en tant qu'auteur )
10/05/2021 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - La grève à l’ETA Groupe FOES (en tant qu'auteur )
29/04/2021 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - La stratégie de promotion de la vaccination multilingue à Bruxelles (en tant qu'auteur )
28/04/2021 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Les conseils de participations au sein des lieux culturels agréés par la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
28/04/2021 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - L'accès des personnes en situation de handicap aux lieux culturels agréés par la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
28/04/2021 : Rapport - Auditions relatives au "Cyberharcèlement aux prismes du genre" (en tant qu'orateur )
20/04/2021 : Rapport - Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan interfédéral de lutte contre la consommation excessive de sucres ajoutés (en tant qu'auteur )
20/04/2021 : Rapport - Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan interfédéral de lutte contre la consommation excessive de sucres ajoutés (en tant qu'orateur )
01/04/2021 : Question écrite : QE 202 Mouhssin Ahmed - L'accès aux sites spéciaux franchissables de la STIB des véhicules de transport scolaire de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
01/04/2021 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Les conclusions de l’audit prospectif concernant le transport scolaire en Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
01/04/2021 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Le soutien aux familles endeuillées par la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
24/03/2021 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 12 mars 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la Covid-19 (en tant qu'orateur )
18/03/2021 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - L'élargissement de l'utilisation des pictogrammes S3A aux bâtiments accueillant du public agréés par la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
18/03/2021 : Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la Covid-19 (en tant qu'orateur )
17/03/2021 : Rapport - Auditions relatives au premier rapport d’évaluation de référence sur la Belgique du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio) (en tant qu'orateur )
09/03/2021 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19 (en tant qu'orateur )
02/03/2021 : Rapport - Recommandations dans le cadre des auditions en suivi de la résolution pour une prise en charge adaptée des personnes atteintes du trouble du spectre de l’autisme et un soutien renforcé de leurs proches adoptée par le Parlement le 26 avril 2019 (en tant qu'orateur )
23/02/2021 : Rapport - Auditions relatives à « La lutte contre la pauvreté sous l’angle du non-recours aux droits » (en tant qu'orateur )
15/02/2021 : Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan interfédéral de lutte contre la consommation excessive de sucres ajoutés (en tant qu'auteur )
11/02/2021 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - La formation des enseignants des écoles de l'enseignement spécialisé de type 7 à la langue des signes (en tant qu'auteur )
09/02/2021 : Rapport - Rapport d’activités pour l’année 2019 du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'orateur )
04/02/2021 : Question d'actualité : QA Mouhssin Ahmed - La condamnation de la Belgique pour manque d'inclusion scolaire des enfants avec un handicap intellectuel par le Comité des droits sociaux européens (en tant qu'auteur )
15/01/2021 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - La mise en place d’un nouveau guichet des arts (en tant qu'auteur )
14/01/2021 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - L'élargissement de l'accès aux sites spéciaux franchissables aux véhicules de plus de huit places affectés au transport de personnes en situation de handicap (en tant qu'auteur )
17/12/2020 : Question orale : QO Ouriaghli Mohamed - Les travaux d’adaptation pour les personnes handicapées dans le patrimoine de logements publics (en tant qu'auteur )
03/12/2020 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - La stratégie de promotion de la vaccination concernant la COVID (en tant qu'auteur )
03/12/2020 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - La mesure de compensation pour le temps de travail des personnes en situation de handicap occupées à temps partiel au sein des ETA (en tant qu'auteur )
01/12/2020 : Rapport budgétaire relatif à l'ajustement 2020 et à l'initial 2021 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
24/11/2020 : Rapport des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2020 et à l'initial 2021 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur )
24/11/2020 : Rapport des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2020 et à l'initial 2021 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
20/11/2020 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - L’accès aux soins de santé pour les personnes en situation de handicap intellectuel (en tant qu'auteur )
30/10/2020 : Question d'actualité : QA Mouhssin Ahmed - L'accompagnement des Travailleuses du sexe (en tant qu'auteur )
27/10/2020 : Rapport - Projet de règlement relatif à l’octroi de subsides aux centres culturels (en tant que rapporteur )
05/10/2020 : Projet de règlement relatif aux centres culturels (en tant que rapporteur )
05/10/2020 : Projet de règlement relatif aux centres culturels (en tant qu'orateur )
02/10/2020 : Question écrite : QE 133 Mouhssin Ahmed - L'accès aux soins de santé pour les personnes en situation de handicap intellectuel (en tant qu'auteur )

Session 2019 - 2020

15/09/2020 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Le tourisme social en cette période de crise (en tant qu'auteur )
10/07/2020 : Question d'actualité : QA Mouhssin Ahmed - Les mesures prises par le Collège (dans le cadre de sa compétence de médecine préventive) pour éviter une seconde vague du Covid-19, suite au retour des vacances à l’étranger (en tant qu'auteur )
02/07/2020 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Le contrat de gestion BX1 (en tant qu'auteur )
02/07/2020 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Le projet du musée de l'immigration (en tant qu'auteur )
02/07/2020 : Question écrite : QE 112 Mouhssin Ahmed - L'hygiène dans les sanitaires scolaires (en tant qu'auteur )
19/06/2020 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - La prise en charge des questions de santé mentale dans le cadre de la crise de Covid-19 (en tant qu'auteur )
18/06/2020 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Les mesures de prévention concernant la NASH (en tant qu'auteur )
04/06/2020 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - La politique de sport menée à l'attention des personnes âgées (en tant qu'auteur )
11/03/2020 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - L'utilisation du FALC dans les documents administratifs (en tant qu'auteur )
11/03/2020 : Rapport - Rapport d'activités pour l'année 2018 du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (en tant que rapporteur )
11/03/2020 : Rapport - Rapport d'activités pour l'année 2018 du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'orateur )
06/02/2020 : Interpellation : Interpellation Mousshin Ahmed - Le projet du musée de l'immigration (en tant qu'auteur )
06/02/2020 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Les mesures de prévention concernant la chute des personnes âgées (en tant qu'auteur )
24/01/2020 : Question écrite : QE 038 Mouhssin Ahmed - L'hygiène dans les sanitaires scolaires et syndrome du choc toxique (en tant qu'auteur )
23/01/2020 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Le manque d'interprètes de la langue des signes (en tant qu'auteur )
20/01/2020 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Les arrêtés d'exécution pour les centres de jours et les centres d'hébergement dans le cadre du Décret Inclusion du 17 janvier 2014 (en tant qu'auteur )
17/01/2020 : Question d'actualité : QA Mouhssin Ahmed - Les mesures prises par le Collège pour prévenir le syndrome de choc toxique (SCT) en lien avec l'emploi de tampons (en tant qu'auteur )
09/01/2020 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Les mesures prise par le Collège pour permettre aux ETA l’engagement de travailleurs à temps partiel sans perte d’ETP (en tant qu'auteur )
10/12/2019 : Rapport - Proposition d'ajustement du budget 2019 et de budget initial 2020 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteur )
20/11/2019 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2020 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
25/10/2019 : Proposition d’ajustement du budget 2019 et de budget initial 2020 du Parlement francophone bruxellois (en tant que rapporteur )
25/10/2019 : Proposition d’ajustement du budget 2019 et de budget initial 2020 du Parlement francophone bruxellois (en tant qu'orateur )

Session 2013 - 2014

07/04/2014 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs, fait à Bruxelles le 20 mars 2014 (en tant qu'orateur )
02/04/2014 : Rapport sur les politiques de genre - Chapitre III : Problématique des violences liées au genre (en tant que rapporteur )
02/04/2014 : Rapport sur les politiques de genre - Chapitre III : Problématique des violences liées au genre (en tant qu'orateur )
25/03/2014 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs, fait à Bruxelles le 20 mars 2014 (en tant qu'orateur )
20/03/2014 : Proposition de décret modifiant le décret du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l'administration afin d'améliorer la publicité des études (en tant qu'auteur )
17/02/2014 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - La candidature de Bruxelles comme Capitale culturelle européenne en 2020 (en tant qu'auteur )
13/02/2014 : Question d'actualité : QA Mouhssin Ahmed - Les cas de gale à l'Institut Alexandre Herlin (en tant qu'auteur )
15/01/2014 : Rapport - Présentation du Plan sport (en tant qu'orateur )
09/01/2014 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - La politique d'inclusion dans l'enseignement (en tant qu'auteur )
19/12/2013 : Question écrite : QE 314 Mouhssin Ahmed - L'accès du rapport déposé par le "pool" universitaire ULB/Saint Louis (en tant qu'auteur )
03/12/2013 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur )
02/12/2013 : Rapport - Cadastre du sport de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur )
18/11/2013 : Rapport - Plan culturel pour Bruxelles (en tant que rapporteur )
18/11/2013 : Rapport - Plan culturel pour Bruxelles (en tant qu'orateur )
04/11/2013 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - L'extension ".hotel" pour les adresses internet d'hôtels et le Fairbooking (en tant qu'auteur )
31/10/2013 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - La politique sportive (en tant qu'auteur )
10/10/2013 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - L'hébergement touristique chez l'habitant (en tant qu'auteur )

Session 2012 - 2013

10/10/2013 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - L'accès aux transports scolaires organisés par la Commission communautaire française en Région bruxelloise pour les élèves handicapés en intégration permanente totale fréquentant l'enseignement ordinaire (en tant qu'auteur )
24/09/2013 : Projet de décret relatif à l'inclusion de la personne handicapée (en tant qu'orateur )
18/07/2013 : Rapport - Projet de décret visant au soutien de l'accueil de l'enfance (en tant que rapporteur )
02/07/2013 : RAPPORT - Proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation et Projet de décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur )
28/06/2013 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Le projet du Musée de l'immigration (en tant qu'auteur )
27/06/2013 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Le transport scolaire organisé par la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
13/06/2013 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - L'évaluation de "Brusselicious" (en tant qu'auteur )
13/06/2013 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Bruxelles Tournage (en tant qu'auteur )
21/05/2013 : Projet de décret visant au soutien de l'accueil de l'enfance (en tant que rapporteur )
21/05/2013 : Projet de décret visant au soutien de l'accueil de l'enfance (en tant qu'orateur )
27/03/2013 : Rapport sur les politiques de genre - Chapitre II - L'EVRAS (en tant que rapporteur )
27/03/2013 : Rapport sur les politiques de genre - Chapitre II - L'EVRAS (en tant qu'orateur )
25/03/2013 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - L'utilisation non-conforme des subsides destinés à des travaux d'infrastructures sportives à Molenbeek (en tant qu'auteur )
21/03/2013 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Les 50 ans de l'immigration turque en Belgique (en tant qu'auteur )
21/03/2013 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - L'arrêt de la Cour constitutionnelle N° 45/2012 (en tant qu'auteur )
12/03/2013 : Rapport concernant les auditions sur le thème de l'inclusion des personnes en situation de handicap (en tant qu'orateur )
07/03/2013 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - L'impact de la fermeture d'Océade et de Mini-Europe sur le tourisme bruxellois (en tant qu'auteur )
06/12/2012 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Les avancées du projet "Plan culturel" (en tant qu'auteur )
06/12/2012 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Les femmes dans le sport et, en particulier, le programme Sport au féminin (en tant qu'auteur )
30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )

Session 2011 - 2012

05/12/2012 : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et contenant le budget des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2012 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
25/06/2012 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (en tant que rapporteur )
11/06/2012 : Rapport - Projet de décret de la Commission communautaire française modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à l’égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle (en tant que rapporteur )
11/06/2012 : Projet de décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle (en tant que rapporteur )
11/06/2012 : Projet de décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle (en tant qu'orateur )
24/05/2012 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - La collaboration entre la COCOF et le nouvel acteur créé par la Ville de Bruxelles en matière de tourisme (en tant qu'auteur )
24/05/2012 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Les "Bed and Breakfast" n'étant ni un hôtel ni une chambre d'hôte (en tant qu'auteur )
03/05/2012 : Projet de décret de la Commission communautaire française modifiant le décret du 22 mars 2007 relatif à l'égalité de traitement entre les personnes dans la formation professionnelle (en tant que rapporteur )
16/04/2012 : Rapport - Auditions dans le domaine de la culture en région bruxelloise (en tant qu'orateur )
07/03/2012 : Rapport - Politiques de genre - Chapitre Ier - La Formation (en tant que rapporteur )
07/03/2012 : Rapport - Politiques de genre - Chapitre Ier - La Formation (en tant qu'orateur )
09/05/2011 : Rapport - Auditions dans le domaine de la Formation professionnelle en Région bruxelloise (en tant qu'orateur )

Session 2010 - 2011

07/07/2011 : Question d'actualité : QA Mouhssin Ahmed - Annonce d'une collaboration entre la Commission communautaire française et la VGC dans le domaine de la Culture (en tant qu'auteur )
01/07/2011 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Contrat de gestion Wallonie-Bruxelles Tourisme pour les années 2011-2014 (en tant qu'auteur )
01/07/2011 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Gratuité des musées bruxellois le premier dimanche du mois (en tant qu'auteur )
20/05/2011 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Impact de la fermeture d'Océade et de Mini-Europe sur le tourisme bruxellois (en tant qu'auteur )
25/02/2011 : Question d'actualité : QA Mouhssin Ahmed - Déménagement de l'Institut supérieur économique d'Ixelles (en tant qu'auteur )
17/02/2011 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Transport scolaire organisé par la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
17/02/2011 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Année de la Gastronomie à Bruxelles (en tant qu'auteur )
03/02/2011 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Projets d'implantation d'une école à Forest dans un bâtiment dont la SPABS est propriétaire (en tant qu'auteur )
03/02/2011 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - L'accessibilité du traitement trithérapeutique pour les victimes de viol ou les personnes exposées au virus HIV (en tant qu'auteur )
14/01/2011 : Question d'actualité : QA Mouhssin Ahmed - Projet d'implantation d'une école secondaire à Forest (en tant qu'auteur )
29/10/2010 : Question d'actualité : QA Mouhssin Ahmed - Les décisions du gouvernement conjoint relatives au défi démographique (en tant qu'auteur )
22/10/2010 : Question d'actualité : QA Mouhssin Ahmed - Table-ronde de l'OCDE sur le tourisme durable qui se déroule actuellement à Jérusalem (en tant qu'auteur )
21/10/2010 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Le soutien à la création d'une filière de formation aux métiers de la culture et de l'audiovisuel (en tant qu'auteur )
21/10/2010 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Intégration du maraîchage biologique et de l'entretien écologique dans le programme des études en horticulture et maraîchage ou la création d'une nouvelle filière à l'Institut Redouté Peiffer (en tant qu'auteur )
21/10/2010 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Implication de la Commission communautaire française dans le fonds St'art (en tant qu'auteur )

Session 2009 - 2010

13/10/2011 : Question orale : QO Mouhssin Ahmed - Soutien d'une marque de soda à l'événement "Irisport" (en tant qu'auteur )
04/06/2010 : Question écrite : QE 47 Mouhssin Ahmed - Port de signes religieux dans l'enseignement supérieur dépendant de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
15/03/2010 : Question écrite : QE 36 Mouhssin Ahmed - Evaluation du dispositif de validation des compétences (en tant qu'auteur )
11/03/2010 : Interpellation : Interpellation Mouhssin Ahmed - Les incidences en termes de formations du Plan Tandem en Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'auteur )
30/11/2009 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'orateur )

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Groupe Ecolo du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
1005 Bruxelles
☎ 0476 41 51 64
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