QO Mouhssin Ahmed - L'élargissement de l'utilisation des pictogrammes S3A aux bâtiments accueillant du public agréés par la Commission communautaire française
Question orale
2020 - 2021
- Politique d'aide aux personnes handicapées
26/03/2021
Compte rendu de séance et commission plénière - 35 (2020 - 2021)
Compte rendu de la séance plénière du 26 mars 2021