QO de Patoul Jonathan - L'arrêté PACT et l'étalement de l’indemnité forfaitaire journalière
Question orale
2022 - 2023
- Politique d'aide aux personnes handicapées
10/11/2023
Compte rendu de séance et commission plénière - 93 (2023 - 2024)
Compte rendu de la séance plénière du 10 novembre 2023