Jonathan de Patoul

Jonathan de Patoul

Né à Etterbeek, le 12/01/1984

Jonathan de Patoul est député francophone bruxellois.
Il siège au banc numéro 44.

DéFI

CV

Curriculum Vitae

Vétérinaire - Conseiller communal à Woluwe-Saint-Pierre

Formation

Docteur en médecine vétérinaire

Profession

Député

Fonctions au sein du Parlement

Membre du Parlement francophone bruxellois

Mandats politiques exercés antérieurement ou actuellement

Conseiller communal et de police à Woluwe-Saint-Pierre

Activité parlementaire

Session 2023 - 2024

16/04/2024 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l’enseignement obligatoire et de l’accueil de la petite enfance à Bruxelles (en tant qu'orateur )
16/04/2024 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 mars 2024 entre la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand et son hébergement auprès de Brupartners (en tant qu'orateur )
12/03/2024 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 décembre 2023 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française portant la désignation d’un intégrateur de services commun pour l’échange électronique de données (en tant qu'orateur )
15/02/2024 : Rapport - Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne, modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une commission de Déontologie et d’Éthique (en tant qu'auteur )
06/02/2024 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur )
06/02/2024 : Rapport - Projet de décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur )
29/01/2024 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - Les mesures de prévention contre la consommation excessive de sucre et ses méfaits en Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'auteur )
23/01/2024 : Rapport - Proposition de résolution relative à la création d'un partenariat structurel entre Bruxelles Formation et les opérateurs actifs dans le cadre du décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale (en tant qu'orateur )
05/12/2023 : Rapport - Proposition de motion en confirmation du conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l’impact du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (en tant qu'orateur )
05/12/2023 : Rapport des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2023 et à l'initial 2024 des budgets des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
05/12/2023 : Rapport - Projet de décret relatif à l’octroi de subventions pluriannuelles s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l’aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé (en tant qu'orateur )
17/11/2023 : Projet de décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur )
07/11/2023 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l’impact du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (en tant qu'auteur )
07/11/2023 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l’impact du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (en tant qu'orateur )
27/10/2023 : Proposition de motion relative à un conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l’impact du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (en tant qu'auteur )
27/10/2023 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2023 (en tant qu'orateur )
23/10/2023 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 (en tant qu'orateur )
23/10/2023 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 (en tant qu'orateur )
23/10/2023 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 (en tant qu'orateur )
23/10/2023 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 (en tant qu'orateur )
23/10/2023 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 (en tant qu'orateur )
23/10/2023 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 (en tant qu'orateur )
23/10/2023 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 (en tant qu'orateur )
23/10/2023 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 (en tant qu'orateur )
18/10/2023 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - L'accessibilité des espaces verts pour les personnes à mobilité réduite (en tant qu'auteur )
17/10/2023 : Rapport - Proposition de résolution relative à la reconnaissance de la pair-aidance et à l'intégration des pairs-aidants dans les services sociaux et de santé (en tant qu'auteur )
12/10/2023 : Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne, modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une commission de Déontologie et d'Ethique (en tant qu'auteur )
09/10/2023 : Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la transition numérique des Autorités publiques (en tant qu'orateur )
14/09/2023 : Projet de décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'adoption et à la mise en œuvre du Plan social santé intégré bruxellois (en tant qu'orateur )
12/09/2023 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - La recrudescence du syndrome de Diogène chez les seniors (en tant qu'auteur )
12/09/2023 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - Les initiatives et les dispositifs de prévention et de sensibilisation quant au fentanyl (en tant qu'auteur )
01/09/2023 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - L’inclusivité des administrations publiques grâce à nos ETA bruxelloises (en tant qu'auteur )

Session 2022 - 2023

18/09/2023 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - L'arrêté PACT et l'étalement de l’indemnité forfaitaire journalière (en tant qu'auteur )
11/07/2023 : Question écrite : QE 460-1° de Patoul Jonathan - L'usage de la zoothérapie dans les politiques de la santé et de l’action sociale (en tant qu'auteur )
11/07/2023 : Rapport - Suivi de l’avis du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes relatif aux auditions relatives au « Genderbudgeting » (en tant qu'orateur )
05/07/2023 : Question écrite : QE 460-2° de Patoul Jonathan - L'usage de la zoothérapie dans les politiques de la santé et de l’action sociale (en tant qu'auteur )
28/06/2023 : Proposition de résolution relative à la reconnaissance de la pair-aidance et à l'intégration des pairs-aidants dans les services sociaux et de santé (en tant qu'auteur )
16/05/2023 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session (en tant que rapporteur )
18/04/2023 : Rapport annuel 2022 d'Ombuds Bruxelles (en tant qu'orateur )
30/03/2023 : Interpellation : Interpellation de Patoul Jonathan - La cohésion sociale et la gentrification en Région Bruxelles-Capitale (en tant qu'auteur )
08/03/2023 : Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session (en tant que rapporteur )
07/03/2023 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers (en tant qu'orateur )
20/01/2023 : Interpellation : Interpellation de Patoul Jonathan - La promotion d’une alimentation saine et le suivi de la résolution visant à la mise en place d’un plan interfédéral de lutte contre la consommation excessive de sucres ajoutés (en tant qu'auteur )
29/11/2022 : Rapport budgétaire relatif au deuxième ajustement 2022 et à l'initial 2023 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
22/11/2022 : Rapport des commissions permanentes relatif au deuxième 'ajustement 2022 et à l'initial 2023 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
28/10/2022 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2022 (en tant qu'orateur )
20/10/2022 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - Les fonds de lutte contre les assuétudes (en tant qu'auteur )
18/10/2022 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 9 mai 2019 relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
07/10/2022 : Interpellation : Interpellation de Patoul Jonathan - Le projet prison-musée de Forest1 (en tant qu'auteur )
05/10/2022 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - La prévention contre les infections sexuellement transmissibles (en tant qu'auteur )
04/10/2022 : Rapport - Rapport d’activités pour l’année 2020 et rapport d’activités pour l’année 2021 du Conseil consultatif bruxellois francophone de l’Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'orateur )

Session 2021 - 2022

15/09/2022 : Projet de décret modifiant le décret du 9 mai 2019 de la Commission communautaire française relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
08/07/2022 : Projet de décret relatif au subventionnement des clubs sportifs - Amendements après rapport (en tant qu'auteur )
28/06/2022 : Rapport - Projet de règlement relatif au subventionnement des clubs sportifs (en tant qu'orateur )
08/06/2022 : Projet de règlement relatif au subventionnement des clubs sportifs (en tant qu'orateur )
31/05/2022 : Rapport budgétaire relatif à l'ajustement 2022 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
24/05/2022 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale (en tant que rapporteur )
13/05/2022 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 (en tant qu'orateur )
13/05/2022 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 (en tant qu'orateur )
13/05/2022 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 (en tant qu'orateur )
13/05/2022 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 (en tant qu'orateur )
02/05/2022 : Interpellation : Interpellation de Patoul Jonathan - Le nouveau protocole d'accord EVRAS et suivi COCOF (en tant qu'auteur )
20/04/2022 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - Les initiatives prises par la Commission communautaire française pour concourir à l’affirmation francophone de Bruxelles (en tant qu'auteur )
04/04/2022 : Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'orateur )
23/03/2022 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - Le recensement des personnes porteuses d'un handicap par le Brussels Studies Institute (en tant qu'auteur )
22/03/2022 : Rapport - Proposition de résolution en faveur de l’octroi d’un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides (en tant qu'orateur )
11/03/2022 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - L'indemnité vélo dans l’enseignement de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
08/03/2022 : Rapport - Auditions relatives aux « Drogues à Bruxelles » (en tant qu'orateur )
11/02/2022 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - L’impact de l’inflation sur le budget de la Commission Communautaire Française (en tant qu'auteur )
08/02/2022 : Rapport - Proposition de résolution relative à une meilleure prise en charge et une plus grande sensibilisation de l’endométriose (en tant qu'auteur )
03/02/2022 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - La révision du coefficient d’adaptation des dotations spéciales octroyées par la Communauté française à la Commission communautaire française (en tant qu'auteur )
02/02/2022 : Interpellation : Interpellation de Patoul Jonathan - La recommandation de la commission délibérative sur la sensibilisation des citoyens en termes de prévention et de gestion de la crise (recommandation 16) (en tant qu'auteur )
02/02/2022 : Interpellation : Interpellation de Patoul Jonathan - La priorité pour les enfants flamands dans les écoles bruxelloises (en tant qu'auteur )
01/02/2022 : Rapport - Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l’Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort (en tant qu'auteur )
26/01/2022 : Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l'Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort - avis de l'Autorité de protection des données (en tant qu'auteur )
23/12/2021 : Question écrite : QE 289 de Patoul Jonathan - Les actions de la Commission communautaire française en matière d’antisémitisme (en tant qu'auteur )
17/12/2021 : Proposition de résolution relative à une meilleure prise en charge et une plus grande sensibilisation de l'endométriose (en tant qu'auteur )
16/12/2021 : Proposition de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l'Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort (en tant qu'auteur )
08/12/2021 : Interpellation : Interpellation de Patoul Jonathan - L'échoanxiété (en tant qu'auteur )
29/11/2021 : Question écrite : QE 284 - 3 de Patoul Jonathan - L’exemplarité des pouvoirs publics sur la consommation excessive de sucre (en tant qu'auteur )
29/11/2021 : Question écrite : QE 284 - 4 de Patoul Jonathan - L’exemplarité des pouvoirs publics sur la consommation excessive de sucre (en tant qu'auteur )
29/11/2021 : Question écrite : QE 284 - 1 de Patoul Jonathan - L’exemplarité des pouvoirs publics sur la consommation excessive de sucre (en tant qu'auteur )
29/11/2021 : Question écrite : QE 284 - 2 de Patoul Jonathan - L’exemplarité des pouvoirs publics sur la consommation excessive de sucre (en tant qu'auteur )
26/11/2021 : Interpellation : Interpellation de Patoul Jonathan - La précarité menstruelle et l’accès gratuit aux protections menstruelles (en tant qu'auteur )
23/11/2021 : Rapport des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2021 et à l'initial 2022 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
17/11/2021 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - Les politiques de prévention et d'accompagnement du TDA/H (en tant qu'auteur )
29/10/2021 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2021 (en tant qu'orateur )
28/10/2021 : Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l’accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique (en tant qu'orateur )
27/10/2021 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 (en tant qu'orateur )
27/10/2021 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 (en tant qu'orateur )
27/10/2021 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 (en tant qu'orateur )
27/10/2021 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 (en tant qu'orateur )
27/10/2021 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 (en tant qu'orateur )
27/10/2021 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 (en tant qu'orateur )
27/10/2021 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2022 (en tant qu'orateur )
21/10/2021 : Interpellation : Interpellation de Patoul Jonathan - Le suivi de la proposition de résolution visant à la mise en place d’un plan interfédéral de lutte contre la consommation excessive de sucres ajoutés (en tant qu'auteur )
19/10/2021 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - Les perturbateurs endocriniens (en tant qu'auteur )
06/10/2021 : Proposition de résolution en faveur de l'octroi d'un congé thématique aux bénéficiaires de chiens guides (en tant qu'auteur )
27/09/2021 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique - Avis du Conseil d'Etat (en tant qu'orateur )
27/09/2021 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique (en tant qu'orateur )
23/09/2021 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - La prévention aux accidents cardiovasculaires (en tant qu'auteur )
13/09/2021 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - Les politiques de prévention du cancer de la peau (en tant qu'auteur )

Session 2020 - 2021

20/04/2021 : Rapport - Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan interfédéral de lutte contre la consommation excessive de sucres ajoutés (en tant qu'auteur )
20/04/2021 : Rapport - Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan interfédéral de lutte contre la consommation excessive de sucres ajoutés (en tant qu'orateur )
18/03/2021 : Interpellation : Interpellation de Patoul Jonathan - La cyberaddiction, apocalypse cognitive de nos sociétés (en tant qu'auteur )
23/02/2021 : Rapport - Auditions relatives à « La lutte contre la pauvreté sous l’angle du non-recours aux droits » (en tant qu'orateur )
15/02/2021 : Proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan interfédéral de lutte contre la consommation excessive de sucres ajoutés (en tant qu'auteur )
16/12/2020 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - L’aide aux aidants proches des personnes souffrant d’Alzheimer (en tant qu'auteur )
24/11/2020 : Rapport des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2020 et à l'initial 2021 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )

Session 2019 - 2020

06/08/2020 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - La toxicité des LEDs (en tant qu'auteur )
07/01/2020 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - La baisse du nombre de dépistages du cancer du col de l'utérus (en tant qu'auteur )
20/11/2019 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2020 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur )
13/11/2019 : Interpellation : Interpellation de Patoul Jonathan - Le sucre, l'autre poudre blanche ? Prévention et promotion des attitudes seines vis-à-vis de la consommation de sucre (en tant qu'auteur )
18/10/2019 : Question orale : QO de Patoul Jonathan - La prévention des risques sanitaires liés à l'exposition aux champs électromagnétiques (en tant qu'auteur )
14/10/2019 : Interpellation : Interpellation de Patoul Jonathan - L'addiction au numérique, "l'héroïne numérique" (en tant qu'auteur )
01/10/2019 : Question d'actualité : QA de Patoul Jonathan - L’enquête de santé Sciensano ; surpoids et obésité (en tant qu'auteur )

Coordonnées

Utiliser le formulaire de contact

Groupe DéFI du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
1005 Bruxelles
jdepatoul@parlement.brussels