Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française
Rapport de commission
- Gouvernement
2017 - 2018
87-88 (2017 - 2018) - N° 8
Rapport de commission - 87-88 (2017 - 2018) - N° 8
Annexe 4 au rapport de la commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire
Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017
Projet - 88 (2017 - 2018) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018
Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017
Projet - 88 (2017 - 2018) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018
