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Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-des-commissions-permanentes-en-ce-qui-concerne-l2019ajustement-2017-du-budget-des-recettes-et-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise-et-l2019initial-2018-du-budget-des-recettes-et-des-depenses-de-la-commission-communautaire https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française

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Rapport de commission
  • Gouvernement
2017 - 2018
87-88 (2017 - 2018) - N° 8
  • Rapport de commission - 87-88 (2017 - 2018) - N° 8

    Annexe 4 au rapport de la commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire

  • Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 88 (2017 - 2018) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 88 (2017 - 2018) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

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Mis à jour le 6 décembre 2017
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