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Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/rapport-des-commissions-permanentes-premier-ajustement-du-budget-des-recettes-et-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee-budgetaire-2007-et-budget-des-recettes-et-des-depenses-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport de commission
  • Gouvernement
2007 - 2008
106-107-111-112 (2007 - 2008) - N° 3
  • Projet - 106 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007

  • Projet - 111 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008

  • Projet - 107 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007

  • Projet - 112 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008

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Mis à jour le 11 avril 2017
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